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...cophyto que vous avez évoqué. J’ai malheureusement cédé le dossier à mes successeurs avant d’avoir pu faire un tour d’horizon complet de l’état européen des différents plans. Je pense que nous trouverions peut-être, là aussi, une réponse à la question relative aux différences d’application de la réglementation dans les différents États membres. Ce sujet nous remonte régulièrement du terrain. Les agriculteurs ne cessent de nous expliquer que leurs voisins allemands ou espagnols peuvent, contrairement à eux, accéder à des molécules. Vous l’avez précisé, monsieur le ministre, la Commission européenne est sensible à cette question. Il serait bien que l’on puisse avoir à un moment ou à un autre un état des lieux sur ce point.
Je ne voudrais pas que mes propos soient mal interprétés. Je n’ai pas dit que les entreprises avaient de mauvaises intentions. Je passe ma vie à défendre les PNPP, tous les débats précédents peuvent en attester ! Je n’ai donc aucun souci en la matière. La situation est simple : on a parfaitement le droit de faire une préparation à domicile pour un usage personnel. Les agriculteurs peuvent donc utiliser leurs préparations. Mais, quand une entreprise veut commercialiser un produit, il est tout de même normal qu’elle suive une procédure d’agrément qui attestera de l’efficacité du produits et assurera une certaine sécurité à l’acheteur qui épandra la substance sur ses productions agricoles. Si nous ne suivons pas une telle procédure, nous allons encourager la tricherie. Cela...
...te du Gouvernement au pied de la lettre, le site internet e-phy mis à disposition par les pouvoirs publics est quelque part une publicité pour les produits phytopharmaceutiques puisque l’on y évoque des marques commerciales et que l’on peut être dirigé vers un fournisseur pour avoir un produit. À l’inverse, vous trouvez aujourd’hui sur des sites de fabricants des logiciels d’entraînement pour les agriculteurs souhaitant avoir l’agrément écophyto. Il y a dans les sites dits commerciaux des modules pédagogiques extrêmement bien faits, qu’on ne retrouve nulle part sur des sites publics. Il ne faut pas être manichéen sur cette question. Attention à ne pas être trop restrictifs.