Interventions sur "forêt"

...on de la surface minimum d’installation, remplacée par l’activité minimale d’assujettissement, qui devrait faciliter l’installation progressive. Cette ambition en faveur du renouvellement des exploitations va de pair avec le renforcement de la politique foncière et de contrôle des structures. Sur le volet forestier, on ne peut que se féliciter de la création par la loi du Fonds stratégique de la forêt et du bois en regrettant cependant que nous n’ayons pu lui assurer plus de pérennité avec un compte d’affectation spéciale. Aussi, je réitère l’appréciation positive des députés du Front de gauche et plus largement du groupe de la Gauche démocrate et républicaine sur l’orientation générale et les outils nouveaux introduits dans ce projet de loi. Ils doivent servir utilement à dépasser le stade d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec cette ultime séance devant valider le texte issu de la commission mixte paritaire qui s’est tenue le 23 juillet dernier, nous arrivons au terme du débat parlementaire autour du projet de loi dit d’avenir pour l’agriculture et la forêt. Au terme de ses lectures successives, le texte a pris de l’embonpoint, passant de trente-neuf à quatre-vingt-quinze articles. Pour certains d’entre eux, je tiens à le souligner, nos convergences de vues sont réelles, en particulier pour ce qui est des dispositions touchant à la forêt ou des mesures spécifiques à l’outremer – j’aurais pu ajouter les articles portant sur l’enseignement agricole s...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, nous en arrivons donc à la phase finale de ce marathon parlementaire consacré à la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Moi aussi, monsieur le ministre, je suis heureux de vous retrouver ! Comme vous devez être impatient de savoir ce que va faire le groupe UDI, je vous donne la réponse immédiatement : le groupe UDI votera la loi d’avenir pour l’agriculture !

...aires, qui sont de grands professionnels – nous y avons également veillé à l’UDI –, et trouver un véritable équilibre avec les agriculteurs en confiant un rôle accru à l’ANSES. Pour ma part, je n’y vois pas de danger, peut-être parce que dans ma circonscription, à Fougères, nous accueillons un site de l’ANSES : je connais le grand professionnalisme des collaborateurs de l’ANSES. S’agissant de la forêt, monsieur le rapporteur, nous avons trouvé dans ce texte le bon équilibre entre la fonction écologique, environnementale, et la fonction économique de la forêt, avec la création du Fonds stratégique de la forêt et du bois et l’accès aux données cadastrales ouvert à l’ensemble des professionnels exerçant les activités de production forestière ; l’amendement de François Sauvadet que nous avons adop...

...va contribuer à renforcer très significativement notre agriculture sur les plans économique, écologique et social. C’est ce qu’attendaient nombre d’agriculteurs et une frange importante de la population. Je remercie à mon tour les rapporteurs et l’ensemble des parlementaires qui ont enrichi ce texte au fil des débats. J’insisterai sur les dispositions relatives à l’enseignement agricole et à la forêt. Dans l’agriculture comme dans tous les autres domaines, la jeunesse est une priorité de la majorité. Et comme dans les autres domaines, cette jeunesse souhaite se former et accéder à l’emploi. C’est pourquoi nous avons eu raison de mettre en place le principe d’acquisition progressive des diplômes. Nous avons eu raison de faciliter pour tous les publics l’accès aux études supérieures, notamment...

...de mesures qui enrichiront indéniablement l’agriculture de montagne. Le projet de loi reconnaît l’importance des activités d’élevage et de pastoralisme pour l’aménagement du territoire et la conduite du développement rural. Figurent également désormais dans le texte la représentation des élus des territoires de montagne au sein des instances nationales et locales relatives à l’agriculture et à la forêt, ainsi que la prise en compte du rôle essentiel des bois et des forêts en matière de protection de la qualité de l’air. Je remercie Mme Massat et les autres élus de territoires de montagne qui ont défendu ces idées. La prise en compte de la maîtrise du foncier agricole dans les zones de montagne, avec l’adaptation de la surface minimale d’assujettissement est une autre avancée essentielle pour l...

