Interventions sur "argent"

La vraie question, c’est que le ministre veut laisser une pierre pour marquer son passage. Il faut bien qu’il explique qu’il ne s’est pas occupé uniquement de la rue de Solférino, mais qu’il était aussi rue de Varenne, c’est bien normal. Comme l’argent public est rare, il faut définir des critères pour le focaliser sur les GIEE. Et cet argent public, les agriculteurs le solliciteront car, comme les élus des secteurs ruraux, ils sont un peu des chasseurs de primes. Si l’on nous demande de mettre un nez rouge et une cravate verte, nous mettrons un nez rouge et une cravate verte pour avoir les quelques sous nécessaires.

Je n’ai pas osé ! Vous nous renvoyez aux décrets, monsieur le ministre, mais la vraie question est de savoir quels seront les critères. Comment seront retenus les GIEE ? Quelles sommes d’argent peuvent-ils espérer ? Quelles exigences seront posées pour l’octroi des subventions publiques ? N’y aura-t-il pas des contraintes exagérées ? Enfin, comme d’autres l’ont souligné avant moi, n’y a-t-il pas un risque de dérive ? Dans nos campagnes, certains se demandent si cet argent n’ira pas à la « Conf ».

Je suis convaincu que vous êtes capable de nous démontrer le contraire. Mais pour ce faire, il faut que vous nous indiquiez, premièrement, de quelles sommes disposeront les groupements dans les années à venir, deuxièmement, comment cet argent sera octroyé et, troisièmement, quelles seront les garanties d’indépendance apportées pour que cet argent ne soit pas alloué selon des considérations politiques contestables. Or à ces questions, je n’ai aucune réponse : c’est le vide ! Je voudrais donc, monsieur le ministre, que vous nous donniez des précisions. Ne nous dites surtout pas que ces sujets relèvent de décrets. Je comprends parfaitem...

Vous ne savez même pas vous-même, en tant que ministre, de combien d’argent vous disposerez. Vous allez donc, comme pour la réforme des rythmes scolaires, obliger les collectivités territoriales à augmenter les impôts. L’État central pourra ainsi afficher une baisse d’impôts, que vous ferez supporter aux mêmes contribuables au niveau territorial. Telles seront les conséquences de votre texte : la féodalisation et l’abandon de toute politique nationale en faveur de l’agri...

... stabilité des dépenses publiques –, vous devrez alors procéder à une nouvelle répartition de votre budget agricole, car j’imagine mal que vous preniez sur le budget de la culture, de l’enseignement ou sur tout autre budget, dans le but de majorer les subventions accordées à ces GIEE. Admettons dès lors que l’on prenne sur le budget de l’agriculture : à quelle agriculture allez-vous prendre de l’argent pour accorder des subventions majorées aux GIEE ? Pour quels projets ? À qui allez-vous les accorder ? À quels GIEE ?

...quer « le cas échéant » le pilier social, ce qui, je le répète, nous choque profondément à l’UMP, et je pense pouvoir associer nos collègues de l’UDI. Par ailleurs, je vous suggère de réécouter ce soir les explications que vous nous avez données – d’ici à dimanche après-midi, nous avons le temps de revenir pour en rediscuter. Vous avez quasiment osé affirmer que, le cas échéant, il y aurait de l’argent. Imaginez le trouble dans le monde agricole qui nous écoute depuis un quart d’heure ! Le monde agricole français doit être tout retourné par de tels propos ! Le cas échéant, il y aurait de l’argent : mais vous êtes incapable de nous dire combien, où vous le prenez, sur quelles autres affectations vous le prélevez, qui sera favorisé ou qui sera pénalisé ! Quant au volet formation et information, ...

Avec quel argent ?

Avec quel argent ?

...ce, où sera la capacité de vision et de prospective qui va équilibrer les politiques entre les éleveurs purs, les exploitations mixtes, les exploitations de plaine et les exploitations de montagne ? S’agissant des fonds, j’ai en tête un budget éloigné de celui de l’agriculture mais qui touche largement à la souveraineté. Vous nous dites : si cela marche bien, tant mieux. Mais où trouverez-vous l’argent ? Quel collègue ministre transfèrera de l’argent de ses budgets vers le vôtres ? En disant cela, je pense aux opérations extérieures : une partie de leur coût est prise sur le budget de la défense, une autre partie devant normalement bénéficier d’un financement interministériel. Mais, quel que soit le gouvernement, le ministre de la défense ne parvient jamais à récupérer de l’argent chez ses coll...

