Interventions sur "presse"

Madame la présidente, madame la ministre, l’Assemblée est appelée à se prononcer en deuxième lecture sur la proposition de loi visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l’orientation ou de l’identité sexuelle ou du handicap. Cette proposition de loi, que j’avais déposée avec M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de nos collègues au cours de la précédente législature, avait été adoptée par notre assemblée en première lecture à la quasi-unanimité le 22 novembre 2011. C’est à l’unanimité des présents que cette proposi...