Interventions sur "forestier"

Les bois et forêts jouent un rôle essentiel comme réservoir de biodiversité et de services rendus à la collectivité, notamment en termes de qualité de l’eau. Dans ces espaces forestiers s’accomplissent ainsi de nombreux cycles biogéochimiques, notamment la captation du carbone. Il paraît donc judicieux de rappeler, en préalable, que l’intérêt général des bois et forêts est essentiel d’un point de vue écosystémique pour la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles. C’est ce que nous proposons par cet amendement.

La commission a estimé que cet amendement était satisfait. En effet, la contribution de la forêt pour la protection de la ressource en eau est déjà reconnue d’intérêt général dans le texte de la commission puisqu’elle figure à l’alinéa 6 de l’article 29. De plus, l’article L. 121-3 du code forestier prévoit que les bois et forêts relevant du régime forestier doivent prendre en compte la préservation de la biodiversité. Les deux demandes essentielles formulées dans votre amendement, à savoir la qualité de l’eau et la biodiversité, étant satisfaites, je vous suggère de le retirer.

Je tenais à indiquer à notre collègue Chassaigne que la durée de vingt ans peut paraître adaptée au cycle forestier, mais qu’en revanche elle est bien longue pour que la société civile s’approprie les orientations forestières. La période de dix ans est de ce point de vue préférable pour conserver l’adhésion aux différentes orientations proposées.

Il s’agit de mieux protéger l’espace forestier, très souvent utilisé pour installer des ouvrages, installations linéaires, lignes électriques et autres, parfois sans que les propriétaires en soient informés, et de fixer le montant d’une indemnité qui peut être exigée dans le cas où l’on découvre par après que des installations de cette nature ont été faites sans autorisation.