Interventions sur "phytosanitaire"

...hers collègues, au moment de l’examen de l’article 22, lequel prévoit de confier à l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, la mission de délivrer les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques utilisés dans l’agriculture, je souhaiterais attirer votre attention sur la situation préoccupante de la protection phytosanitaire des produits agricoles cultivés et récoltés en outre-mer. Certes, le plan Écophyto DOM, lancé en 2008, a permis de faire passer la couverture des besoins en produits phytosanitaires de 13 à 29 % en cinq ans. Cela pourrait apparaître comme un progrès, mais cela signifie aussi que pour encore 71 % des maladies ou des ravageurs qui s’attaquent aux cultures ultramarines aucun produit phytosanitaire n...

Cet article nous permet d’évoquer des situations d’actualité, comme celle que vient de nous exposer notre collègue. Lorsqu’il y a des situations d’urgence, notamment en cas de risque sanitaire, il est justifié d’avoir recours à tel ou tel phytosanitaire, de manière exceptionnelle, ou à telle ou telle méthode d’utilisation, comme celle de l’épandage aérien. Mais je dois rendre hommage, monsieur le ministre, à votre gestion. En effet, les épandages aériens étaient devenus l’ordinaire sur le territoire hexagonal, puisque toutes les demandes de dérogation générale étaient acceptées, y compris concernant des produits qui n’avaient même pas encore été...

Nous abordons une question extrêmement sérieuse, et s’il est des régions qui ont subi de manière très directe les conséquences de l’utilisation massive de produits phytosanitaires inadaptés à leurs réalités humaines, c’est bien la Martinique et la Guadeloupe avec l’affaire de la chlordécone. Il s’agit d’une catastrophe sanitaire, humaine, sociale et culturelle extrêmement grave qui démontre bien à la fois la nécessité d’une très grande prudence et surtout l’importance de la volonté d’aller vers l’agriculture écologique. Nous en payons le prix très lourdement puisqu’il y a...

...une argumentation que je veux vous lire. Les outre-mer français connaissent tous, à l’exception de Saint-Pierre-et-Miquelon, un climat tropical humide. Ce type de climat sans variation saisonnière marquée est très propice au développement des maladies des cultures, des ravageurs et des adventices. Si l’on considère l’ensemble des usages agricoles ayant obtenu l’autorisation d’au moins un produit phytosanitaire, le taux de couverture en produits phytosanitaires pour les cultures tropicales est de 29 % contre 85 % en moyenne en France continentale. Il va de soi qu’il ne s’agit pas d’ouvrir la voie à un usage immodéré des produits phytosanitaires mais de prendre conscience que le nombre très faible de produits phytosanitaires autorisés pour les cultures tropicales est un problème majeur, qui limite le dév...

Je ferai, madame la présidente, une réponse globale, parce qu’il y a une série d’amendements qui portent sur le même thème. Monsieur Chassaigne, qui parlez au nom d’autres membres de votre groupe, le diagnostic posé est bon. Il existe un réel déficit de produits phytosanitaires autorisés pour les cultures ultramarines. Seuls 30 % des usages sont pourvus, dont 55 avec des problèmes phytosanitaires des plus importants. Les difficultés concernent surtout l’arboriculture et les légumes, M. Letchimy le disait il y a un instant. Le problème ne vient pas de l’instruction des dossiers d’autorisation, comme ces amendements peuvent le laisser penser. L’instruction est bien fait...

...maines de production y sont difficilement acceptables. Je n’ai à aucun moment non plus pensé que les productions antillaises devaient s’aligner sur certaines méthodes, notamment pour la banane. J’évoque simplement une proximité géographique. C’est exactement le problème posé par les amendements de M. Azerot et de Mme Bello. 70 % des productions culturales ne sont pas satisfaites par des produits phytosanitaires adaptés aux réalités – je dis bien « adaptés ». Ce taux est énorme. Cela veut dire qu’il y a un sacrifice potentiel de culture vivrière, fruitière, légumière, etc., qui peut remettre en cause la stabilité globale de la production antillaise, en dehors des grandes plantations. Comment répondre à cela ? Je suis totalement d’accord avec ce que vous avez dit, monsieur le rapporteur : le marché est ...

Compte tenu de la discussion qui vient d’avoir lieu et des avancées présentées par le ministre, je n’irai pas dans le détail. Il faut bien comprendre qu’il s’agit ici d’amendements d’appel afin que la problématique du traitement par des produits phytosanitaires en milieu tropical humide soit prise en compte. L’amendement no 1494 est donc retiré. Si vous le permettez, madame la présidente, j’en ferai de même pour le no 1501, qui viendra bientôt en discussion. Je crois qu’il est important que les départements d’outre-mer aient un interlocuteur à l’ANSES, un référent spécifique pour le traitement phytosanitaire des cultures en outre-mer. De cette manière,...

...ence, quelle que soit son excellence. Afin d’assurer que l’évaluation des risques des produits vis-à-vis de l’homme et de l’environnement soit effectivement réalisée, nous proposons que les ministères en charge de la santé et de l’environnement, le ministère en charge de l’agriculture et l’ANSES assument conjointement la responsabilité de la délivrance des autorisations de mise sur le marché des phytosanitaires. Permettez-moi de rappeler certains faits. J’ai assisté, il y a de nombreuses années, à une conférence du professeur Narbonne, qui faisait état de problèmes de santé, maladies endocriniennes et malformations génétiques chez des nouveaux-nés de régions viticoles et arboricoles. Ces enfants naissent avec un handicap pour la vie. Certains ont dit que l’Agence du médicament fonctionnait plutôt bie...

J’ajoute, s’agissant du problème des milieux tropicaux humides, qu’un organisme public français fort méconnu, que je ne connais moi-même que depuis un peu plus d’un an, travaille sur ces questions : il s’appelle le CIRAD. Une antenne du CIRAD travaille en Martinique et des résultats ont déjà été obtenus sur les produits phytosanitaires autorisés aux Antilles. Même si un certain nombre d’insectes ravageurs posent des problèmes qui restent aujourd’hui encore sans solution, le CIRAD a d’ores et déjà réussi, avec les producteurs locaux, à diminuer fortement l’utilisation de certains produits phytosanitaires. J’ai, pour ma part, découvert le CIRAD en Indonésie. Les succès rencontrés là-bas dans une palmeraie, sous l’égide de deux ...