Interventions sur "alimentaire"

Nous arrivons au terme de l’examen de ce texte, qui est le fruit d’un long travail partenarial. Je tiens à exprimer ma satisfaction sur les dispositions de ce projet de loi, notamment celles de l’article 1er qui vise à prévenir les crises alimentaire, énergétique, climatique et sanitaire. Cet article rappelle que le projet de loi, soucieux de justice sociale et protection de l’environnement, a l’ambition de reconnecter les populations et les productions de leurs territoires notamment grâce au soutien qui sera apporté aux circuits courts et à l’éducation alimentaire. Les dispositions de cet article sont cohérentes avec les problématiques actu...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article définit les objectifs de la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation, précise le rôle du programme national pour l’alimentation, énonce les objectifs de la politique d’installation en agriculture et dispose que la politique agricole et alimentaire doit tenir compte des outre-mers et des territoires de montagne. Il place la politique de pêche maritime et d’aquaculture au sein de la politique de l’alimentation et renforce les exigences qui pèsent sur l’État en matière de politique forestière. Cet article 1er met à jour les principes généraux de la politique agricole, alimentaire et sylvicole, telle que définie par la loi d’orientation agric...

Monsieur le ministre, vous avez essayé d’intégrer, au fur et à mesure de nos débats, la dimension internationale du problème alimentaire. Je propose plutôt d’accoler le terme « mondiale » au terme « européenne », car à mon sens, européen signifie déjà international. L’article de loi porte sur les dimensions « internationale, européenne, nationale et territoriale », je propose que l’on emploie le terme de « mondiale », car cela prend bien en compte le fait que nous sommes dans une situation explosive dans laquelle les affamés du Su...

Notre excellent collègue Guillaume Larrivé a rappelé fort justement, dans son intervention sur l’article 1er, le fait que la loi est là pour normer, organiser, et prévoir le réel. Or nous vivons dans un système dans lequel, pour permettre à ceux qui croient aux interdits alimentaires de pratiquer une consommation liée à leurs convictions et leurs croyances, la loi se trouve appliquée de manière minoritaire par rapport à la dérogation. Nous avons bien deux systèmes d’abattage dit « rituel » des animaux – je n’aime pas le terme de rituel, car il me semble peu respectueux. L’un est ultra-dominant démographiquement et industriellement, car il s’adapte très bien au grand capital...

Mon amendement vise à informer le consommateur librement, et non de marquer au fer rouge quelque culte que ce soit. À ce sujet, il existe outre-Atlantique d’éminents docteurs de la loi, en quelque sorte, qui considèrent que les interdits alimentaires ne font plus partie du culte : il y a des débats sur ce sujet, en particulier dans la communauté juive. Vous savez bien, mes chers collègues, que les communautés musulmane et juive se caractérisent par des évolutions démographiques opposées mais symétriques ; il en est de même pour les questions de production. Vous savez également qu’il existe des enjeux d’exportation vers des pays qui veulent ...

...ropéen, d’ailleurs, puisque tous les eurodéputés français, du Front national à la gauche, ont refusé la mesure que je proposais – verront arriver le pire. À force de rester inactifs, nous serons confrontés au communautarisme, au repli, à la destruction de la République et de la laïcité. L’aliment est une arme redoutable. Nous nous définissons par ce que nous consommons et ingérons. Les interdits alimentaires ne sont pas forcément liés à des questions sanitaires : ils proviennent de la première préoccupation des humains, celle de se différencier du groupe voisin. Aujourd’hui, de nombreux vétérinaires commencent à tirer la sonnette d’alarme. Je propose simplement d’informer le consommateur.

Il est important de rappeler dans ce projet de loi l’exigence de développer l’aide alimentaire aux plus démunis. Il y a un peu plus d’un an, les différents présidents de groupe de notre assemblée ont reçu, à l’initiative du président Bartolone, les quatre grandes associations françaises qui prennent en charge l’aide alimentaire : les Restos du coeur, le Secours populaire, la Croix rouge et les Banques alimentaires. Nous avions alors eu un échange très intéressant, à une époque où l’Europe ...

L’objectif d’apporter une aide alimentaire aux plus démunis, rappelée par André Chassaigne, peut être retenu : je donne donc un avis favorable à cet amendement, sachant que le sous-amendement no 1299 rectifié vise à reprendre les derniers propos de M. Chassaigne en remplaçant « de développer l’aide alimentaire » par « d’apporter une aide alimentaire ».

...endement de M. Chassaigne pourrait faire l’unanimité, y compris sur les bancs de l’opposition. Le prédécesseur de M. Le Foll, Bruno Le Maire, s’est d’ailleurs battu avec beaucoup d’énergie pour que l’Union européenne maintienne son engagement en la matière. Cependant, j’aimerais avoir l’avis du ministre sur cette question : est-il judicieux d’inscrire dans la loi française le fait que cette aide alimentaire doive relever des compétences communautaires ? Il se peut que la question se repose très rapidement au niveau européen – il me semble en tout cas que c’était le sens de l’arbitrage sur nous avions obtenu. Les Allemands, notamment, considèrent que l’aide alimentaire doit relever de la politique de chaque État membre et ne doit pas faire l’objet d’une politique européenne ; à tout le moins, elle ne...

