Interventions sur "élevage"

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, chers collègues, à la reprise de la discussion générale sur cette loi d’avenir, je veux souligner combien la priorité nouvelle donnée à l’élevage est attendue dans les territoires ruraux – attendue et espérée. Dans les Deux-Sèvres, département qui concentre la moitié de l’élevage de la région Poitou-Charentes, le nombre d’exploitations a diminué de 30% en dix ans et de 42% s’agissant des petites exploitations. Dans le même temps, la surface moyenne a augmenté de 38% et 15% des prairies permanentes qui ont disparu au niveau national sont s...

...93 % des fleuves et rivières sont contaminés par les pesticides et 55 % du territoire est classé en zone vulnérable aux nitrates d’origine agricole. Cette situation ne permet pas à mes yeux de baisser la garde. Autant je suis pour la modernisation du droit de l’environnement, autant je suis contre son démantèlement. Nous avons déjà eu ce débat : je désapprouve l’intensification sans contrôle des élevages porcins. Il y avait d’autres moyens de rendre plus efficaces et plus rapides les procédures liées aux installations classées pour la protection de l’environnement. Le passage à l’azote total est certes une avancée importante, mais nous devons clairement fixer l’objectif de réduire les apports d’azote. Ce sera le seul moyen de convaincre la Commission européenne de notre capacité à passer à une ...

... l’enregistrement de la marque. S’opposer ne signifie pas nécessairement que l’on empêchera l’enregistrement de la marque, mais cela permet d’engager un débat dans le cadre d’une procédure administrative moins lourde qu’un contentieux. Par ailleurs, la procédure d’opposition n’est pas gratuite puisqu’elle donne lieu au paiement d’une redevance de 310 euros. J’en viens à ma troisième question : l’élevage. C’est un secteur essentiel ; c’est même une des priorités de votre loi, dites-vous. En tous cas, je le souhaite, car les producteurs de viande bovine sont dans une situation économique extrêmement préoccupante. Les éleveurs subissent la concurrence déloyale de viandes d’importation produites selon des normes et à des coûts très éloignés de la réalité française. Leurs revenus ont été inférieurs d...

...ministratives, et surtout régulation des transactions foncières. Pour maintenir et créer l’envie de s’installer, il faut impérativement baisser les charges des exploitations. Le régime des non salariés agricoles mérite également d’évoluer, afin de faciliter le développement d’activités complémentaires. Alors que vous souhaitez définir les grands principes régissant l’agriculture pour l’avenir, l’élevage a été oublié.

Pourtant, au sommet de l’élevage en octobre 2013 à Cournon-d’Auvergne, le Président de la République avait souligné, lors de ses annonces sur la PAC, la nécessité de soutenir en priorité l’élevage. Enfin, il est dommage que les recommandations du Conseil économique, social et environnemental et des syndicats de propriétaires n’aient pas été suivies en ce qui concerne l’organisation et la gestion de la forêt. Apparemment, aucune...

...fler leur incapacité à faire face aux difficultés économiques de notre pays, aux difficultés des citoyennes et citoyens français. La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ne fait pas exception. Et pourtant, nos agriculteurs ont plus que jamais besoin d’être accompagnés et soutenus. C’est dans nos exploitations agricoles que se situent la base de notre production ainsi que l’élevage – Mme Batho le rappelait il y a quelques instants. Nous en sommes pleinement conscients : ce sont nos agriculteurs qui nourrissent la population. Rompre cette production, c’est remettre en cause tant l’activité de nutrition que l’ensemble de la chaîne économique qui en dépend ; c’est remettre en cause notre industrie agroalimentaire qui, vous le savez, monsieur le ministre, souffre cruellement. ...

...a loi de refondation de l’école. C’est encore vrai pour la loi sur le redécoupage électoral. Fort heureusement, la commission des affaires économiques a su réparer cet oubli – il est vrai que son président, M. François Brottes, est un montagnard. Elle a permis que soient intégrées, à la suite des spécificités des outre-mer, les spécificités des zones de montagne ainsi que la prise en compte de l’élevage et du pastoralisme dans la politique d’aménagement rural. Pour maintenir une activité agricole compétitive et dynamique dans les territoires de montagne, les agriculteurs misent en particulier sur la transformation à la ferme et la commercialisation en circuit court. En Haute-Savoie, plus de 40 % des exploitations proposent au moins un produit sous signe de qualité ; mais aujourd’hui les proposi...

