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Les bois et forêts jouent un rôle essentiel comme réservoir de biodiversité et de services rendus à la collectivité, notamment en termes de qualité de l’eau. Dans ces espaces forestiers s’accomplissent ainsi de nombreux cycles biogéochimiques, notamment la captation du carbone. Il paraît donc judicieux de rappeler, en préalable, que l’intérêt général des bois et forêts est essentiel d’un point de vue écosystémique...
La commission a estimé que cet amendement était satisfait. En effet, la contribution de la forêt pour la protection de la ressource en eau est déjà reconnue d’intérêt général dans le texte de la commission puisqu’elle figure à l’alinéa 6 de l’article 29. De plus, l’article L. 121-3 du code forestier prévoit que les bois et forêts relevant du régime forestier doivent prendre en compte la préservation de la biodiversité. Les deux demandes essentielles formulées dans votre amendement, à savoir ...
Lors de notre débat en commission, nous avons proposé d’ajouter à la liste des éléments reconnus d’intérêt général la fixation des sols par la forêt, s’agissant de la protection. Cet amendement n’a pas pu être adopté en commission parce que le texte avait été modifié par de précédents amendements. Le rapporteur, le rapporteur pour avis et le ministre se sont toutefois accordés pour que soit inséré dans le texte cet aspect spécifique et très important de la fixation des sols par la forêt.