Interventions sur "outre-mer"

Avis défavorable car l’objectif même de l’article 34 est justement de refondre la gouvernance de la politique agricole en outre-mer – réforme du PRAD, création des COSDA. Il serait par conséquent totalement inutile de supprimer le premier alinéa.

Les députés de mon groupe en outre-mer ont toujours considéré que l’ODEADOM était une structure importante. Je me sens obligé de maintenir mon amendement.

Compte tenu de l’importance et de la portée potentielle du PRAD dans les régions d’outre-mer, il semble opportun que ces plans prennent en compte dans leurs grandes orientations prioritaires le développement des organisations professionnelles structurant les agricultures ultramarines.

Cet amendement concerne les priorités du PRAD. La commission a rendu un avis défavorable car elle a considéré que la référence à la préservation du foncier agricole et forestier était essentielle à l’outremer et se posait avec une acuité bien plus importante qu’en métropole, compte tenu de la pression foncière qui s’exerce dans la plupart des collectivités d’outre-mer. Voilà pourquoi nous avons voulu insister sur le foncier agricole et forestier.

Je persiste dans mon avis défavorable, pour les raisons suivantes : il ne me paraît pas pertinent de prévoir que l’ODEADOM soit représenté au COSDA, d’autant plus qu’il n’est pas physiquement présent dans les outre-mer, puisqu’il est présent à Paris. En outre, il s’agit avant tout d’un organisme payeur, au même titre que FranceAgriMer en métropole.

Il s’agit d’accroître encore la cohérence du dispositif. Il est désormais prévu dans les outre-mer de conclure des contrats d’objectifs et de performance entre les chambres d’agriculture, l’État et les régions. Nous souhaitons que ce contrat soit calé sur le PRAD, par souci de cohérence. Je précise qu’en Guyane, le premier contrat d’objectifs et de performance vient d’être signé il y a quelques jours.