Interventions sur "ski"

Les écoles de ski pouvant exercer leur activité sous différentes formes juridiques, notamment sous forme d’association, de droit ou de fait, de syndicat professionnel ou de société civile de moyens, cet amendement propose d’employer le terme générique d’« écoles de ski », à la place de « associations ou syndicats professionnels », en précisant que la forme juridique utilisée n’aura pas d’incidence sur l’applicatio...

Cet amendement est assez similaire, puisque je propose d’employer les termes « écoles de ski », mais sans rien mentionner au sujet de leur forme juridique. Mon argument est le même, à savoir que les écoles de ski ne prennent pas nécessairement la forme d’une association ou d’un syndicat.

La commission des affaires sociales a donné un avis favorable à l’amendement no 7 rectifié, dont la rédaction est plus simple, de manière à ne pas alourdir la phrase. Du reste, la précision introduite dans l’amendement no 3 n’apporte pas de sécurité juridique supplémentaire. Le terme générique d’« écoles de ski » permet d’englober tous les cas de figure. L’important est de choisir la dénomination la plus large, afin de bien viser toutes les structures regroupant des moniteurs exerçant à titre indépendant. Si vous en êtes d’accord, madame Dion, je vous propose donc de retirer votre amendement au profit de l’amendement no 7 rectifié.

Je ne suis pas de votre avis et je pense que ma rédaction aurait garanti que le statut ou la forme juridique de l’école de ski ne puisse pas créer de difficulté. Mais puisqu’il règne sur les bancs de cet hémicycle un esprit de consensus indiscutable, je retire mon amendement, même si, encore une fois, les arguments de fond ne me paraissent pas totalement convaincants.

On se rend compte ici de la qualité du travail législatif accompli. Je tiens à préciser, d’abord, car cela permettra de rassurer un certain nombre de moniteurs de ski, que le dispositif n’est pas obligatoire. Ce que nous proposons, c’est un cadre qui peut ensuite être utilisé et transposé par les écoles qui le souhaitent, et qui garantira une sécurité juridique. Deuxièmement, nous n’avons pas inventé ce cadre de toutes pièces. Il est le fruit d’une réflexion commune, et un important travail a été mené en amont par le président Chabert et par l’ensemble de la ...

Par souci de cohérence, il est proposé de remplacer les mots « l’association ou le syndicat professionnel » par le terme générique « l’école de ski » sur lequel je crois que nous sommes tous d’accord, notamment Mme Battistel, si toutefois cela est toujours d’actualité. Il s’agit vraiment d’un amendement de cohérence, qui permet d’harmoniser le texte.

Il s’agit d’un amendement de cohérence. À l’instar des amendements précédents, il tend à remplacer les termes d’association ou de syndicat professionnel par ceux d’écoles de ski.

...s à compter du 1er janvier 1955, qui pourront donc partir à la retraite à partir de 2017. En revanche, pour les générations nées en 1953 et 1954 qui peuvent demander à bénéficier de leur pension vieillesse dès cette année, l’âge de la retraite se situe aujourd’hui entre soixante et un et soixante-deux ans. Des dispositions transitoires nous sont donc apparues nécessaires afin que les moniteurs de ski concernés ne soient pas pénalisés un an avant ce qui était prévu.