Interventions sur "installation"

...z souhaité faire supprimer cet article ajouté par le Sénat. Vous avez en effet estimé qu’il remettait en cause la loi littoral, laquelle pose pourtant de nombreux problèmes aux zones que j’évoquais. Vous avez dit également qu’une telle disposition ne relève pas d’une loi sur l’agriculture. Nous pensons, au contraire, que cet article apportait une solution aux difficultés rencontrées en matière d’installation et de logement par les agriculteurs dans les zones littorales. Je regrette, à cet égard, que l’amendement déposé par mon collègue Philippe Le Ray ait été déclaré irrecevable. Je peine à comprendre cette décision. Je sais simplement qu’il était susceptible de résoudre de nombreux conflits auxquels les maires des communes littorales sont trop souvent confrontés.

... de destination sans extension –, voire d’interdire toute évolution si les circonstances le justifient. L’avis conforme de la CDCEA en zone agricole et de la CDNPS en zone naturelle sont prévus pour les permis de construire pour les changements de destination comprenant des travaux et pour les extensions limitées de ces bâtiments. Ces nouvelles dispositions ne concernent pas les constructions ou installations nécessaires à l’activité agricole existantes. Je me fais ici l’interprète de nombreux maires qui sont très gênés par cette rédaction de la loi ALUR qui va jusqu’à empêcher une extension, même modeste, de bâtiments en zone agricole ou en zone naturelle. Il n’est même pas permis d’y adjoindre une chambre en rez-de-chaussée pour une personne handicapée. C’est une grande difficulté posée par la loi ...

Vouloir bloquer toute installation en milieu rural – je le dis avec passion –, c’est tirer un trait sur la population rurale. Ce qui est considéré comme gênant aujourd’hui, c’est qu’il y ait des personnes qui viennent s’installer dans nos villages comme si, finalement, on voulait les voir mourir, parce qu’ils représentent une dépense.

...ur préserver l’économie agricole lorsqu’elle est affectée par un ouvrage ou un aménagement quelconque. Le présent amendement, que je cosigne avec mon collègue M. Le Roch, concerne un secteur d’activité déjà soumis à des mesures compensatoires prévues, non pas par le code rural, mais par le code l’environnement. Je veux parler du secteur des carrières. Comme vous le savez, les carrières sont des installations classées, soumises à autorisation après étude d’impact. Celle-ci comporte, le cas échéant, la compensation des effets négatifs notables sur l’agriculture occasionnés par un projet d’extraction. J’ajoute que, depuis fort longtemps maintenant, les exploitants de carrières procèdent, au fur et à mesure de l’extraction, à la remise en état progressive puis intégrale des sites exploités, qui retrouve...