Interventions sur "bois"

...cadre de la loi de finances rectificatives ou directement par l’intermédiaire des différents syndicats. Étant élue du Sud-Ouest, je dois dire que les dispositifs mis en place après le passage de la tempête Klaus ont particulièrement satisfait ce territoire. Le présent projet de loi permet de continuer à progresser, en prévoyant notamment la mise en place d’un programme national de la forêt et du bois, qui va permettre une mise en valeur de la ressource. Par ailleurs – et c’est une avancée particulièrement importante –, le rôle du bois et de ses produits dérivés dans la captation du dioxyde du carbone est reconnu d’intérêt général. Je n’oublierai pas, bien sûr, le fonds stratégique de la forêt et du bois, ainsi que la création du compte d’investissement forestier et d’assurance, qui était part...

...lus adéquate et ne doit peut-être pas être pérennisée. Globalement, et je parle sous le contrôle des rapporteurs pour avis Jean-Yves Caullet et M. Jean-Pierre Le Roch, nous avons pu faire un travail intéressant au sein des deux commissions. Je souhaite également remercier le ministre d’avoir écouté nos propositions. S’agissant des dispositions relatives à la forêt, le loup n’est donc pas dans le bois.

... réagir, mais je vais me retenir, d’autant que j’ai raté une discussion passionnante, semble-t-il, cet après-midi. Nous abordons les différentes dispositions relatives à la forêt, qui vont considérablement améliorer la gestion des massifs de notre pays. C’est l’occasion de rappeler que l’ensemble de la gestion de la forêt pose la question des usages multiples, et donc des multiples bénéfices, du bois. Cela conduit parfois à une contradiction entre la volonté d’utiliser le bois pour de nombreuses activités et le temps nécessaire au maintien du caractère durable du bois. En conséquence, la ressource peut devenir assez rare. Le responsable du groupe disait il y a quelques heures que la question de la compétitivité était au coeur de ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture. C’est vrai, mais...

Je voudrais, à mon tour, souligner toute l’importance que revêt le titre V relatif à la forêt et à ses différents usages, aménités et produits, et rappeler le contexte de notre débat d’aujourd’hui. Ce projet de loi est la clé de voûte d’un processus qui a été initié depuis de nombreux mois. La forêt et la filière bois sont confrontées aux enjeux climatiques, sociaux, environnementaux, économiques, et énergétiques. Il était absolument inconcevable de laisser le hasard, les rapports de force, les circonstances, voire une vision passéiste ou quelques conflits, définir ses perspectives d’avenir. La profession, dans ses différentes composantes, se mobilise depuis longtemps et demande à être écoutée, afin que la fo...

Les bois et forêts jouent un rôle essentiel comme réservoir de biodiversité et de services rendus à la collectivité, notamment en termes de qualité de l’eau. Dans ces espaces forestiers s’accomplissent ainsi de nombreux cycles biogéochimiques, notamment la captation du carbone. Il paraît donc judicieux de rappeler, en préalable, que l’intérêt général des bois et forêts est essentiel d’un point de vue écos...

La commission a estimé que cet amendement était satisfait. En effet, la contribution de la forêt pour la protection de la ressource en eau est déjà reconnue d’intérêt général dans le texte de la commission puisqu’elle figure à l’alinéa 6 de l’article 29. De plus, l’article L. 121-3 du code forestier prévoit que les bois et forêts relevant du régime forestier doivent prendre en compte la préservation de la biodiversité. Les deux demandes essentielles formulées dans votre amendement, à savoir la qualité de l’eau et la biodiversité, étant satisfaites, je vous suggère de le retirer.

Défavorable à l’ensemble de ces amendements, mais vous avez posé une vraie question, monsieur Herth, et c’est un vrai sujet de réflexion. L’amendement no 632, tend à abroger la compensation du défrichement par un reboisement. Franchement, vous y allez fort.

Vous le reconnaissez vous-même. Vous interdisez de compenser un défrichement en reboisant. C’est tout à fait inacceptable. Pour ce qui est des coefficients multiplicateurs, la commission a également émis un avis défavorable.

Le bois dans la construction reste un enjeu technique et économique pour la filière. Il a des atouts intrinsèques. On ferait mieux, d’ailleurs, de le comparer au métal et au PVC plutôt qu’au béton, car il en a la résistance et la légèreté. Par ailleurs, dans la commande publique, dans la prescription par les maîtres d’oeuvre, il est tout à fait possible d’inciter à l’utilisation de bois validé par des la...

Il existe un autre inconvénient, monsieur Brottes : dès lors que l’on crée une obligation, comment la met-on en oeuvre ? Concrètement, il faudrait ajouter sur le formulaire CERFA de la demande de permis de construire une ligne indiquant le volume de bois utilisé dans la construction. Ce serait une contrainte pour le demandeur et du travail supplémentaire pour les services instructeurs. Lorsque l’on crée une obligation, cela structure également le marché, donc l’offre et la demande, et l’on constate souvent que cela fait augmenter les prix : le consommateur final paye plus cher. À quelques semaines des élections municipales, j’abonde dans votre s...

