Interventions sur "agriculteur"

Vous oubliez que les premiers écologistes dans nos territoires sont souvent les agriculteurs ; je tiens à le dire.

Monsieur le ministre, M. Le Ray a déjà évoqué toutes les questions soulevées par le GIEE. Je voudrais les rappeler, car ce sont celles que se posent les agriculteurs eux-mêmes. Je reviens sur la question de la compétitivité, qui vous a fait grimper au rideau tout à l’heure. Ce n’est pas un gros mot. À vos yeux, la compétitivité serait parfaitement légitime dans l’industrie mais honteuse dans le domaine agricole ; je ne suis pas d’accord.

Et la compétitivité peut inclure une approche environnementale. La question est celle de savoir comment l’équilibre entre économie et environnement peut être garanti dans le cadre du GIEE. Que se passe-t-il au niveau européen ? Ce dispositif n’imposera-t-il pas des contraintes plus strictes que les contraintes européennes ? Telles sont les questions pratiques que se posent les agriculteurs. Monsieur le ministre, je voudrais également faire une remarque d’ordre plus général : la force des agriculteurs a toujours été d’élaborer des structures qui englobent tout le monde. Or le GIEE s’appuie sur un principe de distinction des uns par rapport aux autres.

Des personnes peuvent vous y aider. À cause de cette peur de la transformation, du lendemain, de la nouveauté qui vous paralyse, vous vous retrouvez en décalage, vous êtes dépassés à la fois par la société et par le terrain. Je reviens au problème des agriculteurs. J’ai eu la chance de participer, il y a exactement quinze ans, aux débats sur la loi d’orientation de 1999 dans cet hémicycle. J’ai entendu, dans des termes pires que ceux que vous employez, car vous êtes aujourd’hui plus modérés, les mêmes critiques et les mêmes inquiétudes au sujet du contrat territorial d’exploitation.

Quel était l’objet de ce contrat ? Il s’agissait de reconnaître la multifonctionnalité de l’agriculture, c’est-à-dire non seulement son activité productive – nous n’avons cessé de le répéter depuis mardi soir – mais également sa fonction sociale et son rôle dans l’aménagement du territoire. L’objectif était de faire en sorte que les agriculteurs soient pleinement inclus dans la société en reconnaissant leurs multiples rôles et en faisant en sorte qu’ils soient justement rémunérés à ce titre. Cette idée neuve vous a totalement effrayés. Je vous ai entendu lutter contre le CTE pendant des heures et des heures. Au demeurant, dès votre retour au pouvoir en 2002, la première décision que vous avez prise en matière d’agriculture a été la supp...

Vous croyez qu’enfermer les agriculteurs dans les GIEE, c’est leur accorder des droits nouveaux ?

…mais pour faire en sorte que la situation n’évolue pas. En ce qui me concerne, j’en reviendrai tout simplement au fond. Le GIEE, comme l’a dit Thierry Benoit, est un outil qui ne sert que sur la base du volontariat ; il ne s’impose pas à tout le monde. Les agriculteurs qui ne souhaiteront pas souscrire un GIEE ou développer un projet ne le feront pas. Il n’y a aucune obligation. Je vous le dis : vous avez d’ores et déjà perdu le combat idéologique ; votre position est dépassée par rapport à ce qui se passe sur le terrain, comme en témoignent les réponses à l’appel à projets : 469 dossiers ont été déposés en trois mois.

On voit bien que les agriculteurs – car ce sont bien des agriculteurs qui ont présenté ces projets – ont envie de se regrouper pour rompre leur isolement et être plus efficaces. Monsieur Benoit, la question de la personnalité morale a été réglée en commission grâce à l’adoption d’un amendement que j’ai présenté. En ce qui concerne les aides prioritairement accordées aux producteurs,…

Faut-il vous rappeler la pollution des masses d’eau, en raison de laquelle notre pays est aujourd’hui dans la ligne de mire de l’Union européenne ? Faut-il vous rappeler les problèmes de santé découlant de ces activités, pour les agriculteurs comme pour nos concitoyens ?

...ze personnalités, à commencer par le président de ce conseil de la simplification. Monsieur le rapporteur, vous avez essayé de rendre responsables de tous les maux – en particulier ceux de l’agriculture – les députés de l’opposition, notamment ceux de l’UMP. Vous avez, par ailleurs, une conception très particulière de la liberté. En effet, vous expliquez au peuple de France, à commencer par les agriculteurs et les agricultrices, que, alors que, jusqu’à présent, quand on était à la tête d’une exploitation familiale, que l’on avait un projet individuel, développé au départ par son père ou son grand-père, et que l’on préparait l’avenir avec ses enfants, on pouvait le poursuivre seul, dans son village, au sein d’une coopérative, il faudra désormais trouver d’abord un certain nombre d’agriculteurs et le...

Je sais que vous connaissez l’isolement qui est aujourd’hui celui des paysans, qui s’explique par le modèle d’agriculture – je n’y insisterai pas –, le poids de l’investissement, les risques pris par les paysans, l’augmentation des surfaces et du nombre d’animaux, sans oublier la diminution du nombre d’agriculteurs qui se traduit concrètement par le départ de leurs voisins. Vous vous inquiétez de savoir si tout le monde pourra accéder aux GIEE.

Vous dites qu’il peut y avoir un supplément de financement public. Or, la vérité est que vous procédez à une redistribution de l’argent des agriculteurs.

Vous l’avez d’ailleurs dit : le compte d’affectation spéciale pour le développement agricole et rural est abondé par les agriculteurs. Or vous « piquez » dans le CASDAR pour redistribuer l’argent différemment. Il n’y a donc pas d’argent public en plus ; c’est de l’argent distribué différemment et déjà financé par les agriculteurs eux-mêmes.

Absolument ! Vous prenez l’argent dans la caisse des agriculteurs !

Vous faisiez croire que le CTE collectif pourrait régler un certain nombre de problèmes dans les bassins de vie, les bassins versants. Cela n’a rien donné. Toutes ces personnes, aux intérêts parfois opposés, agriculteurs, collectivités locales, administrations, associations environnementalistes, voudront entrer dans ce qui deviendra une sorte de fourre-tout local. Certains GIEE marcheront peut-être, mais vous ne maîtriserez rien. Il suffirait simplement d’étendre le rôle des groupements de vulgarisation agricole, les GVA, ou celui des coopératives d’utilisation de matériel agricole, les CUMA.

Ne cherchez pas à nous vendre ces dispositifs comme l’alpha et l’oméga du développement de l’agriculture. Il ne faut pas oublier que la mise en place des CTE a été suivie d’un tsunami de contrôles. Dans ma région, les agriculteurs qui avaient créé un CTE ont subi un contrôle chaque année, pendant cinq ans ! J’appelle cela du harcèlement.

Monsieur le rapporteur, vous nous accusez de frilosité, vous nous reprochez d’avoir peur du changement. Ce que nous essayons d’exprimer dans ce débat sur l’article 3, point central du texte, c’est ce que les agriculteurs eux-mêmes ressentent, leurs doutes. Les propos d’Antoine Herth sont extrêmement intéressants et devraient servir de base de réflexion lors de la rédaction des décrets d’application de ce GIEE. Le rôle des chambres d’agriculture doit être au coeur de cette réforme.