Interventions sur "terre"

Pour compléter ce que vient de dire le rapporteur, ces friches posent un autre problème : avec le temps, elles deviennent prétendument forestières, alors qu’elles n’ont aucune productivité forestière, et relèvent ainsi d’un autre régime. De cette façon, petit à petit, on grignote des terres qui n’ont plus d’activité productive.

...no 193 rectifié ainsi libellé : Après l’alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – L’article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le représentant de l’État dans le département charge, tous les cinq ans, la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de procéder à un inventaire des terres considérées comme des friches, qui pourraient être réhabilitées pour l’exercice d’une activité agricole ou forestière. ».

Je propose, avec cet amendement, d’aller plus loin et de renforcer le plan de remise en valeur des terres incultes qui est prévu dans le code rural, à travers trois mesures. Premièrement, le plan devra s’entendre sur une période de neuf ans et ne doit pas se suffire d’une mesure ponctuelle, le broyage par exemple. Deuxièmement, si le propriétaire reprend au fermier le bail pour une remise en culture, il doit s’inscrire en tant qu’exploitant afin d’être répertorié cotisant et agir véritablement. E...

Mais ma résistance a des limites. Madame Allain, vous défendez, à travers cet amendement, une idée à laquelle je souscris. Si je veux que les friches soient comptabilisées dans les cotisations sociales, cela signifie que je souhaite qu’elles soient remises en culture car il existe dans notre pays des exemples scandaleux puisque certains manquent de terres tandis que d’autres les laissent en friche. Sur le fond, je suis favorable à votre amendement, mais je vous propose de le retirer parce que le rapport qui sera fait sur les friches nous permettra d’examiner la situation de manière globale et de prendre ultérieurement toutes les mesures nécessaires.

... un double rôle à jouer. Nous connaissons leur rôle traditionnel en termes d’intervention sur le marché foncier mais elles ont également très largement contribué à l’observation de ce dernier. Dans le cadre des missions de service public qui leur sont aujourd’hui assignées, il importe qu’elles disposent des moyens d’exercer cette double fonction. La connaissance que nous avons de ce que sont les terres et leurs usages est imprécise, les chiffres avancés étant souvent fallacieux. Il importe donc que les SAFER puissent connaître le marché, ce qui suppose de savoir ce qu’il en est, évidemment, des opérations à titre onéreux, mais aussi, à titre gratuit. Cela suppose également de connaître l’état du marché foncier entre personnes physiques et morales. Nous devons prendre toute la mesure de l’évol...

...tre collègue Potier l’a dit, les SAFER peuvent jouer un rôle important dans le cas de la reprise de biens de famille notamment. Un propriétaire peut légitimement reprendre les biens qui lui appartiennent et nul ne lui conteste ce droit, pour autant, on le sait bien, des difficultés économiques extrêmement importantes peuvent en résulter pour un fermier. Même si une telle reprise est limitée à des terres qui sont libres, ces dernières peuvent être précisément libérées parce que le propriétaire a donné congé à son fermier. Dans ce cas, je crois que la SAFER peut jouer un rôle déterminant afin de retrouver la substance agricole qui garantira à nouveau l’équilibre économique de l’exploitation car c’est bien de cela qu’il s’agit dans certains cas de reprises de biens de famille. Il me semble import...

... l’agroécologie ; il ouvre des perspectives de rééquilibrages commerciaux dans les filières interprofessionnelles ; il choisit de privilégier le biocontrôle et fixe certains interdits pour la phytopharmacie ; il confie des missions nouvelles à l’enseignement, à la recherche et au développement ; il apporte des valeurs ajoutées multiples à la forêt et des éléments de protection et de partition des terres. À cet égard, j’ai relu les dernières lignes de La Terre , d’Émile Zola : « Rien ne restait de la ferme [de la Borderie et de ses inventions nouvelles]. Mais, qu’importait ! Les murs pouvaient brûler, on ne brûlerait pas la terre. Toujours la terre, la nourrice, serait là, qui nourrirait ceux qui l’ensemenceraient. Elle avait l’espace et le temps. » La nécessité de la maîtriser, de la contrôler...