...e vous avez cet avantage sur nous qu’aucune association environnementale ne vous reproche de tripler le quota de prélèvement alors qu’elles hurlaient lorsque nous demandions le prélèvement ne serait-ce que d’un loup. Autant profiter donc que cette majorité soit au pouvoir pour tripler le quota ! En dépit de ces quelques avancées, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt reste en deçà de nos attentes. Globalement, ce texte ne permettra pas à notre agriculture de se moderniser, ni d’être plus compétitive, encore moins de gagner des parts de marché à l’étranger. Plutôt que de réduire les contraintes qui pèsent sur ce secteur, certaines dispositions risquent fort d’entraîner un véritable choc de complexification : augmentation du nombre de déclarations ; réforme du...

Monsieur le ministre, chers collègues, nous voilà réunis pour conclure l’examen du projet de loi sur l’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt. Ce texte comporte un volet « Outre-mer » et des dispositions dont il convient de noter l’importance. Importance, car l’agriculture est un secteur dont le poids demeure conséquent dans l’économie ultramarine, en étant vecteur d’emplois et d’activités. Elle représente à elle seule 1,4 à 4,4 % du PIB en Outre-mer, contre 2,2 % en moyenne dans l’Hexagone ; en termes d’emplois, 2 à 7 % contre 3,3 %...

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, chers collègues, en décembre 2013, le Gouvernement proposait au Parlement le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Ce texte est une véritable loi d’orientation, attendue par les agricultrices et les agriculteurs, mais aussi par la société tout entière, soucieuse de préserver l’apport économique des productions de l’agriculture et de l’agroalimentaire et d’en améliorer l’impact social et écologique. En effet, de nos politiques agricoles, tant européennes que nationales, dépendent l’aménagement harmonieux de n...

...devra maintenant être décliné grâce à toutes les organisations de développement, de formation et de recherche et à tous les acteurs des territoires ruraux. Chacun se trouve devant ses responsabilités. L’agriculture est l’affaire de tous. De nos choix politiques dépend la possibilité de redonner vie à nos territoires ruraux, de porter un autre regard sur nos cultures, nos pratiques d’élevage, nos forêts, mais aussi sur ce métier d’agriculteur que des femmes et des hommes pratiquent avec la ferme volonté de bien cultiver la terre, de gagner leur vie en produisant notre alimentation et de permettre aux générations futures de poursuivre cette oeuvre de vie.

...cice particulier qui, en l’occurrence, a été globalement réussi. Nous avons su compléter les propositions utilement, sans tomber dans l’ornement. Nous avons su garder comme impératif la triple performance et nous avons remédié à certaines lacunes observées depuis plusieurs années. J’évoquerai rapidement les titres I à III du projet de loi pour insister davantage sur l’enseignement agricole et la forêt. Je voudrais tout de même souligner quelques points structurants du texte, bien qu’ils aient déjà été abordés. S’agissant tout d’abord du GIEE, le texte a été précisé et affiné ; les rôles de chacun ont été clarifiés. Le verdict viendra bien sûr de son application, à propos de laquelle je reste optimiste. Concernant le renouvellement des générations, il s’agit d’un point capital sur lequel un s...

Je tiens, en premier lieu, à remercier M. le ministre, M. le rapporteur et M. le rapporteur pour avis pour la qualité de leur écoute durant nos débats. L’ambition du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt consiste – je vous cite, monsieur le ministre –à faire de notre pays « le leader européen de l’agro-écologie ». C’est une ambition que nous partageons. Vous engagez ainsi la France dans l’indispensable transition vers l’agro-écologie, dans laquelle l’agriculture biologique devrait d’ailleurs trouver toute sa place. L’agriculture et l’agroalimentaire ont longtemps été les premiers postes d’export...

...à la terre de France. Or, aujourd’hui encore, le monde agricole représente une réelle force de frappe économique : la France est au premier rang mondial pour le vin, au troisième pour le lait et au cinquième pour le blé. Mais cette excellence est en danger – j’y reviendrai. C’est dans ce cadre que nous allons examiner, en deuxième lecture, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Ce projet de loi a fait l’objet de modifications substantielles au Sénat et a été amendé fortement en commission des affaires économiques. Notre groupe, avec Jeanine Dubié, a contribué à l’amélioration de ce texte.

