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J’ai déposé des amendements sur d’autres articles qui abordent la question de la santé des agriculteurs et des maladies professionnelles, notamment dans le secteur agroalimentaire. Comme j’ai obtenu une réponse satisfaisante du rapporteur et du ministre, je retire l’amendement no 560.
Les salariés du secteur agroalimentaire sont pourtant les grands oubliés de ce texte !
Cet amendement rejoint les préoccupations de très nombreux collègues sur ces bancs et un sujet qu’a évoqué M. Le Fur, lors de la discussion générale et cet après-midi. Je vous propose de promouvoir l’information des consommateurs, ce qui va dans le sens de la traçabilité qui doit être l’un des objectifs de la politique agricole et alimentaire.
...rêt à ce qu’il n’y ait pas de traçabilité. Et pour être tout à fait honnête, monsieur Le Fur, il y a aussi des industriels français qui n’en sont pas de farouches défenseurs, y compris dans votre région, parce qu’ils achètent des produits à l’étranger. Je considère que la promotion de l’information des consommateurs quant aux lieux de production et de transformation des produits agricoles et agroalimentaires doit figurer dans les objectifs de la loi. C’est pourquoi je vous propose cet amendement, qui a reçu un avis favorable de la commission.
« Lieu », c’est plus générique que « pays ». Nous fixons ici les objectifs de la loi, nous n’entrons pas dans les précisions. Laissons les choses se faire et nous arriverons, j’en suis persuadé, à améliorer l’information du consommateur. On ne peut pas légiférer sur l’agriculture et l’alimentaire sans se donner pour objectif d’informer les consommateurs. J’émets un avis défavorable à la rectification de Mme de La Raudière.
La commission a estimé que cet amendement était satisfait à l’alinéa 10, qui précise que la politique en faveur de l’agriculture encourage la transformation sur zone, mais également à l’alinéa 27, qui dispose qu’elle a pour objectif de favoriser la satisfaction de la demande alimentaire locale. Je suis confus de dire que la commission a émis un avis défavorable.
Cet amendement vise à ajouter les mots « et alimentaires » après les mots « agricoles » à la première phrase de l’alinéa 10.
S’agissant toujours des sous-produits d’origine agricole, je propose de préciser qu’ils peuvent être « d’origine agricole et agroalimentaire » puisque nous savons que ces produits sont utilisés, notamment dans la méthanisation.
La commission a estimé que cet amendement était satisfait par les évolutions récentes de l’aide alimentaire au niveau européen. Aujourd’hui, le dispositif est déconnecté de la PAC, mais il existe – notamment – grâce à l’action qu’a menée le Gouvernement français. J’émets donc un avis défavorable.
Les enjeux alimentaires combinés à la démographie croissante à l’échelle mondiale font de la capacité de la planète à nourrir ses habitants l’un des trois grands défis du siècle en cours, avec les enjeux énergie-climat et du cycle et de la qualité de l’eau. Actuellement, 826 millions d’individus sont gravement sous-alimentés. Selon les rapports de la FAO, la terre peut nourrir la totalité de sa population, et contrair...
Toutes les politiques alimentaires dans tous les pays du monde doivent concourir à lutter contre la faim dans le monde. Avis favorable.
Si notre balance commerciale présente aujourd’hui un excédent de 10 milliards d’euros en provenance du secteur agricole et agroalimentaire, c’est parce que nous avons une activité de production. Il n’existe pas un modèle d’industrie agroalimentaire au monde qui tienne sans activité de production. Cette dernière est fondée sur la concurrence et sur le progrès social des hommes et des femmes qui travaillent dans ce secteur ; vous reniez ces notions pour vous enfermer uniquement sur un concept environnemental. C’est catastrophique pour...
