Interventions sur "outre-mer"

Cet amendement vise à prendre en compte la situation particulière des outre-mer où souvent les départements ont aussi de fortes et déterminantes compétences agricoles, parfois héritées de la période coloniale ou de politiques de développement durable anciennes.

Cet amendement précise et complète la composition du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire. Compte tenu de la portée nationale du CSO et des missions qui lui sont confiées, il convient de tenir compte des spécificités des outre-mer en assurant la représentation de l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer, l’ODEADOM, qui a été créé pour accompagner, en étroite concertation avec les professionnels, le développement durable des agricultures des régions d’outre-mer. Cet amendement vise aussi à prendre en compte le fait que la collectivité compétente en matière agricole n’est pas forcément la région. À La Ré...

Le texte propose en effet d’intégrer l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, France Agrimer, dans la composition du CSO. Dans les départements et régions d’outre-mer, c’est l’ODEADOM qui exerce, au travers de l’article L.621-3, les missions de France Agrimer pour ce qui concerne les domaines cités à l’article L. 621-2. Il serait donc logique d’intégrer l’ODEADOM dans le CSO comme le propose l’amendement no 1675 rectifié, que j’ai déposé avec M. Letchimy.

L’outre-mer a des spécificités, ou plutôt des réalités différentes de l’agriculture nationale. Ce texte, une fois adopté, va donner une gouvernance territorialisée aux territoires d’outre-mer. Comme je l’ai indiqué dans mon intervention dans la discussion générale, le Comité d’orientation stratégique de développement agricole va définir les grandes orientations en concertation entre les collectivités et les...

...rquoi pas ? Mais je ne crois pas qu’il sera l’instance qui va décider de la politique à mener dans les territoires. Je veux bien que la réécriture tienne compte de la spécificité mais je pense qu’il faut ici rappeler des réalités politiques. Monsieur le ministre, je partage totalement l’objectif de ce texte : une gouvernance territorialisée. Les régions seront présentes, y compris les régions d’outre-mer si je ne m’abuse. Effectivement La Réunion est à part et peut-être aussi la Guadeloupe puisqu’il n’y aura pas de collectivité unique comme en Martinique et en Guyane. Que l’ODEADOM donne un avis consultatif sur des sujets concernant l’outre-mer, je peux le comprendre, mais il faut raison garder s’agissant des réalités des outre-mer.

Monsieur le ministre, vous avez proposé de rédiger l’amendement sous une forme différente pour reprendre les propositions faites par les auteurs de ces trois amendements similaires. Serait-il possible de réserver la présentation de cette rédaction que vous êtes en mesure d’établir très rapidement, pour la faire au moment où nous discuterons du titre VI sur les territoires d’outre-mer ? Cela permettrait à nos collègues qui ont présenté ces amendements d’avoir du concret avant la fin de notre discussion.

Il nous paraît opportun de tenir compte des spécificités de l’outre-mer, en association, bien sûr, avec les collectivités compétentes en matière agricole ainsi qu’avec l’ODEADOM.

La compétence du Conseil supérieur d’orientation étant nationale, il est opportun de tenir compte des spécificités de l’outre-mer en associant systématiquement la collectivité compétente en matière agricole, ainsi que l’ODEADOM.

Si je comprends bien, monsieur le ministre, vous aviez oublié l’outre-mer, puisqu’on ajoute à tous les alinéas la référence à l’article D. 684-1.

Il faudra de la cohérence lorsqu’on en viendra au titre VI, relatif aux dispositions spécifiques à l’outre-mer, que nous examinerons après l’article 3. Qu’en est-il du COSDA, le comité d’orientation stratégique et de développement agricole ? Quelle sera l’instance de gouvernance et de définition de la politique agricole dans chaque territoire d’outre-mer ? Je voudrais que l’on me réponde très clairement lors des débats sur le titre VI. L’ODEADOM, organisme que je connais très bien, n’a pas vocation à déf...