Interventions sur "chasse"

L’article 18 a pour objet la chasse, sujet que nous avons déjà évoqué. J’en profiterai pour défendre l’amendement no 138, qui fait partie des amendements soumis à une discussion commune. Il appelle l’attention du Gouvernement sur la question des propriétaires de parcs et enclos, qui détiennent notamment du grand gibier. Il est important qu’ils ne soient pas traités de la même manière que les chasseurs en milieu plus ouvert. L’expo...

...sur le sujet des opérations de tir de prélèvement de cette espèce ; il est évident que la présence de ce prédateur menace nos éleveurs et leur pose de sérieux problèmes. Je sais que la gestion du loup en France est encadrée par le plan d’action national loup 2013-2017 et que les dérogations à la protection du loup et les tirs de prélèvement sont encadrés par les agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Il est toutefois précisé que des chasseurs peuvent, sous certaines conditions strictes, notamment une formation préalable, être nominativement associés aux opérations de tir. J’espère que cette disposition portera ses fruits et contribuera au maintien de notre agropastoralisme.

L’article 18 vise à instaurer une responsabilité sociale sur le plan sanitaire pour la faune sauvage ou, plus exactement, pour les espèces de gibier dont la chasse est autorisée. Cette responsabilité doit viser tous les propriétaires. L’objet du présent amendement est d’employer un vocabulaire plus conforme au code de l’environnement et d’utiliser les termes « détenteur de droits de chasse » plutôt que « titulaire du droit de chasse ».

Cet amendement porte sur l’alinéa 3 de l’article 18, qui a pour objet la responsabilité sanitaire pesant sur l’ensemble des titulaires des droits de chasse et « organisateurs » de chasse, notion qui est imprécise, comme l’a relevé M. Dhuicq. Par ailleurs, l’article 18 vise l’ensemble des titulaires des droits de chasse alors que, dans la pratique, seule une minorité de territoires organise et maintient des concentrations excessives de gibier susceptibles d’être à l’origine d’un éventuel problème sanitaire. Le présent amendement vise à modifier la r...

Il est essentiel de reconnaître le rôle des chasseurs dans la gestion des espèces et des espaces. Il existe heureusement en France de nombreux chasseurs, organisés sur l’ensemble du territoire. Leur rôle doit être reconnu. À cet égard, je salue la place des chasseurs dans les SAFER. Il n’y avait aucune raison de les en exclure. L’on ne peut pas, d’un côté, reconnaître l’importance du rôle des chasseurs et, de l’autre, ne pas leur permettre d’être...

Il importe de rappeler le rôle des chasseurs, comme l’ont fait avec force mes collègues, et de ne pas les exposer à des contraintes inutiles. Le présent amendement vise donc à rédiger de façon plus favorable aux chasseurs l’alinéa 3 de l’article 18, en distinguant les parcs, enclos et autres lieux où sont détenus en captivité des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, de l’ensemble des détenteurs ou titulaires de droit de chasse...

Je vais simplement répéter les propos de mes collègues : nous ne pouvons pas faire peser la même responsabilité sanitaire sur tous les chasseurs et mettre tout le monde dans le même sac. Il est important de bien faire la disctintion entre les chasseurs occasionnels et ceux qui détiennent des parcs et des enclos où sont détenus en captivité des espèces de gibier.

Lorsqu’un gorille agresse quelqu’un, l’on ne saurait mettre sur un même plan le propriétaire du zoo détenant ce gorille et l’aborigène qui le rencontre fortuitement dans la steppe, alors qu’il est en train de se promener ! Si j’utilise cette métaphore, c’est pour bien vous montrer, mes chers collègues, la relative incohérence qu’il y a à considérer que le chasseur ne chassant pas dans une réserve particulière dispose d’une responsabilité sanitaire à l’égard de l’animal qu’il rencontre, au motif que cet animal n’appartient à personne. Ce n’est pas parce que le chasseur est susceptible de l’occire qu’il développe à l’égard de l’animal une responsabilité égale à celui qui l’élève. Par conséquent, le présent amendement est un amendement de cohérence, qui pe...

