Interventions sur "forestier"

Monsieur le ministre, je manquerais à tous mes devoirs si je ne rappelais pas l’importance, pour le secteur forestier, de la démarche qui sous-tend le projet global du Gouvernement. Je veux insister sur le fait que, lorsqu’on parle d’enseignement agricole en France, le secteur forestier est implicitement inclus – jusqu’à l’ingénieur, dont on a grand besoin. Je conclurai par un petit détail : vous avez souligné l’ajout de la compétence forestière à ce qui était, en son intitulé d’origine, l’Institut agronomique e...

Ce n’est pas à minuit et demie que je commencerai à distribuer des mauvais points. Mais autant le projet de loi comporte des aspects très intéressants, et s’est enrichi depuis le début de la semaine, autant je pense que la création de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier n’est pas une bonne idée. Je l’ai dit en commission et répété lors de la discussion générale. La France compte des établissements qui fonctionnent bien, comme l’INRA ou le CIRAD. Et voilà l’on veut faire un conglomérat des différents établissements. La rédaction, en l’état, n’est d’ailleurs pas très claire. Je pense à la phrase : « L’Institut agronomique et véterinaire de France rassemble les ét...

Le conseil d’administration de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France doit être une instance réellement démocratique, qui serve de lieu de débat sur les grands enjeux de la recherche agronomique et vétérinaire. La seule manière de garantir cette démocratie est que ce conseil soit composé au moins pour moitié de représentants élus au suffrage direct.

...rogramme national de la forêt et du bois, qui va permettre une mise en valeur de la ressource. Par ailleurs – et c’est une avancée particulièrement importante –, le rôle du bois et de ses produits dérivés dans la captation du dioxyde du carbone est reconnu d’intérêt général. Je n’oublierai pas, bien sûr, le fonds stratégique de la forêt et du bois, ainsi que la création du compte d’investissement forestier et d’assurance, qui était particulièrement attendu. Toutes ces dispositions vont tout à fait dans le bon sens. Lors de la discussion en commission, nous avons ajouté le maintien des codes de bonnes pratiques sylvicoles et un certain assouplissement des conditions de la création du groupement d’intérêt économique et environnemental forestier qui pourrait peut-être encore faire l’objet de précisio...

...loppement d’un mécanisme d’investissement dans le temps, sur plusieurs dizaines d’années, notamment dans les forêts. Mais la compétitivité peut être également, pour certaines grandes entreprises, un motif pour piller l’ensemble des investissements réalisés dans les forêts de notre pays. J’ajoute que des départements comme le mien, les Hautes-Alpes, ont mis des années à reconstituer un patrimoine forestier qui avait été fortement dégradé. Nous y sommes parvenus, ce qui permet aujourd’hui à cette forêt de servir à de multiples usages : l’énergie, avec une utilisation en circuit fermé et court de l’ensemble de la source énergétique, ou l’habitat. Ainsi, j’ai inauguré à Guillestre une école et une bibliothèque entièrement faites avec du bois local. Notre débat de ce soir doit permettre de poser la qu...

...génétique des ressources forestières, à mobiliser les bois, notamment en montagne, monsieur le président Brottes, ce à quoi vous êtes très attaché. Des mesures tendent également à mobiliser la propriété privée morcelée afin de permettre aux collectivités publiques de jouer plus facilement un rôle dans la mobilisation et le regroupement du foncier. Je citerai encore la création des GIEFF, pendants forestiers des GIEE que nous avons évoqués précédemment tout au long de ces journées. Ils seront, je le crois, l’antichambre de la coopération forestière encore insuffisante.

...éments que je souhaitais vous communiquer. Je serai bref et je n’interviendrai désormais plus que lors de la discussion des amendements. Nous devons avoir conscience que cette mobilisation n’est pas terminée. Notre travail ne s’arrête pas aujourd’hui. Notre travail d’élus aux côtés du Gouvernement, de l’administration et des acteurs de la filière doit se poursuivre. Soyons obstinés comme tous les forestiers !

Les bois et forêts jouent un rôle essentiel comme réservoir de biodiversité et de services rendus à la collectivité, notamment en termes de qualité de l’eau. Dans ces espaces forestiers s’accomplissent ainsi de nombreux cycles biogéochimiques, notamment la captation du carbone. Il paraît donc judicieux de rappeler, en préalable, que l’intérêt général des bois et forêts est essentiel d’un point de vue écosystémique pour la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles. C’est ce que nous proposons par cet amendement.

La commission a estimé que cet amendement était satisfait. En effet, la contribution de la forêt pour la protection de la ressource en eau est déjà reconnue d’intérêt général dans le texte de la commission puisqu’elle figure à l’alinéa 6 de l’article 29. De plus, l’article L. 121-3 du code forestier prévoit que les bois et forêts relevant du régime forestier doivent prendre en compte la préservation de la biodiversité. Les deux demandes essentielles formulées dans votre amendement, à savoir la qualité de l’eau et la biodiversité, étant satisfaites, je vous suggère de le retirer.

