Interventions sur "propriétaire"

...séquence, il a fallu en plus s’assurer de l’efficacité de ces détecteurs. Troisième et dernière observation : même si les détecteurs sont bons, la question de l’usage n’est pas réglée – je pourrais également soulever la question financière. Si nous étions sûrs de son efficience et de son efficacité, il faudrait certes mettre en place ce dispositif. Or, il reste quelques questions en suspens : le propriétaire fournira-t-il les piles ? Le locataire les remplacera-t-il ? Comment s’assurer que le locataire entretienne bien le détecteur – le mode d’emploi indique qu’il faut dépoussiérer le capot tous les mois à l’aide d’un chiffon humide, et vérifier tous les mois le bon fonctionnement de la pile à l’aide du bouton « test » ? Comment les personnes handicapées et âgées vont-elles entretenir le détecteur au...

... partage de responsabilités entre les uns et les autres. Par l’amendement no 639, je suggère de limiter la responsabilité du bailleur à l’installation initiale du détecteur de fumée au moment de la location. La loi exige, aujourd’hui, qu’il y ait un détecteur de fumée dans tous les lieux d’habitation. Il apparaît logique, considérant les débats qui se sont tenus à l’Assemblée et au Sénat, que le propriétaire veille à ce qu’au moment de l’entrée du locataire dans les lieux, il y ait un détecteur de fumée et qu’il fonctionne.

...tamment les obligations du locataire, lequel est donc responsable du bon entretien, du fonctionnement et du renouvellement du détecteur de fumée tant qu’il occupe le logement. Enfin, l’amendement no 737 précise les modalités d’installation du détecteur dans les logements déjà occupés à la date de mise en application de l’obligation d’installation, c’est-à-dire le 8 mars 2015. S’il le souhaite, le propriétaire pourra remplir ces obligations en remboursant au locataire l’achat d’un détecteur. Tel est le compromis que je propose. En résumé, il revient au propriétaire, au moment où il loue le logement, de veiller à ce qu’il y ait un détecteur de fumée en état de marche. Pendant toute la durée du bail, y compris en cas de renouvellements successifs, s’il y a lieu, le locataire est responsable de l’entreti...

Je partage l’avis du rapporteur. Ainsi, lorsque le locataire entre dans le logement, le propriétaire doit avoir installé le détecteur, mais pendant toute la période de location, l’entretien est à la charge du locataire.

Pour autant, doit-on confier une responsabilité aussi sensible aux millions de locataires ? Ne doit-on pas, dans un souci de simplification, demander au propriétaire, car il peut être plus facile pour lui de passer des marchés dans ce domaine, d’assurer le suivi et la maintenance, quitte à ce qu’il en répercute la charge sur le locataire ? Nous sommes, en effet, tous d’accord pour reconnaître que le locataire doit payer l’entretien et la maintenance. Mais pour avoir une certaine expérience du logement social, je suis convaincu que, si on demande aux locataire...

On peut considérer que je l’ai déjà défendu. Je tiens toutefois, au regard des discussions qui viennent d’avoir lieu, à rappeler que les locataires doivent payer leur loyer ainsi que des charges dites « récupérables ». Il est effectivement des logements dont les charges ne sont pas récupérées sur le locataire et entrent dans le budget général de l’organisme ou du propriétaire. Or, lorsqu’il s’agit d’un immeuble collectif, c’est l’ensemble de cet immeuble qui peut subir les effets d’un début d’incendie ou d’un incendie. En conséquence – cela a été précisé hier soir –, ces charges doivent être récupérables pour que puissent être menées des actions de formation à la sécurité. À quoi servirait-il, si ce n’est à se donner simplement bonne conscience, d’installer un appare...

Tout à fait, et je remercie Jean-Luc Laurent de son intervention. Mme la ministre l’a rappelé, nous sommes tous confrontés à ce type de situation. Une personne est décédée cette nuit même dans l’une des villes dont je suis l’élu, à cause d’une bougie qui n’aurait vraisemblablement pas dû être là. Nous devons donc être efficaces et établir clairement les responsabilités du propriétaire et celles du locataire. C’est le sens de ces trois amendements.