...r de la majoration automatique en zone tendue. Toutefois, monsieur le ministre, sur ce sujet, le combat n’est qu’à moitié gagné. Un décret de juin, passé inaperçu, a créé, de par son arbitraire, une situation qui n’a ni queue ni tête, je vous le dis comme je le pense. Il remet en cause le fondement même de la loi « montagne » et de la loi « littoral » et revient sur quarante ans de protection des terres agricoles dans ces zones. Au-delà des avancées obtenues, je vous demande solennellement, à vous et à Mme Duflot, de revoir ce dispositif dans l’année. En dépit de ces quelques évolutions, que je considère comme positives – jusque-là, monsieur le ministre, j’ai été très sympa, mais cela va se gâter un peu –…

...s chers collègues, il est impératif qu’à l’issue de nos débats, vendredi, ce texte devienne une réelle loi d’avenir pour notre agriculture et nos territoires. J’en conviens, la tâche est rude, mais elle est primordiale, car l’agriculture est une de nos richesses fondamentales. Elle est le fruit du travail acharné de femmes et d’hommes passionnés par leur métier et qui se donnent sans compter. Nos terres, nos territoires, notre terroir sont l’un des biens les plus précieux que nous avons et que nous laisserons à nos enfants. Il est donc de notre devoir de travailler et d’adopter un projet de loi qui définisse de réelles orientations à long terme.

...l’alinéa 61 de l’article 30, semble excessif. Imaginez les conséquences d’une telle mesure pour le défrichement d’une forêt de frênes, qui, dans une zone humide de montagne, ne met pas cinq ans à pousser ! La compensation serait totalement déraisonnable, voire envahissante. Nous vous proposerons un amendement pour limiter ce coefficient multiplicateur. Dans la lutte contre l’artificialisation des terres qui nous préoccupe tous, la forêt doit être prise en compte à sa juste valeur. Permettez-moi également, en tant qu’élu d’une vallée des Alpes et président de la commission permanente du Conseil national de la montagne de vous parler de sujets que j’ai la prétention de connaître un tant soit peu. Dans nos territoires de reliefs, nous savons l’importance, la nécessité de l’agriculture et de la f...

...t du droit de préemption, nous constatons tous dans nos circonscriptions que l’imagination est sans limites ! Veillons à instaurer une véritable régulation du foncier, afin que les intérêts financiers ne priment pas, au détriment du foncier agricole. Nos paysages, nos terroirs, nos assiettes doivent être la belle traduction des liens intimes que les hommes et les femmes de ce pays nouent avec la terre sous leurs pieds – en plaine comme en montagne. L’adoption de ces amendements renforcerait la cohérence politique de ce texte.

...Réunion, la « capacité d’entraînement de la canne ». Fragiliser l’une des filières, notamment dans le POSEI, c’est remettre en cause l’équilibre de l’ensemble du système, que d’aucuns n’hésitent pas à qualifier de modèle. Cette solidarité se retrouve à plusieurs niveaux. Ainsi du foncier agricole, qui est limité mais surtout menacé par une urbanisation pas toujours maîtrisée. La préservation des terres est indispensable pour l’ensemble du secteur agricole et les 7 000 hectares de terres en friche recensées sont destinés à être mises à la disposition des deux filières. Assurer l’avenir de la canne, c’est permettre d’aller plus loin dans la diversification et dans le développement d’une industrie de transformation agroalimentaire, dont les perspectives sont considérables en termes de débouchés ...

...’ils veulent obtenir des aides, s’ils veulent continuer à exploiter librement. C’est inacceptable. Le bail rural devient un bail environnemental avec l’introduction de clauses. C’est une nouvelle dérive. Demain, avec ce projet de loi, les propriétaires pourront tout exiger de leurs locataires. Vous commettez une grave erreur. Demain, l’agriculteur locataire ne sera même plus libre d’exploiter sa terre en bon père de famille. Est-ce cela votre modèle ?

Messieurs les ministres, les jours des majorités parlementaires ont ceci de particulier qu’ils n’ont aucune prise sur les difficultés rencontrées par les paysans français. Si l’on faisait d’ailleurs l’anthropologie du paysan rêvé par les officines qui vous conseillent, il n’aurait ni attachement à la terre, ni amour de son métier : ignorant les lois de la nature, il serait un converti de fraîche date ahanant écologisme plutôt que savoir-faire. Permettez-moi de vous dire que le paysan auquel vous avez pensé en rédigeant votre texte, je ne l’ai rencontré ni dans les vignes, ni dans les champs, ni dans les forêts de ma circonscription. Sans doute est-il plus souvent blotti dans un groupe de travail p...

