Interventions sur "profession"

...te, madame la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, chers collègues, trois propositions de loi identiques visant à mettre en place un dispositif de réduction de l’activité des moniteurs de ski ayant atteint l’âge de la retraite au bénéfice des jeunes diplômés de la profession ont été déposées par les groupes SRC, RRDP et UMP : deux d’entre elles ont été inscrites à l’ordre du jour et nous sont soumises aujourd’hui, après avoir été adoptées par la commission des affaires sociales la semaine dernière. Cette convergence de vues, qui transcende les groupes politiques, est l’expression d’une préoccupation largement partagée par les élus, notamment les élus de montagne qui...

...la ministre, mesdames les présidentes, madame la rapporteure, mes chers collègues, les écoles du ski français ont mis en place un système de réduction progressive d’activité des moniteurs seniors afin de favoriser l’intégration des plus jeunes, et ce depuis plus de cinquante ans. Cette solidarité intergénérationnelle qui anime les écoles du ski français a pour objectif d’assurer l’avenir de notre profession. J’ai bien dit « notre profession », madame la ministre, car j’appartiens à cette famille de passionnés de la montagne et du ski. Je fais partie de ces 19 000 moniteurs qui exercent au sein des 260 écoles de ski français, réparties dans tous les massifs français et dans toutes les communes françaises de montagne. L’exercice de mon mandat de députée ne me donne pas l’occasion, aujourd’hui, de rev...

Si l’on m’autorise à la résumer en quelques mots, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui vise à rajeunir la profession des moniteurs de ski en réduisant l’activité des employés les plus âgés pour permettre aux plus jeunes de travailler. Ce texte vient en quelque sorte au secours du pacte intergénérationnel mis au point par le Syndicat national des moniteurs du ski français, qui prévoit une réduction d’activité pour les moniteurs de plus de soixante-deux ans afin de favoriser l’embauche des moins de trente ans. A...

...données doivent évidemment nous conduire à identifier tous les moyens possibles pour développer l’attractivité de nos territoires. La première des ressources est toujours humaine. Nous voici donc revenus à nos moniteurs de ski. Il y a dans l’histoire qui nous occupe deux camps et deux opinions. Les uns, favorables à la mesure, estiment que le partage du travail est un principe qui a construit la profession. Mais, dès lors que le chômage est quasiment inexistant pour cette activité saisonnière, les autres craignent qu’en ne recrutant pas de nouveaux moniteurs, on suscite la création d’écoles concurrentes à l’ESF. Pour ces opposants à la mesure, le pacte intergénérationnel ne garantirait pas du travail aux jeunes, tout en mettant en difficulté financière les plus âgés. Ce système mettrait en outre à ...

La proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui fait l’objet d’un large consensus au sein de notre assemblée. Je serai donc bref. Ce texte a pour but d’encadrer et de sécuriser un dispositif qui existe depuis longtemps de réduction de l’activité des professionnels du ski ayant atteint l’âge de la retraite au bénéfice des jeunes moniteurs. Il a été mis en place par les écoles de ski français, appelées communément ESF, et a permis d’insérer dans l’emploi tous les jeunes formés, en mettant en place une solidarité intergénérationnelle. Ce dispositif est aujourd’hui en péril, à la suite de récents jugements mais également de l’entrée en vigueur de la loi d...

...ureux de voir arriver en séance ce texte qui pourrait paraître anecdotique pour certains et qui est en fait très important, puisqu’il vient consolider un dispositif de solidarité intergénérationnelle à la fois innovant et adapté aux contraintes de l’emploi saisonnier et montagnard. Il répond à une question qui n’est pas marginale : comment favoriser l’insertion des jeunes dans l’une des activités professionnelles de la palette de l’emploi pluriactif prégnant dans nos régions de montagne ? Si, en tant qu’élus et législateurs, nous avons la responsabilité de tout mettre en oeuvre pour gagner cette bataille pour l’emploi, nous devons saluer et appuyer les initiatives engagées dans nos territoires. S’il n’y a pas de chômage chez les moniteurs de ski, ce n’est pas dû à la taille des flocons qui tombent ...