... l’exposé sommaire de votre amendement, « sur les mécanismes naturels en les optimisant et en préservant les ressources pour les générations futures ». Au-delà d’une évidence, il s’agit là d’une nébuleuse, d’une notion qui se trouble au fur et à mesure que l’on avance. De plus, je ne perçois pas le nécessaire lien entre la production agricole et l’aval de la filière, c’est-à-dire l’industrie agroalimentaire,…
…alors que ce débat sur la loi d’avenir devrait mettre en lumière le nécessaire lien entre l’agriculture de production et l’industrie agroalimentaire. C’est pourquoi, monsieur le ministre, le groupe UDI vous soutient pour trouver un pendant à votre concept d’agroécologie : l’agro-industrie. Cependant, je formule de réelles réserves et des craintes : vous allez devoir vous expliquer sur vos intentions, monsieur le ministre !
Cet amendement vise à pallier une terrible carence – je dis bien : une terrible carence. Effectivement, l’alinéa 17 porte sur les actions à conduire « dans les domaines de l’éducation et de l’information pour promouvoir l’équilibre et la diversité alimentaires ainsi que la qualité nutritionnelle de l’offre alimentaire », oubliant ainsi dans la législation – d’un pays dont la gastronomie a été inscrite au patrimoine immatériel de l’humanité par l’UNESCO – ce qui est absolument essentiel : le goût ! Il ne s’agit pas seulement du plaisir qu’il donne, de toutes ces sensations qui vont partir du nez, de la bouche, voire du contact, pour aller jusqu’au cerv...
Cet amendement est particulièrement emblématique pour les écologistes, qui, lorsqu’ils siègent dans les conseils régionaux ou dans les collectivités, sont souvent impliqués dans les questions d’agriculture et d’alimentation. Répondant aux attentes du terrain, il propose un nouvel outil pour relocaliser la production et la consommation : le contrat alimentaire territorial. Les citoyens consommateurs ont des attentes fortes en matière alimentaire ; ils souhaitent une alimentation de qualité qui valorise les productions de terroirs, dans la mesure du possible dans une relation de proximité avec les zones de production et les agriculteurs. Par ailleurs, les enjeux énergétiques, climatiques, environnementaux, et sanitaires sont importants en matière d’agri...
Le CNA organisait jusqu’à ce jour des concertations entre tous les acteurs de la chaîne alimentaire. Alors que vous ne cessez de prôner la concertation, pour construire utilement ensemble, vous imaginez que ce conseil, qui pourtant a fait ses preuves, ne soit plus associé à l’élaboration et à la mise en oeuvre du PNA et soit cantonné au seul rôle d’animateur de débats publics. Il est indispensable de modifier l’alinéa 19, en rappelant le rôle primordial du CNA dans l’élaboration et le suivi du ...
Cet amendement vise à modifier quelque peu la rédaction de l’alinéa 22 pour donner une image plus positive de l’agriculture. À l’heure où nous connaissons de nombreuses pertes d’emplois en agriculture et dans l’agro-alimentaire, il est important d’affirmer qu’un objectif majeur de la politique agricole doit encore être de promouvoir une agriculture productive, cela à divers titres : maintien et développement du potentiel de production, conservation et développement des emplois, contribution à la balance du commerce extérieur, place de la France dans l’Europe et dans le monde. Il importe de ne pas sacrifier la productivi...
... Il en va de même ici. Quel est le titre de l’article 1er ? « Objectifs de la politique en faveur de l’agriculture ». Parmi les objectifs définis figure celui de « maintenir sur l’ensemble du territoire un nombre d’exploitants agricoles en adéquation avec les enjeux qu’ils recouvrent en matière d’accessibilité, d’entretien des paysages, de biodiversité ou de gestion foncière ». Où est la vocation alimentaire ? La production ? L’alimentation humaine ? L’alimentation animale ? Pas un mot ! Vous définissez les missions et le nombre d’exploitations agricoles uniquement au regard de l’accessibilité au territoire, de l’entretien des paysages, de la biodiversité ou de la gestion foncière. Est-ce cela, votre définition de l’agriculture ?