...n de la forêt. Pour maintenir une activité agricole compétitive et dynamique en zone de montagne, il faut également valoriser notre patrimoine forestier. La forêt, vous le savez tous ici, joue un rôle de protection contre les dangers naturels – éboulements, avalanches, érosion des sols – qu’il ne faut pas négliger compte tenu des dégâts matériels et humains qu’ils peuvent causer. La forêt, avec l’élevage, est source de création d’activités et d’emplois non délocalisables ; rappelons que cela représente, en Haute-Savoie, plus de 5 000 emplois. Par ailleurs, l’article 29 de votre projet de loi met en place des programmes régionaux de la forêt et du bois. Dans quels délais seront-ils opérationnels ? Enfin, pour maintenir une activité agricole compétitive et dynamique dans nos territoires de montagn...

Comme eux, nombreux sont les agriculteurs prêts à faire évoluer leurs pratiques de culture et d’élevage, au profit de l’environnement. Or ces nouvelles pratiques agricoles, moins bien maîtrisées que les techniques traditionnelles, sont par nature porteuses de risques techniques et économiques. Et, faute de recul, les organismes classiques refusent de les assurer, ce qui les rend difficilement supportables par les agriculteurs. Concrètement, si les coûts d’expérimentation peuvent bénéficier, dans c...

Connaissant votre engagement sur ce sujet, je suis certaine que nous trouverons un chemin. Regardons également, vous y avez fait allusion, ce qu’il en est dans les autres pays européens. Regardons par exemple ce qui a été fait aux Pays-Bas où des solutions ont été trouvées. Vous savez que des ateliers d’élevage sont clairement menacés à l’avenir…

...Nous constatons aujourd’hui qu’il est urgent de mener une concertation entre les différents acteurs et leurs représentants pour faire émerger, non un modèle unique, non une contrainte administrative supplémentaire, mais une vraie philosophie des relations commerciales. Vous proposez enfin la mise en place d’un médiateur des relations commerciales agricoles pour redonner du souffle aux filières d’élevage notamment. Cela étant, on peut s’interroger sur ses pouvoirs et les moyens qui lui seront accordés, tant de détails qui laissent planer un doute quant à l’effectivité de son action. Comme plusieurs de mes collègues, je pense que la ferme France n’a franchement pas besoin d’un texte de plus.

...scrit dans la volonté de développer de la valeur ajoutée par un ancrage territorial, qui tienne compte de la spécificité des territoires. Je tiens également à souligner la cohérence de votre démarche globale. Ce texte accompagne la réorientation de la politique agricole commune, que vous avez initiée pour engager un rééquilibrage entre les différentes productions, en soutenant particulièrement l’élevage. Ce texte affirme également le caractère familial de nos exploitations agricoles, à travers les différents statuts qui permettent d’en sécuriser le modèle. Pour cela, il est bien entendu nécessaire de donner la priorité à l’installation des jeunes agriculteurs, que ce soit dans le cadre familial ou en dehors de celui-ci, mais aussi à la transmission des exploitations, dont le modèle économique é...

…au lieu de les enquiquiner à longueur de temps. Nous vous demandons d’exiger de vos administrations que les agriculteurs ne soient plus considérés comme des suspects permanents, mais comme des acteurs actifs engagés et responsables. Chez moi, en Lozère, pays d’élevage de montagne, on crève des contrôles et de la paperasserie. Monsieur le ministre, je le dis publiquement devant la représentation parlementaire : aucune loi n’est nécessaire en la matière. Il suffit seulement d’une volonté politique. Nous souhaitons également que vous rétablissiez la baisse des charges dans le secteur agricole, que vous avez malheureusement supprimée.

