Interventions sur "bretagne"

Vous ne disposez pas du premier sou et vous utilisez l’argent des autres ! Cela me rappelle, monsieur le ministre, ce qui s’est passé en Bretagne avec le « pacte breton » : il n’y a pas le premier sou, hors les 15 millions dont il était question tous les deux jours, en boucle, sur BFM. Il en est en l’occurrence de même et vous nous faites croire depuis un certain temps qu’il y a de l’argent ! Qu’est-ce que cela signifie, à la fin ?

Monsieur le ministre, je vous prends au mot et je suis tout à fait convaincu de votre bonne foi sur ce sujet. Il existe, au sujet de l’azote, une contradiction que les agriculteurs vivent très péniblement, particulièrement en Bretagne : ils se voient bridés dans leur utilisation de l’azote organique – les déjections animales, pour parler clair –, dont l’usage est limité à 170 unités azote par hectare, alors qu’il n’y a aucun équivalent pour l’azote minéral. Vous proposez donc de prendre en compte l’ensemble de l’azote. Mais alors soyons conséquents ! Cela signifie que l’on peut, s’agissant de l’azote organique, dépasser la ba...

...ecense l’origine de l’azote, minéral et organique. Pouvez-vous nous indiquer les documents, les concepts ou les protocoles simplifiés que vous avez imaginés, afin de prendre en compte l’ensemble de l’azote dans les bassins et les exploitations ? À condition que le protocole soit simple pour les agriculteurs, le principe me paraît présenter un intérêt indéniable, notamment pour une région comme la Bretagne.

...ux environnementaux. Nous sommes convaincus que nous pouvons soutenir une agriculture de production, y compris dans une orientation ou une trajectoire d’agroécologie. Nous sommes aussi convaincus qu’il faut concilier l’urgence économique et l’urgence écologique : il y a bien urgence sur ces deux points ! Il ne faut pas opposer ces deux piliers, comme c’est le cas dans certaines régions. La région Bretagne souffre depuis dix ans parce que certains se sont plu à organiser cette confrontation entre l’agriculture de production et l’écologie.

En Bretagne, les premières victimes ont été les agriculteurs et la filière agroalimentaire. Les questions posées aujourd’hui sur les suppressions d’outils de transformation et d’abattage sont aussi, en Bretagne, liées à cette confrontation. Monsieur le ministre de l’agriculture, monsieur le ministre de l’industrie agroalimentaire, monsieur le rapporteur, nous appelons votre attention sur la généralisation d...

Monsieur le ministre, en l’absence d’un protocole assez précis de transposition de votre volonté de prendre en compte l’ensemble des azotes, d’origine minérale comme d’origine organique, nous proposons, par précaution, de supprimer les alinéas 1 à 6. Je suis préoccupé. Il faut vraiment que nous trouvions une solution pour faciliter la vie de nos éleveurs. En Bretagne, les bonnets rouges nous ont alertés et nous ont demandé, avant toute chose – Guillaume Garot, ici présent, le sait –, la simplification administrative. Faisons gaffe ! C’est le sens de cet amendement.

Effectivement, il faut être précis. Je suis d’accord avec le rapporteur et avec le ministre sur le problème posé par l’azote, essentiellement en Bretagne, mais aussi dans d’autres régions françaises, en certains endroits. En revanche, nous sommes gênés par la grande imprécision des alinéas du texte : où s’arrête une « zone vulnérable » ? S’agit-il d’une région, d’un canton, d’un bassin versant ?

C’est un amendement quasi rédactionnel, puisqu’il est de conséquence. Il était mentionné dans l’étude d’impact qui nous a été fournie avant l’examen du texte en commission que la déclaration d’azote était très demandée par les éleveurs de la région Bretagne. Cela prouve, monsieur le ministre, et cela vous honore, que vous avez engagé en amont une discussion avec les gens de terrain. Toutefois, pour rassurer les éleveurs qui ne sont pas en Bretagne et qui se sentiraient injustement concernés par cette disposition, je propose de préciser que les dispositions sur la déclaration d’azote s’appliquent dans les départements des Côtes-d’Armor, du Finistère...

…ce qui permettra de reconstituer la Bretagne historique.

Et vous revenez là-dessus. Le propriétaire pourra interdire l’utilisation de produits phytosanitaires, mais aussi d’engrais, ou de certains d’entre eux, ou alors fixer des seuils. Il pourra également, M. le rapporteur l’a confirmé, et c’est très embêtant dans certaines régions, interdire l’épandage de certains produits sur les terrains qui lui appartiennent. En Bretagne, un fermier peut accepter sur les terres qu’il exploite des épandages provenant d’autres exploitations. Demain, le propriétaire pourra lui dire qu’il refuse les épandages de tel autre fermier, simplement parce que sa tête ne lui revient pas !

En Bretagne, je le répète, nous sommes sur une bonne trajectoire. Nous sommes en passe de remporter la victoire en matière de reconquête de la qualité de l’eau, parce que les agriculteurs ont fait les efforts nécessaires depuis vingt ans. Nous allons dans la bonne direction.

