Interventions sur "résidence"

... amendement propose de favoriser la garde alternée, qui est souvent l’intérêt de l’enfant, et qui permet de renforcer le recours préalable à la médiation. La médiation est le seul moyen de maintenir le lien apaisé entre l’enfant et les deux parents et de contribuer à l’instauration d’un climat matériel et relationnel sain pour l’épanouissement de l’enfant. Ce que nous proposons, c’est donc que la résidence alternée devienne la règle et que les autres cas de figure deviennent l’exception, en systématisant la médiation.

...atres, des avocats et des juges. Tous les acteurs qui pouvaient être concernés par ce sujet ont été entendus et écoutés, comme les associations de pères ou les associations de mères. Très vite, je suis arrivé à la conclusion que ce n’était peut-être pas dans la loi relative à l’égalité entre les femmes et les hommes que ce sujet devait être débattu. Il est évident que, dès lors que l’on parle de résidence alternée, on touche au rapport entre le père et la mère, et donc entre les hommes et les femmes. Mais la conclusion à laquelle nous sommes rapidement arrivés en assistant à l’ensemble de ces auditions, c’est qu’avant la question du rapport entre les femmes et les hommes, et même au-dessus de cette question, il y a celle de l’intérêt de l’enfant, et même de l’intérêt supérieur de l’enfant, qui doi...

...sommes responsables de la santé, de l’éducation et de l’entretien de l’enfant. Cela doit être la condition d’un accord consenti et équilibré en cas de séparation. Chaque parent doit participer à la construction éducative et affective de son enfant, comme le souligne l’amendement. Cela est légitime et naturel. Lorsqu’il y a séparation, on se sépare de son conjoint, en aucun cas de ses enfants. La résidence alternée est une bonne solution lorsque les parents sont en accord et établissent, pour ainsi dire, une forme de convention de coparentalité. En revanche, elle ne résoudra jamais les situations conflictuelles entre anciens conjoints. Elle n’est d’ailleurs viable qu’à un certain nombre de conditions, dont la principale est qu’elle soit conforme à l’intérêt matériel et moral de l’enfant. Le rappor...

...et, je ne permets pas que l’on déforme les propos que j’ai tenus. Je n’oppose pas la question des parents et l’intérêt de l’enfant. Bien évidemment, tout cela doit être vu dans sa globalité, mais cela se situe sur des plans différents. Lorsque l’on règle, au moment du divorce et de la séparation, des questions matérielles entre le père et la mère, ce n’est pas de même nature que la question de la résidence de l’enfant, cela se situe à un plan différent, mais pas dans une logique d’opposition. Surtout, tous les mots que j’ai prononcés et que j’ai tenté de peser ne visaient en aucune manière à opposer les pères et les mères. Et je ne vous permets pas de dire que mes propos auraient contenu des préjugés à l’égard des pères. Ce serait d’ailleurs étonnant de la part du rapporteur que je suis. Excusez-...

Je m’exprime ici au nom du groupe des députés socialistes. J’ai beaucoup et souvent discuté de ce sujet avec Sergio Coronado, porte-parole du groupe écologiste sur ce texte, en particulier sur le sujet de la résidence alternée. Vous noterez, monsieur Baupin, que M. Coronado n’a pas signé l’amendement que vous défendez aujourd’hui dans cet hémicycle. Je n’ai donc pas le sentiment que vous vous exprimiez au nom du groupe écologiste, ou en tout cas de la totalité des membres de votre groupe, mais pardonnez-moi de faire cette incursion dans l’organisation interne de votre formation politique. J’ai le sentiment qu...

Mais vous aurez bien compris que le moment n’est pas propice pour discuter de cette question, alors que nous parlons de l’égalité entre les femmes et les hommes, et non pas de la résidence des enfants. Et le mot « résidence » est très significatif, nous ne parlons pas de « garde », en nous plaçant du point de vue des parents, mais de « résidence », en nous plaçant du point de vue des enfants.

Je serai également très brève. Je pense qu’il serait important que nous abordions ce sujet de manière concrète, et je ne peux pas ne pas donner le point de vue du groupe UMP sur cette question. Je me félicite que la commission des lois soit revenue sur ce point. Il est évidemment très sage, sur une question aussi cruciale, de la sortir de ce texte. Cette question de résidence et de mode de fonctionnement dans les familles ne relève pas, à mon sens, de ce sujet sur l’égalité entre les hommes et les femmes.

Je remercie tout d’abord le rapporteur de sa volonté d’apaisement sur la forme. Si j’ai parlé de préjugés, c’est parce qu’établir un lien entre le congé parental et la résidence alternée me paraît relever d’une forme de préjugé. Il n’est pas nécessaire que le droit prévoie aujourd’hui un congé parental, même si nous y sommes très favorables, pour que cela préjuge de la capacité des pères à être proches de leur enfant et de leur capacité à les garder en résidence alternée. C’est de ce point de vue que la présentation des arguments me paraissait biaisée. Sur la forme, si ...

...t pas venir interférer avec la réflexion sur ces sujets. Nous pouvons avoir, dans certains groupes, des différences d’appréciation, et je ne crois pas que les écologistes soient les seuls dans ce cas. Mais en tout état de cause, vous aurez noté que la majorité des membres de notre groupe ont signé cet amendement et souhaitent le porter. Quant au fond, qu’il puisse y avoir des difficultés avec la résidence alternée, je ne le nie pas, mais n’y en a-t-il aucune dans le statu quo ? Le taux d’échec des situations dans lesquelles nous nous trouvons aujourd’hui méritera d’être pris en compte tout autant que la résidence alternée. Enfin, que la ministre m’excuse, mais je veux insister sur le fait qu’il existe une différence entre notre texte et celui du Sénat, c’est la médiation. Nous la proposons de faç...