... est un travailleur indépendant qui cotise à l’URSSAF et au régime social des indépendants. Il n’est pas fonctionnaire du ministère de la jeunesse et des sports et encore moins salarié du Syndicat national des moniteurs du ski français. Il est bon de le rappeler, pour les non-spécialistes, car la lecture de ce texte pourrait le laisser penser. Cette loi officialise en effet le fait qu’un syndicat professionnel s’est arrogé un pouvoir dépassant sa raison d’être : celui de décider de la réduction d’activité d’un moniteur. Un syndicat professionnel qui pourtant n’a pas de clientèle propre et ne devrait donc pas pouvoir répartir la charge de travail. Adopter la présente loi reviendrait à accepter cet état de fait. Il est vrai que ce syndicat bénéficie d’une quasi-exclusivité. La deuxième organisation, ...

...es sont soutenues, c’est un symbole, à la fois par Frédérique Massat, présidente en exercice de l’Association nationale des élus de montagne, et par Laurent Wauquiez, qui en est le secrétaire général. Adopté en commission des affaires sociales la semaine dernière, le texte que nous examinons aujourd’hui est indispensable pour remédier à l’insécurité juridique qui règne actuellement au sein de la profession de moniteur de ski. Premier acteur des sports de montagne, le moniteur de ski donne à nos enfants, mais aussi à nous, adultes, le goût de la neige, l’amour, le plaisir du ski et de la montagne. Tout en nous inculquant les règles de sécurité – et c’est très important, la sécurité – il nous transmet son savoir, sa passion, les bons réflexes à adopter pour dévaler les pentes en toute quiétude. Il e...

...le cas pour la France qui, avec un domaine skiable exceptionnel et des services de qualité, se place chaque année parmi les toutes premières destinations en matière de sports d’hiver. Il nous appartient de faire perdurer la qualité du service rendu, en apportant une réponse à la problématique de l’emploi des personnes et au maintien des jeunes générations dans ces territoires. C’est ainsi que la profession des moniteurs de ski assure, depuis lontemps, l’insertion professionnelle de ses nouveaux diplômés par le biais d’un système de régulation de l’activité organisé par le syndicat lui-même. Mais cette régulation avait pris la forme d’une baisse d’activité brutale à son institution, en 1963, car le moniteur était en retraite dès l’âge de cinquante-cinq ans et ne pouvait travailler que de manière occ...

La proposition de loi qui nous est soumise cet après-midi résulte d’un compromis éclairé visant à rassurer l’ensemble des professionnels de l’encadrement du ski et à assurer un système solidaire entre moniteurs de tous âges. La profession de moniteur de ski est une activité saisonnière qui, pour la grande majorité des professionnels, est régulée par le Syndicat national des moniteurs du ski français, lequel regroupe les écoles de ski français, et qui a instauré depuis de nombreuses années un système de rationalisation de l’ac...

...auditions qu’elle a organisées ont été très appréciées et ont permis de construire encore un peu plus le consensus qui nous anime. Les élus de la montagne, en effet, sont fiers d’être capables de s’unir et de soutenir une approche républicaine transcendant les clivages politiciens habituels lorsque leurs territoires sont en jeu et que leur développement économique est en cause. S’agissant de la profession des moniteurs de ski, nous ne sommes pas dans l’accessoire, puisqu’il s’agit de l’un des supports fondamentaux de la vie de nos territoires de montagne. L’enseignement du ski, dans notre pays, est un véritable modèle de construction, dans la durée, d’une profession qui a su se fédérer et s’organiser en faisant preuve d’une unité tout à fait remarquable. Cela doit beaucoup au président du SNMS, Gi...

