Interventions sur "exploitation"

Cet amendement demande la réalisation d’un rapport sur les règles d’hygiènes. Sans remettre en cause les normes en la matière, les normes sanitaires devraient être davantage adaptées en fonction de la taille des structures. En effet, ces normes administratives dites de modernisation ne sont pas adaptées à un certain nombre d’exploitations, de petites entreprises agroalimentaires et d’outils de transformation de petite et moyenne taille. C’est le cas de nombre de salles d’abattages, privées ou publiques, dont le réseau structure étroitement le territoire. Il s’agirait d’étudier la possibilité, pour le Gouvernement, de mettre en place des normes différenciées, en prenant en compte les règles européennes. Il s’agirait de fixer des ...