Interventions sur "sanitaire"

..., qui fait partie des amendements soumis à une discussion commune. Il appelle l’attention du Gouvernement sur la question des propriétaires de parcs et enclos, qui détiennent notamment du grand gibier. Il est important qu’ils ne soient pas traités de la même manière que les chasseurs en milieu plus ouvert. L’exposé sommaire parle de lui-même : il est injuste de faire peser la même responsabilité sanitaire sur tous les détenteurs et titulaires de droits de chasse. En outre, l’article mentionne les « organisateurs de chasse », ce qui semble une notion imprécise.

L’article 18 vise à instaurer une responsabilité sociale sur le plan sanitaire pour la faune sauvage ou, plus exactement, pour les espèces de gibier dont la chasse est autorisée. Cette responsabilité doit viser tous les propriétaires. L’objet du présent amendement est d’employer un vocabulaire plus conforme au code de l’environnement et d’utiliser les termes « détenteur de droits de chasse » plutôt que « titulaire du droit de chasse ».

Cet amendement porte sur l’alinéa 3 de l’article 18, qui a pour objet la responsabilité sanitaire pesant sur l’ensemble des titulaires des droits de chasse et « organisateurs » de chasse, notion qui est imprécise, comme l’a relevé M. Dhuicq. Par ailleurs, l’article 18 vise l’ensemble des titulaires des droits de chasse alors que, dans la pratique, seule une minorité de territoires organise et maintient des concentrations excessives de gibier susceptibles d’être à l’origine d’un éventuel probl...

...urs favorables à la chasse, il y a souvent des décisions anti-chasse, et derrière les discours sur la simplification, il y a en réalité toujours plus de complexité. Nous n’avons aucune raison de placer sur un même plan l’ensemble des chasseurs et ceux qui sont propriétaires d’enclos et organisent ou maintiennent des concentrations excessives de gibier susceptibles d’être à l’origine de problèmes sanitaires. Tous les chasseurs ne sont pas concernés ! Je reconnais tout à fait la nécessité de préciser un certain nombre de règles sanitaires, mais il n’y a pas de raison de les imposer à l’ensemble des chasseurs. Il s’agit donc d’un amendement de bon sens qui, j’en suis certain, trouvera l’assentiment de l’ensemble de l’hémicycle. Il vise à préciser le champ d’application de la mesure que le Gouverneme...

Je vais simplement répéter les propos de mes collègues : nous ne pouvons pas faire peser la même responsabilité sanitaire sur tous les chasseurs et mettre tout le monde dans le même sac. Il est important de bien faire la disctintion entre les chasseurs occasionnels et ceux qui détiennent des parcs et des enclos où sont détenus en captivité des espèces de gibier.

...e saurait mettre sur un même plan le propriétaire du zoo détenant ce gorille et l’aborigène qui le rencontre fortuitement dans la steppe, alors qu’il est en train de se promener ! Si j’utilise cette métaphore, c’est pour bien vous montrer, mes chers collègues, la relative incohérence qu’il y a à considérer que le chasseur ne chassant pas dans une réserve particulière dispose d’une responsabilité sanitaire à l’égard de l’animal qu’il rencontre, au motif que cet animal n’appartient à personne. Ce n’est pas parce que le chasseur est susceptible de l’occire qu’il développe à l’égard de l’animal une responsabilité égale à celui qui l’élève. Par conséquent, le présent amendement est un amendement de cohérence, qui permet de discriminer entre deux situations légitimement différentes, entre la personne q...

Chacun l’a compris, les chasseurs ne souhaitent pas être les seuls responsables des actions sanitaires, ni se voir confier la part de responsabilité proportionnée incombant à d’autres personnes, en particulier aux propriétaires qui n’exercent pas leur droit de chasse. Je tiens à vous dire, madame Dubié, qu’une série de dispositions de l’article 18 prévoit que cette responsabilité ne porte pas uniquement sur les chasseurs, notamment en matière sanitaire. Je considère donc que votre amendement est...

Il n’en demeure pas moins que le risque sanitaire est quand même beaucoup plus important dans les parcs et enclos. Vous aurez du mal à expliquer aux chasseurs qui ne chassent pas dans ces types de lieu qu’ils assument un risque aussi important que les autres.

...ers de main, pour vous rallier ensuite à un amendement de compromis. Si un compromis est nécessaire, c’est entre deux positions qui méritent d’être écoutées. Si l’opposition ne mérite pas d’être écoutée, je ne vois pas pourquoi vous nous avez proposé un amendement de compromis. C’est bien la preuve que vous n’êtes pas très à l’aise sur ce sujet. Monsieur le ministre, il y a deux débats. Le débat sanitaire se résume ainsi : le risque sanitaire est-il plus grand lorsque des animaux vivent dans des enclos, des endroits fermés ? Je pense que oui, mais je ne suis pas spécialiste, et vous ne l’êtes pas non plus.

Ah, vous êtes vétérinaire ? Nous apprenons donc ce soir que vous êtes un spécialiste des maladies des animaux, c’est très intéressant. Moi, en tout cas, je ne le suis pas. Nous avons ce soir un débat technique, avec des affirmations péremptoires, d’un côté ou de l’autre. Nous n’avons ni les mêmes échos ni les mêmes informations que vous. Mais au-delà du débat sanitaire, il y a là un débat juridique. Comment pouvez-vous placer sur un pied d’égalité ceux qui ont installé, dans un enclos dont ils sont propriétaires, des animaux, et ceux qui chassent des animaux sauvages, qui du point de vue du droit sont d’ailleurs des res nullius, et ont donc un régime juridique tout à fait différent de celui des animaux prisonniers de ces enclos, dont certains ont été élévés sur...

Nous avons également eu des débats sur ce point en commission : je pense que, grâce à cet amendement, nous allons pouvoir rassurer. S’agissant du rôle des fédérations départementales des chasseurs dans le domaine sanitaire, le texte adopté en première lecture évoquait des actions de surveillance. Il est à présent question d’actions visant à « surveiller et prévenir » la diffusion des dangers sanitaires impliquant le gibier, ce qui a pu susciter certaines inquiétudes au sein du monde de la chasse. Il me semble que la rédaction proposée par cet amendement peut être de nature à les dissiper.

Il s’agit de modifier l’alinéa 41 en supprimant le terme « prévention ». Surveiller, prévenir et lutter constituent trois niveaux d’actions différents et croissants d’un point de vue sanitaire. J’ai entendu votre explication, monsieur le ministre, tout à l’heure, sur la nécessité d’avoir une régulation de ce point de vue-là, mais je pense que le terme de prévention n’est pas au même niveau que les autres. De plus, les fédérations n’ont aucun pouvoir de régulation par la chasse. Elles ne sont pas non plus détentrices de droits de chasse. Il convient donc de conforter les fédérations d...

...ela a d’ailleurs posé un problème social : dans mon département, certaines personnes rachètent des hectares entiers de droits de chasse, installent des enclos, et empêchent, du coup, la chasse populaire de continuer à exister. Les représentants de cette chasse peuvent être des personnes à faible niveau de revenus, qui consacrent tous leur revenus et toutes leurs vacances à ce loisir. Sur le plan sanitaire, quand vous conservez une population dans un milieu limité, alors que les cervidés peuvent se déplacer, ceux qui chassent ici se rendent bien compte que d’une année à l’autre on peut avoir des « grandes pattes » qui se déplacent et qu’on ne retrouve plus sur certains massifs. C’est également vrai pour les sangliers, ce qui fait que les gestionnaires sages conservent des réserves, même si ce n’est...