Interventions sur "forêt"

...ique pour l’outre-mer. En tout cas, cela a été dit lors de la campagne électorale présidentielle, et c’est pour cela qu’il faut y revenir. Donc, c’est vrai, cela a suscité de fortes attentes chez les Ultramarins ; personne ne peut le nier. Cela dit, regardons le texte. Je l’ai dit et je le répète : la cohérence veut que ce projet de loi pour l’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt ait une ambition pour la France et tous ses territoires, dont les outre-mer. Le titre VI se justifie donc par ce souci de prendre en compte la réalité des territoires dans leur diversité. Il y a un titre I, un titre VI, un titre VII. Je souscris tout à fait, monsieur le ministre, à la logique qui veut qu’il y ait un titre VI spécifiquement consacré à l’outre-mer. Les outre-mer sont concernés par...

L’article 34 A fixe les « finalités de la politique en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt dans les outre-mer », et constitue un véritable préambule au volet ultramarin du projet de loi. La description qu’il donne des objectifs et des enjeux des agricultures des outre-mer méconnaît le rôle des agricultures traditionnelles d’exportation, telles que la canne à sucre et la banane, qui ne sont pas citées. Outre leur rôle dans la balance commerciale, ces filières créent un nombre important ...

Comme c’était le cas pour un amendement examiné précédemment, il est apparu à la commission que cet amendement était déjà satisfait. Dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 7 de l’article 34 A de ce projet de loi précise déjà que la politique en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt dans les outre-mers a pour finalité « de soutenir le développement économique agricole ». L’alinéa 10 ajoute une autre finalité, celle « de promouvoir et de moderniser les productions agricoles traditionnelles ». Ces deux alinéas supposent le soutien à l’accès aux marchés. Je vous suggère donc de retirer cet amendement.