Tous ces jeunes passionnés qui ont fait le choix de l’agriculture représentent l’avenir. J’en rencontre énormément dans ma circonscription, l’Ille-et-Vilaine étant comme chacun sait un département d’élevage et d’excellence où le nombre d’installations continue d’augmenter chaque année. Tous ces jeunes ne sont d’ailleurs pas tous issus du monde agricole, d’où l’importance de l’orientation et de la formation professionnelle.

...ion des terres : lorsque des territoires entiers sont artificialisés, il n’y aura pas de retour possible. Nous ne savons pas ce que l’avenir nous réserve ni ce que sera l’agriculture dans cinquante ans ; ce que nous savons en revanche, c’est qu’elle dépendra de ce que nous déciderons aujourd’hui ensemble. Troisième élément sur lequel je souhaite intervenir, le revenu agricole. Dans les régions d’élevage, la contractualisation est certes le modèle de référence, mais il faut impérativement veiller à ce que l’équilibre soit bien respecté, et qu’il n’y ait pas de distorsion au détriment des producteurs. Or c’est précisément là qu’il peut y avoir un risque, monsieur le ministre ; j’aimerais que vous nous précisiez les mécanismes de surveillance qui permettront de garantir ce respect de la contractual...

Cela a déjà été dit : les céréaliers ne se résument pas aux grosses exploitations de la Beauce et de la Brie. Il y a aussi en Champagne-Ardenne, dans mon territoire, nombre d’exploitations mixtes où l’ont fait tout à la fois de l’élevage et des céréales. Celles-ci vont perdre 140 à 150 millions d’euros d’aides dans les années qui viennent. Et vous nous parlez de défendre les territoires ruraux, au moment même où leurs maires, pour maintenir les exploitants dans leurs communes, se battent avec des dotations qui ne cessent de baisser pour leur offrir les services auxquels ils ont droit : services de santé, services scolaires, servi...

Les directives nitrates que vous imposez sont absurdes, car elles s’appliquent dès que les pentes atteignent 15 %. Les Français doivent savoir qu’un ru qui reçoit de l’eau une fois tous les quatre ans doit être protégé par des clôtures, pour interdire aux animaux d’aller y paître. Voilà le résultat : vous allez tuer l’élevage français, vous ne faites rien pour protéger nos abattoirs. Alors que l’Allemagne concentre la transformation de ces produits et des protéines animales, le Danemark et les pays voisins abandonnent tous leurs abattoirs. Vous cédez à une vision anglo-saxonne, européiste, ultralibérale. Comme c’est l’habitude chez les socialistes français, vous êtes les alliés du grand capital. Vous allez le voir se...

Vous claironnez que vous allez redonner du souffle aux filières d’élevage. L’élevage, avec l’industrie agroalimentaire qui en découle, est un secteur très important, notamment en termes d’emplois – je le mesure dans mon département de la Mayenne. Mais ce texte n’apporte pas de réponses concrètes ni de vision claire de l’agriculture de demain, dans un monde où la demande de produits agricoles va croître. Votre ambition est d’ailleurs mesurée, car vous visez le maintien...

Tant pis si cela tourne exactement le dos aux défis de l’agriculture d’aujourd’hui, où l’excellence de nos productions, de nos savoir-faire et de notre génétique pour les filières d’élevage sont pourtant des atouts pour notre pays. Tout cela ne figure pas dans votre texte ! Rien n’est prévu dans votre texte pour aider les éleveurs à relever le défi de la suppression des quotas laitiers, alors que dans le même temps, vous le savez, les producteurs allemands regroupent leurs exploitations. Rien n’est prévu dans votre texte pour aider les agriculteurs à faire face aux distorsions de ...

Et quand j’entends, sur les bancs de notre assemblée, la majorité agiter l’épouvantail de la ferme de 1 000 vaches, je me dis que l’esprit des 35 heures n’est pas loin. Je suis surpris que nous n’ayons pas eu droit à un amendement proposant de limiter par la loi la taille de l’élevage à trente-cinq vaches. (Sourires sur les bancs des groupes UMP et UDI.)