Interventions sur "internet"

... sens qui ne porte aucunement atteinte à la liberté de la presse, à laquelle nous sommes tous attachés. En effet, si les modifications apportées par la proposition de loi relèvent de la loi sur la presse, les infractions visées ne concernent en réalité que très marginalement cette dernière. Il s’agit, dans l’immense majorité des cas, de propos et d’écrits tenus par des particuliers, notamment sur internet. La modification introduite par la loi Perben II visait d’ailleurs non pas la presse mais la multiplication de propos antisémites sur internet. Comme l’indiquait M. Perben lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée, « les règles de prescription rendent difficile la poursuite des infractions liées à internet, la jurisprudence de la Cour de cassation précisant que le délai de prescription est...