Interventions sur "congé"

...nteste pas le bien-fondé ni la sincérité de votre argumentaire. Je suis défavorable à votre amendement pour des raisons que j’ai déjà exposées. D’abord, il introduirait une rupture d’égalité entre les couples, ce qui n’est pas le souhait du Gouvernement ni de ceux qui ont réfléchi à ce dispositif. Par ailleurs, je le répète : le second parent n’est pas du tout contraint de prendre les six mois de congé qui lui reviennent. Dans ces conditions, il y a tout lieu de rejeter votre amendement, auquel la commission a donc donné un avis défavorable.

...rédaction retenue pour qualifier juridiquement le père est calquée sur celle de l’article L. 1225-35 du code du travail qui prévoit qu’« Après la naissance de l’enfant et dans un délai déterminé par décret, le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle bénéficient d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant de onze jours consécutifs ou de dix-huit jours consécutifs en cas de naissances multiples. » J’émets donc un avis défavorable à cet amendement, pour des raisons de cohérence rédactionnelle.

...il, des financements publics et des besoins en personnels. Une telle programmation est rendue encore plus nécessaire par la réforme du complément de libre choix d’activité. En effet, selon l’étude d’impact, les modalités prévues pour la nouvelle prestation partagée d’éducation de l’enfant entraîneront une réduction nette de la durée de la prestation versée car à peine 20 % des pères prendront les congés qui leur sont réservés. Il en résultera alors une économie de 300 millions d’euros pour la branche famille que le Gouvernement a prévu de consacrer intégralement à la création de places en crèches. Il est à noter également que le développement des modes de garde s’accompagne de créations d’emplois, lesquels sont non délocalisables. Je vous citerai l’exemple de Saint-Paul où les 35 micro-crèches...

Trop peu de pères utilisent leur droit au congé de paternité. Qu’ils n’y pensent pas ou n’osent pas l’utiliser, les résultats sont là : moins d’un père sur deux prend ce congé. Or c’est dans les premiers jours de la vie du nouveau-né que la répartition dans les tâches domestiques et d’éducation se met en place. Si l’on souhaite que les pères s’impliquent davantage, il faut qu’il soit présent dans ces moments essentiels. Le présent amendement ...

...prudence de notre commission sur ce sujet. Plus sérieusement, ma collègue Barbara Pompili a rappelé la difficulté qu’ont les parlementaires à faire émerger un certain nombre de sujets dans nos débats, l’Assemblée nationale étant tenue par l’article 40 d’une façon parfois un peu restrictive. Le présent amendement est donc un amendement de fond, visant à demander au Gouvernement un rapport sur un congé parental amélioré. Nous avons vu, tout au long de ces débats, que la réforme proposée par le Gouvernement est soutenue mais qu’elle ne va pas assez loin. Un nombre important de parlementaires qui sont intervenus depuis le début des discussions ont souhaité un congé parental mieux rémunéré, plus court et permettant de rendre le partage des tâches réel. Nous proposons donc que le Gouvernement s’eng...