...ssi à l’alimentation animale qui se heurte à une insuffisante production française de protéagineux, qui doivent être importés. Je reste convaincu que, pour éviter la déprise de l’élevage, voire sa disparition dans des zones comme le sud de l’Aisne, il est absolument indispensable que les handicaps naturels liés à la nature du sol soient reconnus et compensés. Dans ce type de zones où beaucoup de terres sont mal adaptées à la mécanisation des cultures, peu fertiles, pentues, humides, caillouteuses et avec une végétation que seuls les ruminants peuvent digérer, des formes de compensations liées à ce handicap naturel doivent pouvoir être imaginées au même titre que pour les zones de montagne. C’est la seule méthode à suivre pour redonner de l’espoir à nos paysans, qui en ont aujourd’hui bien beso...

...écoute des acteurs. Les syndicats des agriculteurs du sud de l’Aisne et moi-même attendons de vous rencontrer pour vous faire part directement des problématiques spécifiques à notre territoire. Formons ensemble l’espoir que le projet de loi, même s’il ne réglera pas tous les problèmes, redonne confiance aux agriculteurs et démontre, comme la fable Le laboureur et ses enfants, que le travail de la terre demeure un trésor pour nos agriculteurs.

Nous devons abandonner les postures et nous questionner sur ce qui est utile en nous appuyant sur l’avis des experts dans des conditions transparentes vis-à-vis de la population. Renoncer à toute recherche sur des sujets qui offrent des perspectives d’avenir alors que, en 2050, il y aura sur terre 9 milliards d’êtres humains à nourrir serait de nature à nous mettre en difficulté pour les décennies qui viennent. Je tenais à appeler votre attention sur ce point pour éviter que nous nous mettions en situation de repli en matière de recherche et d’innovation. Cela vaut également en matière de sécurité sanitaire. Nous avons été confrontés à des problèmes de tuberculose bovine ; vous connaissez...

...il faut aider celles de moins de cinquante-deux hectares, je peux vous assurer qu’il y aura des désastres dans des pans entiers de l’économie dans les zones intermédiaires. Les SAFER, l’aménagement soumis à étude d’impact, maniez tout cela avec beaucoup de prudence et faisons-le en lien étroit avec la profession. Les jeunes agriculteurs demandent effectivement que l’on anticipe la libération des terres mais faisons attention car il y a aussi des questions fiscales et des successions à organiser qui ne sont pas si évidentes et qui ne peuvent pas toutes se régler à la même toise, notamment dans différentes régions. Thierry Benoît l’évoquait tout à l’heure, d’immenses exploitations sont en train de se constituer, notamment dans le secteur laitier, et il faudra vraiment organiser les transmissions...

...scrit dans le droit fil de la longue histoire législative qui a accompagné l’évolution du monde agricole et de son environnement, qu’il soit européen ou national. Le texte que vous nous proposez, monsieur le ministre, constitue véritablement un acte fondateur, comme peu d’autres précédemment l’ont fait. Les orientations sont claires. Il s’agit avant toute chose de préserver la ressource qu’est la terre, tout en donnant aux agriculteurs les moyens d’assurer la pérennité de leurs exploitations. Mais il faut aussi faire émerger de nouveaux modèles et accueillir de nouvelles générations, que le monde agricole à lui seul ne peut plus renouveler. Je reprendrai un bref historique pour orienter mon propos sur cette nécessité permanente d’installer des agriculteurs, quel que soit, si j’ose dire, leur â...

Je souhaite enfin aborder la question du foncier et rappeler à quel point elle est préoccupante s’agissant de l’installation des jeunes en agriculture. Faut-il rappeler qu’au moins 80 000 hectares de terres agricoles disparaissent chaque année en France du fait d’un changement de destination de ces surfaces ? L’agriculture perd en superficie l’équivalent d’un département tous les sept ans. La terre est leur principal outil de travail, mais sa rareté constitue depuis un certain temps un frein à l’installation et entraîne une mise en concurrence des agriculteurs entre eux et avec d’autres secteurs d’...