Interventions sur "agriculteur"

...le ajouté par le Sénat. Vous avez en effet estimé qu’il remettait en cause la loi littoral, laquelle pose pourtant de nombreux problèmes aux zones que j’évoquais. Vous avez dit également qu’une telle disposition ne relève pas d’une loi sur l’agriculture. Nous pensons, au contraire, que cet article apportait une solution aux difficultés rencontrées en matière d’installation et de logement par les agriculteurs dans les zones littorales. Je regrette, à cet égard, que l’amendement déposé par mon collègue Philippe Le Ray ait été déclaré irrecevable. Je peine à comprendre cette décision. Je sais simplement qu’il était susceptible de résoudre de nombreux conflits auxquels les maires des communes littorales sont trop souvent confrontés.

Notre ami André Chassaigne sait parler et j’apprécie cette qualité chez lui. Je suis né à la campagne, j’y ai toujours vécu, j’ai toujours défendu les agriculteurs. Je les ai prévenus il y a vingt ans qu’il fallait arrêter le mitage. En effet, à chaque fois que des gens qui n’ont pas la mentalité du paysan,…

…qui ne viennent pas pour travailler aux champs, s’installent en milieu rural, ils empêchent de multiples façons les agriculteurs de travailler normalement.

Or, rappelons-le, la campagne est aussi faite pour le travail ; la surface agricole utile y est présente partout. Je conseille donc, pour ma part, aux agriculteurs de préserver les espaces agricoles, y compris ceux qui sont dévolus à l’habitation. Ne venez pas nous raconter l’histoire de la petite vieille toute seule dans son hameau.

Nous connaissons partout de pareils cas dans les pays de bocage. Reste que le mitage dessert l’agriculteur aujourd’hui.

...’est une règle nationale en matière d’urbanisme. Permettre les extensions de maisons d’habitation relève de l’évidence ; permettre un changement de destination des bâtiments agricoles, non. Car qui dit maison d’habitation dit ramassage scolaire, ramassage des ordures ménagères, quelquefois assainissement, voirie, téléphone, eau et eau potable, sans oublier la spéculation et les nuisances pour les agriculteurs. Ce n’est pas acceptable. Monsieur Chassaigne, je suis tout à fait d’accord avec vous pour conforter les hameaux, mais ne permettons pas le mitage dans l’espace naturel agricole.

Pour ma part, je suis tout à fait favorable à l’amendement de M. Pellois qui répond à toutes les préoccupations exprimées par M. Chassaigne, tout en permettant aux jeunes agriculteurs, qui rencontrent beaucoup de difficultés de logement, de trouver les solutions qu’ils recherchent, parfois à proximité de l’habitation de leurs parents. Cela me paraît tout à fait acceptable.

Il existe tout de même, monsieur le rapporteur, quelques garanties dans l’amendement, puisqu’il précise qu’un avis conforme de la commission départementale est nécessaire, ce qui permet aux agriculteurs de contrôler en partie le risque d’artificialisation. Le débat que nous avons illustre bien les défauts de la loi ALUR, dont le tropisme est extrêmement urbain, puisqu’elle a été élaborée dans une arrière-conscience citadine. Nous, élus de territoires ruraux, nous nous apercevons qu’elle a été mal taillée pour la ruralité. Il nous appartient donc ici de rattraper ce qui peut l’être. Je compren...

Si, monsieur Chassaigne. Les deux amendements en question ont des objets différents : l’amendement no 493, défendu par M. Daniel et soutenu par le groupe socialiste, prévoit qu’un agriculteur peut procéder dans son habitation principale à des extensions, par exemple s’il veut construire une véranda, aménager un accès pour handicapés, accueillir un enfant, une grand-mère, bref, s’il veut continuer à faire vivre sa maison ; l’amendement no 1073, défendu par M. Pellois, prévoit que tout bâtiment isolé peut faire l’objet d’un changement de destination et devenir une habitation. Le rappor...

Il est défendu : il s’agit tout simplement de permettre aux agriculteurs de faire des travaux dans la maison dans laquelle ils restent après avoir cessé leur activité.