Interventions sur "vente"

...sanitaire sous l’angle économique. La dimension de sécurité sanitaire doit primer. Reste, on l’a dit, qu’un amendement a été introduit dans le projet de loi sur la consommation, qui sera adopté et appliqué avant le présent projet de loi. Dans un souci de simplicité et de cohérence, je propose donc de supprimer la totalité de l’article 4. Je ne reviendrai pas sur le débat que nous avons eu sur la vente de produits optiques sur internet ; nous en avons largement discuté en commission et lors de l’examen du projet de loi sur la consommation.