...t, cela me pose un problème. Si, demain, on peut dans nos collectivités conduire des politiques en s’affranchissant totalement des objectifs et du financement, je dirai que passées les bornes, il n’y a plus de limites. Monsieur le ministre, dans votre étude d’impact, il n’y a rien et je comprends pourquoi. On ne peut assurer qu’une chose d’après l’étude d’impact : c’est que cela ne coûtera pas d’argent au budget. Cela veut dire, fatalement, qu’il faudra bien trouver l’argent auprès de quelqu’un.

...priorité, pour elles : elles ne me parlent pas tellement de vos projets, elles me parlent surtout de leur financement. Le débat que nous venons d’avoir est révélateur : vous n’avez rien dans la besace, c’est extrêmement clair. Vous êtes tel un funambule, sans moyens, faisant passer l’illusion d’une politique en utilisant des mots, en lançant des débats, mais sans rien avoir, ou plutôt en ayant l’argent des autres, l’argent des régions. Ce faisant, vous ne seriez pas le premier, monsieur le ministre, je veux bien en convenir, à utiliser l’argent des régions. Il en est de même, plus concrètement, de l’argent du deuxième pilier, dont on oublie de dire qu’il reste celui des paysans.

Son montant s’est accru dans les différents pays d’Europe, y compris chez nous, via la réduction de celui du premier pilier – il y a eu un phénomène de compensation. D’une manière ou d’une autre, l’argent du deuxième pilier doit donc revenir aux paysans et non à des tiers. Or, vous êtes en train d’organiser un système de siphonnage pour le retirer du deuxième pilier au détriment des paysans et au bénéfice de je ne sais quelle structure que vous souhaitez favoriser !

Vous ne disposez pas du premier sou et vous utilisez l’argent des autres ! Cela me rappelle, monsieur le ministre, ce qui s’est passé en Bretagne avec le « pacte breton » : il n’y a pas le premier sou, hors les 15 millions dont il était question tous les deux jours, en boucle, sur BFM. Il en est en l’occurrence de même et vous nous faites croire depuis un certain temps qu’il y a de l’argent ! Qu’est-ce que cela signifie, à la fin ?

Cet amendement est particulièrement important pour nous puisqu’il tend à réserver les soutiens publics aux méthaniseurs collectifs. Pourquoi ? Les méthaniseurs sont des installations particulièrement coûteuses, notamment en argent public lorsque des fonds leur sont bien sûr alloués. La constitution d’un méthaniseur collectif, c’est l’assurance de sa durabilité puisqu’il fonctionne à partir de plusieurs élevages. Si un seul élevage est utilisé, il suffit que ce dernier cesse son activité pour que le méthaniseur s’arrête ; ou alors, on sera contraint de fournir ce méthaniseur pour produire de l’électricité et, parce qu’il a ...

Je ne suis pas rassurée par ces réponses. Le domaine réglementaire est d’autant plus sûr que la loi fournit des orientations en matière de financements. Une exploitation unique dont dépendrait un méthaniseur peut s’arrêter pour X raisons, et pas seulement par arrêt de l’élevage – cela peut aussi résulter, par exemple, d’une procédure judiciaire, ou de toute autre cause. Dès lors, l’argent public qui aura été investi dans le méthaniseur n’aura plus d’utilité.

Le bail cessible déroge d’une part au prix normal du bail, puisque l’article L. 418-2 prévoit de majorer les maxima de 50 %, et d’autre part à l’application de l’article L. 411-74, comme l’indique l’article L. 418-5 qu’il est proposé d’abroger ici. La remise d’argent ou de valeurs non justifiée à l’occasion d’un changement d’exploitant est punie d’une peine d’emprisonnement et d’une amende. Le bail cessible n’étant pas soumis à cette disposition, l’entrée d’un fermier sur les terrains peut faire l’objet de remises d’argent qui renchérissent l’accès au foncier agricole et créent une distorsion par rapport aux autres baux. L’amendement prévoit donc que la cessi...

Il prévoit que la cession de bail prévue à l’article L. 418-2 soit dans le cas général une cession à titre gratuit. En effet, la remise d’argent ou de valeurs non justifiée à l’occasion d’un changement d’exploitant est punie d’une peine d’emprisonnement et d’une amende. Le bail cessible n’y étant pas soumis, l’entrée d’un fermier sur les terrains concernés peut faire l’objet de remises d’argent qui renchérissent l’accès au foncier agricole, et créent une distorsion par rapport aux autres baux.