... la contribution, sur des enjeux importants, qu’ont apportée au texte mes collègues députés de la montagne. L’agriculture, l’élevage et la sylviculture dans les territoires de montagne sont en effet des enjeux auxquels, monsieur le ministre, vous avez été sensibilisé au cours du débat parlementaire, puisqu’ils ne figuraient pas dans la version initiale de ce texte. L’agriculture, l’élevage et la forêt de montagne sont des composantes à part entière de la production agricole et forestière globale de la France, mais elles présentent des particularités, comme le handicap constant que représentent les multiples surcoûts liés aux caractéristiques géophysiques du milieu – pente, altitude, climat – qui doivent impérativement être reconnues pour être surmontées et assurer à ces territoires une véritab...

...ident, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues : crise de l’élevage, déficit d’installations, terrible déprise agricole dans certaines zones… Force est de constater que de nombreux agriculteurs sont dans une situation de désespérance absolue. Cette loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt suscitait quelques espoirs. Sur le terrain, la désillusion est grande. S’il est évident que l’environnement doit avoir sa place dans l’agriculture, cela ne doit pas se faire au détriment de la performance économique. Or, si l’écologie est bien présente dans ce projet de loi, la place de l’économie n’est pas suffisante. Je rappelle que, depuis deux ans, le Gouvernement et la majorité mettent à m...

...mande encore un petit effort, monsieur le ministre, pour prendre en compte le code du travail comme base minimale applicable pour tous les salariés de ce secteur. Nous vous soumettrons d’ailleurs un amendement allant dans ce sens. En première lecture, j’avais commencé mon intervention dans la discussion générale en soulignant que le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt entraînerait des avancées importantes pour notre pays ; je ne vois pas meilleure conclusion. Comme le rappelle parfaitement Olivier de Kersauson – en Bretagne, la solidarité entre les paysans et les marins existe –, « toutes les idéologies politiques qui ont voulu modifier le monde paysan ont échoué parce que le monde agricole ne peut être géré par des théories. Il est régi par la réalité. » C’e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt nous arrive en deuxième lecture. Notre pays est à un tournant en matière agricole car il a perdu en compétitivité. Les décisions que nous prenons aujourd’hui devraient nous permettre de nous ressaisir vis-à-vis de nos voisins européens. Ce projet de loi se devait donc d’être ambitieux. Or il ne l’était pas en première lecture et je crains qu’il ne le soit pas davantage. Pourtant, les agriculteu...

...olonté d’associer l’ensemble des acteurs d’un même territoire – à savoir l’État, les collectivités, les organisations professionnelles et la chambre d’agriculture – au processus d’élaboration des politiques agricoles. En effet, si le bois me semble quelque peu délaissé par ce texte – j’avais déjà dit que j’en étais désolé lors de mon intervention de janvier dernier –, le programme régional de la forêt et du bois déterminera avec une plus grande précision les performances techniques des différents bois, qui constituent une ressource abondante, mais encore sous-exploitée en Guyane, notamment dans le secteur de la construction, qui demeure le poumon de notre économie locale. Vous me permettrez, monsieur le ministre, de profiter de mon discours à cette tribune pour appeler votre attention sur deu...

...tiennent cependant mon attention, comme la généralisation des procédures de médiation, sur laquelle j’ai donné mon avis lors de la première lecture, et la reconnaissance du vin comme partie intégrante du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France et des spiritueux et bières comme produits des traditions locales. De même, les dispositions proposées pour la protection de la forêt me semblent susceptibles de garantir son renouvellement, tout comme la pérennisation de la production de bois. Quant au volet sur la chasse, la réforme du statut de l’animal qu’il comporte suscite mon inquiétude. L’amendement déposé par M. Glavany visant à préciser dans le code civil que l’animal est un être vivant doué de sensibilité inquiète fortement les agriculteurs, les éleveurs et les chass...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur pour avis de la commission du développement durable, mes chers collègues, j’aime l’idée qu’« humus » et « humilité » aient la même racine. Je souhaite donc commencer en rendant un hommage à nos pères, qui furent pionniers ; pionniers...