Je tenais à indiquer à notre collègue Chassaigne que la durée de vingt ans peut paraître adaptée au cycle forestier, mais qu’en revanche elle est bien longue pour que la société civile s’approprie les orientations forestières. La période de dix ans est de ce point de vue préférable pour conserver l’adhésion aux différentes orientations proposées.

Il s’agit de mieux protéger l’espace forestier, très souvent utilisé pour installer des ouvrages, installations linéaires, lignes électriques et autres, parfois sans que les propriétaires en soient informés, et de fixer le montant d’une indemnité qui peut être exigée dans le cas où l’on découvre par après que des installations de cette nature ont été faites sans autorisation.

Madame la présidente, je vais, pour gagner du temps, défendre globalement les quatre amendements nos 632, 670, 634 et 633 dont je suis signataire et y associer M. Dhuicq, M. Cinieri et M. Saddier. Il s’agit de limiter l’impact d’un éventuel coefficient multiplicateur. En cas de demande d’une autorisation de défrichement, le code forestier prévoit le cas échéant une obligation de substitution, donc la replantation d’une forêt pour compenser celle qui a été défrichée, avec, parfois, la possibilité de demander le double, voire le quintuple de la surface. On voit bien le résultat de cet exercice, c’est qu’on va utiliser des terres qui, potentiellement, sont des terres agricoles. En commençant le débat, nous avions le souci de préserv...

Je souhaite rassurer notre collègue. Nous avons eu tout à l’heure un grand débat. Mme Pécresse était là, avec sa veste particulièrement rutilante, à qui nous avons expliqué qu’il était important de détailler, dans les espaces ouverts, l’agricole, le naturel et le forestier, pour éviter que les attaques de l’un soient compensées sur l’autre. C’était exactement votre souci. Le système qui s’applique au défrichement prévoit plusieurs manières pour le propriétaire autorisé à défricher de s’acquitter de ses compensations. Il va de soi que l’État lui demandera de s’en acquitter de la manière la plus pertinente, d’autant que la commission départementale, qui veille sur c...

Votre amendement est satisfait, madame Allain. La mise sur le marché du bois issu d’une récolte illégale ou de ses produits dérivés fait déjà l’objet de sanctions, prévues à l’article 414 du code des douanes. En outre, la rédaction que vous nous proposez ne distingue pas le lieu de récolte du bois concerné. Or le titre VI du code forestier prévoit que des sanctions pénales spécifiques soient appliquées dans le cas où le bois a été récolté en France. Pour ces deux raisons, la commission a émis un avis défavorable. Je vous suggère donc de retirer votre amendement.

Cet amendement vise à fixer une limite de poids total en charge pour tout engin évoluant en milieu forestier. Alors que le code de la route réglemente le poids des véhicules circulant sur le réseau routier, aucune réglementation ne limite le poids de ceux qui évoluent sur les sols forestiers, alors que les dommages peuvent être aussi importants. La circulation d’engins dont la taille ne cesse d’augmenter entraîne un tassement des sols forestiers et des systèmes racinaires des arbres, ce qui a des conséq...

La commission a parfaitement compris le souci de Mme Allain et elle est favorable à cette idée, mais cette disposition relève du domaine réglementaire. Ce n’est pas dans la loi que l’on peut fixer le tonnage des engins forestiers évoluant dans la forêt ! Je vous propose donc de retirer votre amendement.

Cet amendement vise à substituer à l’alinéa 5, aux mots « du foncier agricole et forestier » les termes « des espaces naturels, agricoles et forestiers ». Cet amendement vise la cohérence des formulations relatives au périmètre de la préservation des espaces. Ainsi, il faut préférer l’expression « préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers » à celle de « préservation du foncier agricole et forestier ». Rappelons que nous avons veillé à ce point dans toute la première pa...

Cet amendement concerne les priorités du PRAD. La commission a rendu un avis défavorable car elle a considéré que la référence à la préservation du foncier agricole et forestier était essentielle à l’outremer et se posait avec une acuité bien plus importante qu’en métropole, compte tenu de la pression foncière qui s’exerce dans la plupart des collectivités d’outre-mer. Voilà pourquoi nous avons voulu insister sur le foncier agricole et forestier.

Dans ces territoires, les espaces naturels sont tout aussi importants que le foncier agricole et forestier. Je maintiens par conséquent mon amendement.

Cet amendement a un côté pécressien. Il rappelle en effet le débat qui a eu lieu ce matin, puisqu’il vise à établir un distinguo très net entre espaces naturels, agricoles et forestiers. Ses auteurs considèrent qu’évoquer les surfaces naturelles, agricoles et forestières peut créer une confusion et proposent d’écrire surfaces naturelles, surfaces agricoles et surfaces forestières.