Chacun l’a compris, les chasseurs ne souhaitent pas être les seuls responsables des actions sanitaires, ni se voir confier la part de responsabilité proportionnée incombant à d’autres personnes, en particulier aux propriétaires qui n’exercent pas leur droit de chasse. Je tiens à vous dire, madame Dubié, qu’une série de dispositions de l’article 18 prévoit que cette responsabilité ne porte pas uniquement sur les chasseurs, not...

Il n’en demeure pas moins que le risque sanitaire est quand même beaucoup plus important dans les parcs et enclos. Vous aurez du mal à expliquer aux chasseurs qui ne chassent pas dans ces types de lieu qu’ils assument un risque aussi important que les autres.

...ut cas, je ne le suis pas. Nous avons ce soir un débat technique, avec des affirmations péremptoires, d’un côté ou de l’autre. Nous n’avons ni les mêmes échos ni les mêmes informations que vous. Mais au-delà du débat sanitaire, il y a là un débat juridique. Comment pouvez-vous placer sur un pied d’égalité ceux qui ont installé, dans un enclos dont ils sont propriétaires, des animaux, et ceux qui chassent des animaux sauvages, qui du point de vue du droit sont d’ailleurs des res nullius, et ont donc un régime juridique tout à fait différent de celui des animaux prisonniers de ces enclos, dont certains ont été élévés sur place ? À supposer que le risque sanitaire soit le même, le risque juridique assumé par les uns et par les autres ne peut pas être le même. Vous ne pouvez pas, juridiquement, bal...

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais je ne suis pas du tout d’accord avec votre analyse. En fait, à travers l’alinéa 3 de l’article 18, vous allez soumettre les chasseurs à l’ensemble des dispositions du livre II du code rural, intitulé « Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux ». Regardez bien et relisez ces dispositions. Ces articles extrêmement importants impliquent des obligations qui aujourd’hui concernent l’État, et qui demain vont concerner également les chasseurs. Vous ne pouvez pas, comme vous le faites, balayer nos argument...

Nous avons également eu des débats sur ce point en commission : je pense que, grâce à cet amendement, nous allons pouvoir rassurer. S’agissant du rôle des fédérations départementales des chasseurs dans le domaine sanitaire, le texte adopté en première lecture évoquait des actions de surveillance. Il est à présent question d’actions visant à « surveiller et prévenir » la diffusion des dangers sanitaires impliquant le gibier, ce qui a pu susciter certaines inquiétudes au sein du monde de la chasse. Il me semble que la rédaction proposée par cet amendement peut être de nature à les dissipe...

...veiller, prévenir et lutter constituent trois niveaux d’actions différents et croissants d’un point de vue sanitaire. J’ai entendu votre explication, monsieur le ministre, tout à l’heure, sur la nécessité d’avoir une régulation de ce point de vue-là, mais je pense que le terme de prévention n’est pas au même niveau que les autres. De plus, les fédérations n’ont aucun pouvoir de régulation par la chasse. Elles ne sont pas non plus détentrices de droits de chasse. Il convient donc de conforter les fédérations dans leur mission actuelle de surveillance sanitaire. Elles sont déjà fortement impliquées dans ce domaine : réseau SAGIR, sérothèque fédérale nationale, réseau des formateurs référents et des chasseurs formés à l’examen initial de la venaison, études sanitaires menées par les fédérations… ...

...as, monsieur le ministre, du zoo de Vincennes rénové. Il ne s’agit pas de faisans. Il peut s’agir de cervidés, de sangliers, qui sont conservés par des propriétaires, avec une forte densité de population sur des espaces boisés assez importants. Dans certains secteurs, cela a d’ailleurs posé un problème social : dans mon département, certaines personnes rachètent des hectares entiers de droits de chasse, installent des enclos, et empêchent, du coup, la chasse populaire de continuer à exister. Les représentants de cette chasse peuvent être des personnes à faible niveau de revenus, qui consacrent tous leur revenus et toutes leurs vacances à ce loisir. Sur le plan sanitaire, quand vous conservez une population dans un milieu limité, alors que les cervidés peuvent se déplacer, ceux qui chassent ici...