Demandez à M. Le Drian : en Bretagne nous sommes sur la bonne trajectoire ! Il faut arrêter de raconter des histoires !

Pardonnez-moi, mais je suis un paysan bas-breton, donc je suis assez précis. La Bretagne est d’ailleurs souvent attaquée dans ce genre de débat, et je voudrais aussi m’exprimer sur ce sujet. D’autres que moi auraient pu le faire et je suis d’ailleurs surpris qu’il n’y ait pas plus de députés socialistes bretons dans l’hémicycle.

...ntes environnementales, vous tenez pour évident que le prix diminuera. On voit bien que tout cela est imprécis. J’ai l’impression que le texte n’est pas très bien ficelé. Je n’étais pas pour le rejet préalable, mais j’ai soutenu la demande du groupe UMP de renvoi du texte en commission, parce que ces différents sujets n’ont pas été approfondis. Enfin, pour ce qui est de l’eau, en particulier en Bretagne, et je m’adresse plus particulièrement au rapporteur, je voudrais confirmer le propos de Marc Le Fur. En tant que député de la circonscription des marges de Bretagne – Fougères, le bassin du Couesnon, au pied du Mont-Saint-Michel – je puis en témoigner : s’agissant de la qualité de l’eau, nous sommes en train de triompher. Les saumons et les anguilles reviennent dans le Couesnon.

Je déplore que, dans le Rhône et autour de Toulouse, vous ne puissiez plus manger les poissons de vos rivières, mais de notre côté, nous sommes en train de gagner le pari de la reconquête de la qualité de l’eau. Demandez à M. Le Drian ! Et pourquoi sommes-nous en train de gagner ? Parce que, collectivement, en Bretagne, nous avons pris notre destin en main.

...ison que nous vous demandons un transfert de compétences dans ce domaine, dans le cadre d’une nouvelle loi de décentralisation. Laissez-nous faire pour ce qui concerne l’eau ! Nous savons faire et nous allons réussir. Nous acceptons naturellement votre aide et celle de l’Europe, mais nous avons des idées pour la reconquête de la qualité de l’eau. Transférez la compétence en la matière à la région Bretagne : je vous assure que nous triompherons et que nous continuerons à manger les poissons de nos rivières, grâce aux efforts consentis par les professionnels, notamment les agriculteurs.

Soyez un peu raisonnable, monsieur Le Fur, c’est vous qui avez voté le bail environnemental pour toute la partie de la Bretagne qui est classée en zone vulnérable ! Vous pouvez faire semblant de vous offusquer, dire que nous sommes en train de trahir toute la paysannerie française, mais en vérité, nous ne faisons rien d’autre que vous n’ayez fait vous-même, monsieur Le Fur. C’est vous qui l’avez fait pour les Bretons.

Moi, je tiens à prendre sa défense : non, M. Le Fur n’était pas inconscient en 2006. Il savait parfaitement ce qu’il faisait, et s’il a été capable de voter la loi instituant le bail environnemental pour les zones vulnérables, et donc pour une partie de la Bretagne, c’est parce qu’il était persuadé que cette loi servait l’intérêt général et qu’elle n’allait pas bouleverser les relations entre bailleurs et preneurs. C’est cela, la réalité ! Je vous connais suffisamment, monsieur Le Fur, pour savoir que si cela n’avait pas été le cas, vous n’auriez pas voté cette loi. Voilà la réalité, mes chers collègues. Arrêtez donc de dramatiser cette affaire, alors que ...

Monsieur Le Fur, je vais vous rafraîchir la mémoire sur le décret que votre gouvernement a publié. Je vais vous lire le code rural. Contrairement à ce que vous dites, le bail environnemental s’applique dans toutes les zones où l’autorité administrative peut réglementer les usages de l’eau sur la base de prescriptions nationales ou particulières, soit une grande partie de la Bretagne, dans les zones de servitude d’utilité publique, dans les terrains riverains des cours d’eau, dans les zones relevant de la compétence du conservatoire du littoral, dans les parcs nationaux, dans les réserves naturelles classées, dans les périmètres de protection autour des réserves naturelles, dans les parcs naturels régionaux, dans les sites classés monuments naturels, dans les zones retenues p...

...mal… Il y aura obligation de préciser ces éléments de manière à éviter les dépassements au titre du surpâturage. Restent donc beaucoup de choses à faire. L’amendement no 406 vise à faire évoluer les ZES, les zones en excédent structurel. J’emploie un mot qui, je le sais, ne dit pas grand-chose à la majorité de nos collègues, et je ne leur en veux pas. Ces zones sont particulièrement présentes en Bretagne, ce qui fait que nous sommes soumis à des contraintes encore plus strictes qu’ailleurs alors même que nous avons consenti des efforts énormes. Il est temps d’en finir avec ce dispositif, d’autant que ces zones sont, écoutez bien, classées par canton. Donc le canton va disparaître pour les circonscriptions électorales du fait du charcutage de M. Valls …