En effet, elle le mérite vraiment. Cette proposition est remarquable en ceci qu’elle prend d’abord en compte le travail réalisé par la profession, et notamment l’école de ski français. Elle respecte le consensus très large que les moniteurs de ski ont exprimé. Elle est également remarquable en ceci que tout a été fait pour montrer qu’elle ne constitue en rien une discrimination selon l’âge. Bien au contraire, la volonté qui l’anime est très claire puisqu’elle promeut un encadrement qui fait honneur au travail du législateur, garantissant ...

Cette proposition, issue d’un consensus républicain, devrait permettre de sécuriser et de stabiliser la profession à l’avenir, à la fois en respectant les anciens et en assurant la transmission des savoir-faire aux jeunes. Il n’est pas inintéressant de relever que cela ne constitue en rien une exception mais un modèle pouvant rayonner et qui montre à quel point nous sommes capables à la fois d’assurer leur place aux jeunes, de faire la place aux nouveaux talents, et d’être respectueux à l’endroit de ceux qui...

Je ne peux que me réjouir du dispositif proposé aujourd’hui à notre discussion, puisque la mise en place d’un pacte intergénérationnel destiné aux moniteurs de ski devrait permettre de préserver un taux de chômage proche de zéro au sein des « pulls rouges ». Je tiens tout d’abord à rappeler rapidement quelques éléments de contexte relatifs à cette profession. L’enseignement professionnel du ski en France a connu un développement unique fondé sur un principe de coopération des professionnels, concrétisé au sein des différentes stations par une organisation collective. La réussite de ce principe de coopération doit principalement à l’existence du label « ESF », sous lequel exercent plus de 90 % des moniteurs de ski et qui constitue une chance pour l’éc...

Les écoles de ski pouvant exercer leur activité sous différentes formes juridiques, notamment sous forme d’association, de droit ou de fait, de syndicat professionnel ou de société civile de moyens, cet amendement propose d’employer le terme générique d’« écoles de ski », à la place de « associations ou syndicats professionnels », en précisant que la forme juridique utilisée n’aura pas d’incidence sur l’application de la loi issue des propositions des groupes SRC et UMP.

La rédaction de cet article 2 se doit d’être analysée au regard de la jurisprudence récente relative au principe de réduction d’activité des moniteurs. Ce principe, qui a fait l’objet de réformes et d’actualisations jusqu’en 2007, date de l’intégration de la profession au régime général et a été remis en cause par la transposition d’une directive européenne de 2008 sur le fondement d’une discrimination entre professionnels en raison de leur âge. Dans cette logique, en mars 2013, le tribunal de grande instance de Grenoble a condamné le dispositif au motif qu’il introduisait une discrimination fondée sur l’âge, alors même que le syndicat des moniteurs avait préa...

..., que le dispositif n’est pas obligatoire. Ce que nous proposons, c’est un cadre qui peut ensuite être utilisé et transposé par les écoles qui le souhaitent, et qui garantira une sécurité juridique. Deuxièmement, nous n’avons pas inventé ce cadre de toutes pièces. Il est le fruit d’une réflexion commune, et un important travail a été mené en amont par le président Chabert et par l’ensemble de la profession pour construire ce dispositif. Troisièmement, nous avons introduit de nombreuses garanties – et nos débats eux-mêmes ont vocation à assurer la sécurité juridique du dispositif, puisqu’ils peuvent éventuellement éclairer le travail du juge – qui montrent qu’il ne s’agit en aucun cas d’une discrimination en fonction de l’âge, mais bien d’une transmission de savoir-faire. Celle-ci est organisée, av...

Par souci de cohérence, il est proposé de remplacer les mots « l’association ou le syndicat professionnel » par le terme générique « l’école de ski » sur lequel je crois que nous sommes tous d’accord, notamment Mme Battistel, si toutefois cela est toujours d’actualité. Il s’agit vraiment d’un amendement de cohérence, qui permet d’harmoniser le texte.

Il s’agit d’un amendement de cohérence. À l’instar des amendements précédents, il tend à remplacer les termes d’association ou de syndicat professionnel par ceux d’écoles de ski.