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...’objet de sanctions, prévues à l’article 414 du code des douanes. En outre, la rédaction que vous nous proposez ne distingue pas le lieu de récolte du bois concerné. Or le titre VI du code forestier prévoit que des sanctions pénales spécifiques soient appliquées dans le cas où le bois a été récolté en France. Pour ces deux raisons, la commission a émis un avis défavorable. Je vous suggère donc de retirer votre amendement.
La commission a parfaitement compris le souci de Mme Allain et elle est favorable à cette idée, mais cette disposition relève du domaine réglementaire. Ce n’est pas dans la loi que l’on peut fixer le tonnage des engins forestiers évoluant dans la forêt ! Je vous propose donc de retirer votre amendement.
Il y a beaucoup de choses qui relèvent du réglementaire et il est temps que la réglementation se mette en ordre, car il y a un problème évident. Je retire mon amendement.
Je remercie et le rapporteur et le ministre pour leur réponse, mais je retiens tout de même qu’on est en train de pointer un vide dans les lieux de décision qui permettraient de faire coïncider la durabilité de la filière bois avec la question énergétique. Je retire mon amendement, mais je vais essayer de le retravailler pour la deuxième lecture. Surtout, les réponses qui m’ont été données m’inquiètent : si nous ne sommes pas capables d’arriver à trouver une instance de décision permettant de concilier les deux objectifs, nous avons un vrai problème politique !
Je vais, moi aussi, retirer mon amendement. Je proposerai à M. Alauzet soit de le rédiger autrement pour la deuxième lecture, soit peut-être de le redéposer dans le projet de loi sur l’énergie, en fonction des explications du rapporteur et du ministre.
Je vais le retirer, mais je voudrais tout de même préciser que cet amendement ne visait pas seulement à encourager la certification, mais aussi à en préciser le contenu. En effet, certaines certifications ont des effets contraires à ce qui est attendu. Ainsi, une certification internationale qui ne concerne qu’une petite partie de nos bois et qui est utilisée pour des appels d’offres par exemple favorise l’importa...
Je le retire, mais je souligne qu’il y a une instrumentalisation de la certification, qui sert de levier pour inciter à importer du bois au détriment du bois de chez nous.
...jet de loi précise déjà que la politique en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt dans les outre-mers a pour finalité « de soutenir le développement économique agricole ». L’alinéa 10 ajoute une autre finalité, celle « de promouvoir et de moderniser les productions agricoles traditionnelles ». Ces deux alinéas supposent le soutien à l’accès aux marchés. Je vous suggère donc de retirer cet amendement.
Avis défavorable car cet amendement est satisfait par l’alinéa 7. Je vous propose de le retirer.
Je voudrais convaincre mes collègues André Chassaigne et Bruno Nestor Azerot de retirer cet amendement car je voterai contre. Imaginez que les deux plans sont élaborés localement sous l’autorité d’une collectivité, des acteurs de terrain, des personnes élues et bien sûr sous celle du préfet, sous celle de l’État. L’on élaborerait des plans pour ensuite solliciter l’avis de l’outil chargé du financement ! Ce serait totalement inadapté !
Je retire les amendements no 878 et 1355 car l’amendement no 1498 les reprend d’une manière plus condensée.
Mais ce n’est pas tant la méthode que le résultat qui compte, le plat final, aussi vais-je retirer mon amendement au profit du vôtre, qui devrait nous permettre d’obtenir satisfaction. C’est bien là l’essentiel.
J’ai bien conscience de la nature de cet amendement et, plutôt que d’entrer dans un débat sémantique sur sa formulation, je le retire.
Je retire l’amendement no 439 mais je maintiens l’amendement no 872 – il y a là une forme de stakhanovisme, à cette différence près que Stakhanov travaillait comme trois ouvriers, alors que je n’en représente que deux…