Interventions sur "producteur"

...s statuent sur la pertinence d’un recours. J’aimerais que vos services juridiques, brillamment représentés ici, puissent nous permettre de disposer du nombre de recours abusifs qui ont pu être jugés par différentes instances juridiques. À mon avis, cela se compte sur les doigts d’une seule main. Il faut donc imaginer d’autres formules pour éviter la multiplication des recours. N’assimilons pas le producteur aux autres. Pour le producteur, c’est son métier, son argent, son avenir et sa capacité économique qui sont en jeu. Quant aux autres, ils peuvent avoir un intérêt à agir, mais leur existence n’est pas en cause. J’en viens maintenant à l’amendement no 408 qui évoque le bilan réel simplifié. Jusqu’à présent, s’agissant des installations classées, les agriculteurs ont des obligations de moyens. Il ...

Monsieur le ministre, nous sommes au Parlement national. Visiblement, nous recevions des hôtes étrangers. Il est un vin qui est le vin des rois et le roi des vins : il a besoin pour assurer l’équilibre de la balance commerciale française d’un équilibre entre les négociants, les grandes maisons, et les producteurs individuels ou coopérateurs. Je soutiens pleinement mon collègue Martin, car nous avons besoin, dans le vignoble champenois, que la liberté du preneur soit garantie. Il s’agit de mettre fin à des clauses abusives qui peuvent, à terme, renforcer la concentration du capital. Il est important que, dans sa sagesse, le Gouvernement entende la voix de la Champagne, qui, en récompense, se fera certain...

M. Martin soulève un réel problème et j’ai moi-même, au cours de mes auditions, rencontré les représentants du syndicat des producteurs de champagne. Le droit actuel, et en particulier l’article L. 411-12 du code rural, prévoit que le bail est payé en espèces, mais que par accord entre les parties, le prix du bail est payable en nature ou en partie en nature. C’est déjà une disposition particulière pour les cultures permanentes, viticoles, arboricoles, oléicoles et agrumicoles. Cela crée une difficulté. Mais, monsieur le député...