Interventions sur "outre-mer"

Cet amendement vise à modifier le contrat de fiducie applicable aux exploitations agricoles ultramarines. En effet, un problème crucial se pose aujourd’hui aux exploitants agricoles des outre-mer : la succession. Dans l’ensemble des DOM, nous constatons ainsi que près du tiers des exploitations sont sans successeur. Faute d’avoir réglé la succession lors du décès du chef d’exploitation, l’on se retrouve fréquemment face à un grand nombre de successions possibles, et faute d’une entente entre indivisaires, la terre restée en friche tombe parfois en déshérence avant d’être vendue pour alime...

Cet amendement est extrêmement intéressant. Le sujet en cause me passionne, et j’ai d’ailleurs l’impression que M. Potier partage de plus en plus cette passion : il s’agit du développement des produits de bio-contrôle, cette fois dans la situation particulière des outre-mer. C’est un sujet que j’avais effleuré à l’occasion d’une mission parlementaire à laquelle j’avais participé sous le précédent gouvernement, mais qu’il ne m’a pas été possible d’approfondir parce que je n’ai pas eu le loisir de me rendre sur place. Or il est important de rencontrer les acteurs qui vivent les problèmes au quotidien pour mesurer les progrès à accomplir et trouver des solutions effic...

Je me demandais où vous vouliez en venir, monsieur Herth : en vérité, vous demandez une mission ! Car il n’est pas possible de demander au Gouvernement de contrôler la politique du Gouvernement… Sur le fond, votre préoccupation est largement partagée par presque tous les députés d’outre-mer, qui ont posé le problème de la particularité du climat chaud et humide, lequel développe à la fois des insectes et des champignons et nécessite des traitements adaptés. Monsieur Herth, vous avez vu que la commission des affaires économiques a essayé de limiter le nombre de rapports demandés au Gouvernement. Et pour ce cas d’espèce, il existe le plan d’action Usages orphelins que j’ai déjà cité,...

...battus pour que la question soit réglée, sans succès. La droite avait sûrement ses raisons, ce n’est pas une critique. Mais aujourd’hui, il faut absolument ouvrir le débat sur les retraites complémentaires. On ne peut pas laisser des gens ainsi dépourvus. Il existe dans l’Hexagone un dispositif structuré de retraite complémentaire. En raison du défaut d’application d’un décret, les agriculteurs d’outre-mer s’en voient privés. C’est une injustice. En outre, le travail agricole n’étant ainsi pas valorisé, cela oblige à chercher des travailleurs agricoles à l’extérieur. Je sais bien que la présente loi n’est pas le cadre adéquat pour régler les problèmes de retraite, mais je ne pouvais faire autrement. Je demande donc l’élaboration d’un rapport pour le mois d’octobre, afin que nous puissions faire de...