Interventions sur "agriculteur"

La question a été amplement discutée et la commission émet un avis favorable au dispositif proposé. On réclame un registre afin de préciser qui est agriculteur et selon quel statut. Mais ceux-là mêmes qui en demandaient un au cours des auditions nous mettaient en garde contre le risque d’exclure ! On voit bien toute la difficulté d’établir véritablement qui est agriculteur et selon quel statut en étant attentif à ne pas exclure. On pense en particulier aux doubles actifs, qui sont extrêmement nombreux dans le monde rural et dont nous ne pouvons nous pri...

...vraies convictions à ce sujet. La profession agricole doit rester une profession ouverte. C’est d’ailleurs l’esprit de votre dispositif pour l’installation, qui par ricochet crée chez certains la crainte d’une ouverture excessive. Par ailleurs, on constate dans un certain nombre de régions agricoles, une fois de plus en zone périurbaine et particulièrement en Île-de-France, l’existence de simili-agriculteurs qui profitent de la porosité du dispositif actuel pour accaparer des terres en y faisant paître quelques poneys ou chevaux. Un Africain de mes amis disait, avec son accent typique, qu’on trouve dans son pays deux types d’agriculture, l’une productive et l’autre contemplative. J’ai malheureusement l’impression qu’on les trouve aussi en Île-de-France… Votre démarche, monsieur le ministre, est int...

...ées par le parti socialiste, dont vous disiez lors de la présentation du texte, monsieur Herth, qu’il n’en a eu aucune depuis quinze ans. La finalité est double, il importe de le comprendre. Il s’agit de façonner un instrument de contrôle des structures et d’attribution comme d’équilibrage des aides européennes. Le statut actuel, défini par les GAEC et les ARL, ne permet pas de déterminer qui est agriculteur et qui ne l’est pas. L’outil envisagé vise ces deux objectifs et permettra des repérages. Je pense également qu’il doit être absolument inclusif et non exclusif. Quant à la manière de s’en servir en vue des finalités que j’ai exposées, c’est-à-dire assurer la justice et repérer qui doit être aidé de façon équilibrée, nous avons le temps. Procéder par décret me semble être une démarche équilibrée...

Je m’associe aux propos qui ont été tenus. Pour réussir cette étape, il faut définir le véritable statut professionnel de l’agriculteur. Il faudra bien se mettre autour d’une table pour le définir, savoir où il commence et où il cesse, et surtout ne pas confondre, en matière d’agriculture, exploitation et possession. Mon collègue Potier évoquait tout à l’heure la forme sociétaire. L’appartenance à un GAEC est soumise à une obligation de travail, un associé de GAEC est donc nécessairement agriculteur. Mais un associé d’EARL ou de ...

Cet amendement porte sur la méthanisation, voie d’avenir pour l’énergie qui peut également constituer un complément de revenu intéressant pour les agriculteurs. Il ne faudrait pas cependant qu’elle devienne une activité principale au détriment de l’élevage ou de la production de nourriture pour les hommes et les animaux. L’amendement permet d’éviter une telle dérive, constatée en matière d’agrocarburants, et vise à encadrer les apports aux digestats en interdisant l’introduction de produits agricoles alimentaires. Toutefois, afin de prévoir des cas exc...