Interventions sur "forêt"
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Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission a parfaitement compris le souci de Mme Allain et elle est favorable à cette idée, mais cette disposition relève du domaine réglementaire. Ce n’est pas dans la loi que l’on peut fixer le tonnage des engins forestiers évoluant dans la forêt ! Je vous propose donc de retirer votre amendement.
Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je ne veux pas me prononcer sur Gardanne, ce n’est pas mon rôle ce soir. Sur votre amendement précisément, madame Berger, je dois vous dire que le Conseil supérieur de la forêt et du bois n’est pas l’instance appropriée pour se prononcer sur des implantations industrielles.
Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques :J’ai la même argumentation que sur les nombreux amendements qui demandent des rapports au Gouvernement. D’autant, monsieur Chassaigne, que nous disposons des informations sur la contractualisation, avec les chiffres du secteur privé comme du secteur public. Pour ce qui concerne l’Office national des forêts, je peux déjà vous dire que 20 % des ventes de bois se font par contrat et que l’Office envisage de passer à 35 %. Avis donc défavorable.
