Interventions sur "sexe"
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Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :... féminin. Comme je l’avais déjà dit en première lecture, je pense utile de permettre à la BPI d’instaurer des aides spécifiques en faveur des femmes, pour promouvoir la création ou la reprise d’entreprise par celles-ci. Cela reste conforme aux exigences du droit communautaire. Enfin, le 3° prévoit l’introduction d’un indicateur qui permettrait d’avoir une vision plus claire de la répartition par sexe des aides accordées par la BPI – ce qui existe dans d’autres pays européens, au sein de l’OCDE, y compris dans le secteur bancaire. Mais il serait utile d’étendre cette disposition à l’ensemble du secteur, au lieu de la limiter à la BPI. Je suis donc favorable au sous-amendement comme à l’amendement.
