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Mon amendement vise à supprimer les alinéas 2 et 5 de l'article, parce que le suivi des dépenses hospitalières reste trop parcellaire ; il faut un système qui donne plus d'informations. Cela me permet d'aborder le problème de la facture individuelle, qui est important. Nous avons adopté un texte de loi selon lequel le malade devait sortir de l'hôpital ou de la clinique avec une facture : cela permettait aussi de respecter le droit des malades à savoir exactement quels soins l'hôpital avait facturés. Cela forçait aussi les hôpitaux à facturer en temps réel, comme les cliniques. Il faudrait revenir à une position normale.
...a participation de l'assuré aux frais d'hospitalisation sur la base des tarifs nationaux de prestation issus des GHS mettent un coup d'arrêt la mise en place de la tarification à l'activité, largement préjudiciable à la bonne gestion des deniers publics. Il s'agit du deuxième abandon d'une réforme de structure dans ce PLFSS. Il traduit le renoncement du Gouvernement à maîtriser les dépenses de l'hôpital, qui sont pourtant le premier poste de dépenses de l'assurance maladie.