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...n parle de foncier, de transmission d’exploitations, d’installation des jeunes, de structures de coopératives, de GAEC, tous ceux qui partagent l’idée que l’agriculture est commune à tous s’y retrouvent. Reste qu’il existe des différences, dues à la géographie et à l’histoire qui façonne nos modèles. L’histoire paysanne hexagonale est bien particulière et elle déteint sur nos histoires agricoles outre-mer. Elle a un poids très fort parce que les territoires d’outre-mer sont marqués par la colonisation, dont on trouve encore la trace dans les produits d’exportation qui, à l’origine, étaient destinés à satisfaire le marché hexagonal, que ce soit la banane ou la canne. D’autre pays comme la Guyane n’ont pas eu cette histoire. Il y a trente ans, cela me semblait parfois être un handicap. Dieu merci, ...
Je veux saluer la présence du ministre des outre-mer et indiquer que l’ensemble de ce texte sur lequel nous travaillons depuis mardi, c’est vrai, Chantal Berthelot l’a dit, s’applique sur une grande partie de nos pays – Martinique, Guadeloupe, Réunion, etc. Et puis, il y a ce titre VI. Je veux insister sur un point essentiel. C’est, dans nos différents pays, une vraie révolution qui a lieu, avec l’ambition d’une triple transition. J’insiste beauco...
L’article 34 A fixe les « finalités de la politique en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt dans les outre-mer », et constitue un véritable préambule au volet ultramarin du projet de loi. La description qu’il donne des objectifs et des enjeux des agricultures des outre-mer méconnaît le rôle des agricultures traditionnelles d’exportation, telles que la canne à sucre et la banane, qui ne sont pas citées. Outre leur rôle dans la balance commerciale, ces filières créent un nombre important d’emplois. On estim...
La commission comprend parfaitement que l’on veuille ajouter le soutien aux filières d’exportation – dont Serge Letchimy parlait il y a un instant – aux objectifs de la politique agricole outre-mer. M. Letchimy précisait que ces filières participent largement à la santé économique des outre-mer. Cela dit, il me paraît difficile de citer deux filières particulières dans la loi. Ma chère collègue, je vous propose donc de rectifier votre amendement en gardant les mots « De consolider les agricultures traditionnelles d’exportation » mais en supprimant les mots « telles que la canne à sucre et l...
...ent pour l’amendement no 1755, à propos des produits phytosanitaires. Par cet amendement no 1497, nous voulons compléter le dixième alinéa de cet article par les mots suivants : « afin de soutenir notamment leur accès aux marchés ». En effet, cette loi doit favoriser tout particulièrement le développement des capacités de production des différents territoires. Cet amendement précise que dans les outre-mer, elle doit favoriser l’accès au marché des différentes productions et la création d’emplois.
Comme c’était le cas pour un amendement examiné précédemment, il est apparu à la commission que cet amendement était déjà satisfait. Dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 7 de l’article 34 A de ce projet de loi précise déjà que la politique en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt dans les outre-mers a pour finalité « de soutenir le développement économique agricole ». L’alinéa 10 ajoute une autre finalité, celle « de promouvoir et de moderniser les productions agricoles traditionnelles ». Ces deux alinéas supposent le soutien à l’accès aux marchés. Je vous suggère donc de retirer cet amendement.
J’ai cosigné cet amendement de M. Marie-Jeanne qui a pour objectif d’ajouter aux finalités de la politique agricole dans les outre-mer celle « de développer les techniques de culture hors sol ». Cela a bien sûr pour objectif de lutter contre l’artificialisation des terres.
La commission a estimé plus pertinent de laisser les autorités locales décider d’adopter cet objectif, plutôt que d’en faire un objectif pour tous les outre-mer. Elle est donc défavorable à cet amendement.