Interventions sur "CSO"

Les syndicats sont représentés dans le CSO mais vous demandez autre chose. Votre amendement propose de faire entrer aussi les organisations nationales de développement agricole et rural. Vous voyez bien, madame Allain, que nous ne savons pas où nous allons nous arrêter. Voilà pourquoi nous avons émis un avis défavorable.

Peut-être aurait-il fallu présenter deux amendements ? Nous pouvons proposer un sous-amendement ou une réécriture. Il s’agit de préciser que les syndicats agricoles sont présents à ce titre, pour que cela ne puisse pas être changé sur décision d’un ministre. Il est important que chaque syndicat agricole représentatif au niveau régional soit présent au CSO.

Un bon texte préparant l’avenir se doit d’embrasser l’amont et l’aval de l’agriculture. S’agissant du CSO, il faut évoquer les prestataires de services agricoles. Ce secteur se développe, crée de l’emploi et joue un rôle déterminant dans les territoires. Cet amendement propose donc d’intégrer les prestataires de services dans le CSO et d’embrasser plus globalement l’amont et l’aval de la filière agricole. Tous ensemble pour une agriculture moderne, compétitive et aussi – pourquoi pas ? – écologique....

L’amendement a pour objet d’insérer au début de l’alinéa 10 les mots : « dans l’objectif de double performance économique et environnementale ». Il s’agit de préciser que la recherche de compétitivité ne peut faire fi du défi de la transition écologique – nous en avons longuement parlé. Il est donc fondamental que le CSO, qui traite des orientations nationales en matière d’agriculture, intègre cette approche.

La commission a émis un avis défavorable. Elle considère que le CSO, qui est un organisme de consultation, n’a pas à pratiquer l’évaluation de l’efficacité des politiques publiques.

La commission a considéré, monsieur le député, que cet amendement était satisfait par l’adoption de l’amendement no 785 de Mme Allain, qui vise à rappeler que le CSO tient compte de l’objectif de double performance économique et environnementale. Je vous rappelle que nous avons également évoqué le bien-être animal dans les objectifs de la politique agricole, à l’alinéa 8 de l’article 1er. Je vous suggère donc de retirer votre amendement.

Effectivement, s’il est tenu compte, dans les objectifs du CSO, des performances économiques et environnementales, c’est une avancée. Mais je voudrais vraiment que la question du bien-être animal soit également traitée dans le cadre du CSO. Vous estimez que cela entre dans le cadre général fixé par la loi, mais je pense qu’il faudrait le préciser nettement. Je maintiens donc l’amendement.