Interventions sur "agriculteur"

21 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Comme l’amendement no 1558 que je viens de présenter, cet amendement vise à imposer la charge de la preuve non pas dans une société pour le départ d’un associé mais, cette fois-ci, pour identifier la participation d’un agriculteur à plusieurs sociétés. Une fois de plus, je me range à l’avis du Gouvernement et le retire, même si je ne désespère pas qu’en la matière, des progrès puissent être accomplis.