Cet amendement vise à ne pas inscrire la présente loi dans le code rural, qui limitera les compétences du pouvoir judiciaire et les possibilités de sanction à l’encontre des contrevenants, mais dans le code de l’environnement, qui prend en compte la spécificité des atteintes à l’environnement et leurs conséquences généralisées. Il est cohérent d’y inscrire la lutte contre le bois illégal, enjeu majeur de la lutte contre la déforestation et le changement climatique. Une instruction pénale contre les contrevenants est grandement facilitée par l’existence de lois codifiées.

Le règlement bois de l’Union européenne est très clair. Deux choses sont interdites : la mise sur le marché de bois illégal et l’absence de diligence raisonnée. En l’état, le texte ne propose pas de sanction pour la seconde. Comment faire respecter une interdiction non assortie de sanction ? L’Allemagne a saisi une cargaison de bois en novembre dernier. En l’état actuel du projet de loi, une telle saisie ne serait...

Votre amendement est satisfait, madame Allain. La mise sur le marché du bois issu d’une récolte illégale ou de ses produits dérivés fait déjà l’objet de sanctions, prévues à l’article 414 du code des douanes. En outre, la rédaction que vous nous proposez ne distingue pas le lieu de récolte du bois concerné. Or le titre VI du code forestier prévoit que des sanctions pénales spécifiques soient appliquées dans le cas où le bois a été récolté en France. Pour ces deux raisons,...

Je voudrais rebondir sur ce qu’a dit le ministre. Le plus souvent, lorsqu’un projet important se présente, on est en mesure de faire des évaluations. En revanche, le schéma régional structurant, prospectif et général, est souvent moins précis lorsqu’il est mis en oeuvre. Autre point important soulevé ici : le recyclage des bois, notamment à des fins énergétiques. Ce sujet pose nombre de questions et il faudra nous mobiliser si nous ne voulons pas qu’il y ait de pressions sur la biomasse.

...e pincettes : je parle très clairement du projet de transformation d’une usine énergétique en usine d’exploitation de la biomasse à Gardanne. Ce projet est en passe de déstabiliser l’ensemble de la filière forestière, non seulement de PACA mais peut-être au niveau national. Cet exemple est typique de ces projets qui ne s’inscrivent plus dans la logique durable qui devrait être celle de la filière bois et énergie, qui ne s’intéressent pas à l’équilibre de la filière au niveau géographique et dans le temps, puisque le projet en question n’a envisagé l’approvisionnement en bois qu’à un horizon de dix ans, et surtout qui prouvent, comme je l’évoquais dans mon intervention sur l’article 28, que la compétitivité dans ce secteur s’entend de manière radicalement différente selon que l’on est un groupe...

C’est le même, si ce n’est qu’il s’agit du projet de Sardy-lès-Épiry. Si nous nous félicitons du développement de la filière bois énergie, il est important d’éviter les dysfonctionnements qui commencent à voir le jour : des approvisionnements lointains, l’augmentation des prix, le chevauchement des périmètres d’approvisionnement. Cela soulève des questions et il y a beaucoup à organiser.

Je ne veux pas me prononcer sur Gardanne, ce n’est pas mon rôle ce soir. Sur votre amendement précisément, madame Berger, je dois vous dire que le Conseil supérieur de la forêt et du bois n’est pas l’instance appropriée pour se prononcer sur des implantations industrielles.

Je remercie et le rapporteur et le ministre pour leur réponse, mais je retiens tout de même qu’on est en train de pointer un vide dans les lieux de décision qui permettraient de faire coïncider la durabilité de la filière bois avec la question énergétique. Je retire mon amendement, mais je vais essayer de le retravailler pour la deuxième lecture. Surtout, les réponses qui m’ont été données m’inquiètent : si nous ne sommes pas capables d’arriver à trouver une instance de décision permettant de concilier les deux objectifs, nous avons un vrai problème politique !

La commission a estimé qu’il était satisfait. En effet, le Plan national d’action pour l’avenir des industries de transformation du bois, présenté en octobre 2013, prévoit déjà d’encourager la certification, monsieur Chassaigne.

Je vais le retirer, mais je voudrais tout de même préciser que cet amendement ne visait pas seulement à encourager la certification, mais aussi à en préciser le contenu. En effet, certaines certifications ont des effets contraires à ce qui est attendu. Ainsi, une certification internationale qui ne concerne qu’une petite partie de nos bois et qui est utilisée pour des appels d’offres par exemple favorise l’importation de bois, parce qu’on n’en trouvera pas suffisamment qui corresponde sur notre territoire. Je vous en donnerai des preuves précises, monsieur le président Brottes, car ce problème m’a été signalé lors de la préparation de mon rapport pour le budget. Je vous donnerai d’ailleurs les coordonnées du haut fonctionnaire qui ...