Interventions sur "retire"
4 interventions trouvées.
Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :...ns le texte de la commission puisqu’elle figure à l’alinéa 6 de l’article 29. De plus, l’article L. 121-3 du code forestier prévoit que les bois et forêts relevant du régime forestier doivent prendre en compte la préservation de la biodiversité. Les deux demandes essentielles formulées dans votre amendement, à savoir la qualité de l’eau et la biodiversité, étant satisfaites, je vous suggère de le retirer.