L’ancrage territorial faisait partie des trois objectifs initiaux du futur Programme national pour l’alimentation annoncé par le ministre de l’agriculture, à côté de la justice sociale et de l’éducation alimentaire de la jeunesse, auquel a été ajoutée la lutte contre le gaspillage alimentaire. Cet objectif majeur doit subsister dans la loi. L’ancrage territorial de la politique publique de l’alimentation est essentiel car il participe au maintien des producteurs et des emplois sur l’ensemble du territoire national, y compris dans les zones défavorisées. Il permet d’affirmer le lien fort qui existe entre ag...

Par cet amendement, nous proposons la remise par le Gouvernement d’un rapport faisant un état des lieux du gaspillage alimentaire. Début 2012, le Parlement européen a adopté une résolution visant à réduire de moitié le gâchis de denrées d’ici à 2025. Le Gouvernement français s’est fixé cet objectif en juin 2013, dans le cadre d’un Pacte national. À ce jour, nous ne disposons d’aucunes données ni de diagnostic complet. Tel est le sens de cet amendement qui vise à faire un état des lieux précis, par filière, et à actionner, ...

Sur le fond, monsieur Benoit, nous sommes en phase. La lutte contre le gaspillage alimentaire est une nécessité et une préoccupation, laquelle ne concerne d’ailleurs pas seulement notre pays. Je vous rappelle qu’un Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire a été lancé en juin 2013 par le Gouvernement et que la première journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire a été organisée le 16 octobre 2013. Laissons cette expérience prospérer avant d’en tirer un bilan...

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, je serai très bref. La discussion générale a fait la démonstration implacable du caractère bavard du présent projet de loi. L’article 1er comporte notamment de nombreuses dispositions bien trop compliquées et pas suffisamment précises. Le présent amendement vise à simplifier sa rédaction afin d’en venir au fait.

Cet amendement s’intéresse au partage de la valeur ajoutée. En effet, le dernier rapport de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, rendu public en 2013, montre des disparités très importantes dans l’évolution des marges, notamment dans la grande distribution. Ainsi, la hausse des coûts de production dans l’élevage est plus ou moins retranscrite au long des filières. On note cependant une véritable stratégie d’accroissement des marges brutes et nettes de la distribution pour les produits de grande consommation, par ailleur...

À titre personnel, je suis très favorable à cet amendement. J’ai d’ailleurs déposé un amendement sur la création de la valeur ajoutée, un préalable indispensable au partage de celle-ci. Monsieur Chassaigne, l’article 7 du projet de loi prévoit que le Médiateur des relations commerciales agricoles puisse émettre des recommandations sur le partage de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne alimentaire. Nous sommes là au coeur d’un sujet. La contractualisation a tenté de répondre à cette question. Aujourd’hui se pose la question d’un partage de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne qui permette à chaque maillon de vivre, en particulier aux producteurs. Avis donc favorable.

...compétitivité et l’innovation » le mot « durabilité ». Puisque nous nous inscrivons dans une logique d’agroécologie, il convient de faire référence plus clairement au développement durable. Nous voulons une politique agricole plus juste, qui soutient les petites exploitations, appuie le développement des circuits courts et de la production en agriculture biologique et qui respecte la souveraineté alimentaire de chaque région du monde. La durabilité permet d’englober tous ces aspects. C’est pourquoi je propose cette terminologie, en phase avec les objectifs inscrits dans ce projet de loi.

L’article 1er définit des règles générales. Nous devons donc y affirmer que l’agriculture doit contribuer à l’amélioration de la balance commerciale française. Il est important de le dire à un moment où notre secteur agricole et agroalimentaire reste certes excédentaire, mais pas si l’on exclut les vins et les spiritueux. Attention, mes chers collègues ne nous berçons pas d’illusions sur ce point. Il convient aussi de réaffirmer que l’agriculture concourt à la politique de l’emploi. L’emploi dans les exploitations agricoles, cela existe. Le monde des salariés agricoles, cela existe, et l’on aurait bien tort de le négliger. Ce sont des ...

...lioration de la balance commerciale française, à la politique de l’emploi et à la politique économique définie par le Gouvernement, cela ne remettait aucunement en cause votre projet, monsieur le ministre. Pourtant, vous-même et le rapporteur avez émis un avis défavorable sur cet amendement, qui à mon sens aurait adressé un signal intéressant aux agriculteurs et, en aval, aux industriels de l’agroalimentaire.

..., l’agriculture de niche. Si vous agissez ainsi, alors vous aurez relevé le défi que vous vous êtes fixé à travers ce projet de loi. Mais que penser si, sans vouloir le dire, vous continuez d’envoyer des signaux qui ne sont pas ceux attendus par les populations concernées, comme c’est le cas dans trop de textes ? En l’occurrence, il s’agit des professionnels de l’agriculture et de l’industrie agroalimentaire. Car, mes chers collègues du groupe écologiste, pour nous, l’agroindustrie n’est pas un gros mot.

Pour ma part, je suis plutôt favorable à l’amendement de M. Chassaigne. Poser la question de la santé des agriculteurs et des salariés du secteur agricole ne me semble pas déplacé dans un article de cette nature. Mais je souhaite le sous-amender, si M. Chassaigne en est d’accord, en ajoutant, après les mots « secteur agricole », les mots « et agroalimentaire ». En effet, le secteur agroalimentaire est le grand oublié de ce texte. Or chacun sait que les salariés de ce secteur souffrent de troubles du muscle et du squelette provoqués par les gestes répétitifs qu’ils font, et de surcroît dans une ambiance froide, puisqu’ils doivent travailler en permanence à une température de 3 ou 4 degrés. Nous avons là l’occasion d’évoquer ces catégories de salariés...