Interventions sur "syndicat"

...coeur d’entretenir, qu’ils travaillent seuls ou dans le cadre de structures associatives, comme les écoles du ski français, les ESF – créées en 1937 et rassemblant aujourd’hui 90 % de la profession –, ou les écoles de ski internationales. En effet, si la profession de moniteur de ski est une profession libérale, elle n’en est pas moins organisée, l’écrasante majorité des moniteurs adhérant à des syndicats professionnels et se regroupant au sein de structures, les écoles de ski, chargées de répartir entre eux l’activité en fonction des compétences demandées, des diplômes et de l’ancienneté de chacun. Cette organisation permet à la profession d’être collectivement mieux armée face aux aléas de l’activité. Elle s’est par ailleurs traduite, au sein des ESF, par la mise en place de dispositifs de sol...

... de nos communes de montagne, il faut pouvoir offrir des emplois à nos jeunes, des emplois non délocalisables, des emplois source de vie dans toutes nos communes rurales et de montagne. C’est pourquoi la profession elle-même a prévu un dispositif de réduction progressive d’activité au bénéfice des jeunes moniteurs de moins de trente ans : un « pacte intergénérationnel ». Ce pacte, élaboré par le Syndicat national des moniteurs du ski français sous l’impulsion de son président, Gilles Chabert, en accord avec le Défenseur des droits, a été plébiscité par 95 % des moniteurs. Il prévoit une réduction d’activité progressive pour les moniteurs de plus de soixante-deux ans afin de favoriser l’embauche des jeunes de moins de trente ans exerçant en continuité sur la saison. Entre soixante-deux et soixant...

Si l’on m’autorise à la résumer en quelques mots, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui vise à rajeunir la profession des moniteurs de ski en réduisant l’activité des employés les plus âgés pour permettre aux plus jeunes de travailler. Ce texte vient en quelque sorte au secours du pacte intergénérationnel mis au point par le Syndicat national des moniteurs du ski français, qui prévoit une réduction d’activité pour les moniteurs de plus de soixante-deux ans afin de favoriser l’embauche des moins de trente ans. Après son parcours chaotique devant la justice, il s’agit de transformer la nature juridique de ce pacte jugé discriminatoire par certains mais adopté à 94,86 % par les directeurs des ESF et représentants de ces écoles, ...

Oui, avant d’en venir au fond, je voudrais m’interroger sur le contexte et rappeler les propos du président du Syndicat national des moniteurs du ski français dans le dossier d’un magazine sportif consacré aux réseaux dans le sport : « Je suis l’homme le plus puissant de l’arc alpin », disait-il. « Avec mes moniteurs et leurs familles, j’ai plus de pouvoir qu’un groupe parlementaire. » Il poursuit un peu plus loin, à propos des élus : « C’est inenvisageable que je ne sois pas ami avec eux. Celui qui n’est pas ami ...

... grands ambassadeurs de la France, madame la ministre ; j’ai eu l’honneur d’en être le député pendant une dizaine d’années. Or, une insécurité juridique est apparue récemment, suite à la transposition d’une directive européenne dans la loi du 27 mai 2008 en matière de discrimination illicite. Les détails ont déjà été largement donnés, je n’y reviens pas. Nous avons travaillé avec le concours du Syndicat national des moniteurs du ski français et de Gilles Chabert, son président, et je voudrais, en deux mots amicaux, rappeler à Mme Buffet que ce n’est ni le premier ni le dernier syndicat à travailler de concert avec la représentation nationale française, ou avec notre représentation au Parlement européen. Lorsqu’un problème se pose dans une profession, il est bien normal qu’un syndicat et que son ...

...er. Il nous appartient de faire perdurer la qualité du service rendu, en apportant une réponse à la problématique de l’emploi des personnes et au maintien des jeunes générations dans ces territoires. C’est ainsi que la profession des moniteurs de ski assure, depuis lontemps, l’insertion professionnelle de ses nouveaux diplômés par le biais d’un système de régulation de l’activité organisé par le syndicat lui-même. Mais cette régulation avait pris la forme d’une baisse d’activité brutale à son institution, en 1963, car le moniteur était en retraite dès l’âge de cinquante-cinq ans et ne pouvait travailler que de manière occasionnelle, pendant les vacances scolaires. C’est tout de même assez brutal : nous avons pensé qu’il était nécessaire de modifier ce système pour pouvoir intégrer les 400 nouveau...

La proposition de loi qui nous est soumise cet après-midi résulte d’un compromis éclairé visant à rassurer l’ensemble des professionnels de l’encadrement du ski et à assurer un système solidaire entre moniteurs de tous âges. La profession de moniteur de ski est une activité saisonnière qui, pour la grande majorité des professionnels, est régulée par le Syndicat national des moniteurs du ski français, lequel regroupe les écoles de ski français, et qui a instauré depuis de nombreuses années un système de rationalisation de l’activité jugé discriminatoire par différents tribunaux, cela a beaucoup été dit cet après-midi. Il nous faut légiférer car, comme la HALDE l’a rappelé lors de sa délibération du 29 novembre 2010, seule la loi peut déterminer les moye...

Tout d’abord, je remercie la quasi-totalité des intervenants qui ont soutenu ce texte, dont Sophie Dion, Laurent Wauquiez et Martial Saddier. Je remercie bien évidemment Frédérique Massat pour le soutien important qu’elle lui a apporté. Bien que Mme Buffet ne soit plus là pour m’entendre, je précise tout de même que ce texte n’a pas vocation à constituer le règlement intérieur du Syndicat national des moniteurs du ski français, non plus qu’à faire spécialement plaisir à son président, mais à sécuriser juridiquement un dispositif qui a fait ses preuves, qui perdure depuis cinquante ans et qu’il fallait améliorer pour pérenniser la situation des moniteurs âgés de soixante-deux ans. Je tenais à rappeler cet objectif premier. Il est dommage, en effet, que Mme Buffet n’ait pas partici...

Les écoles de ski pouvant exercer leur activité sous différentes formes juridiques, notamment sous forme d’association, de droit ou de fait, de syndicat professionnel ou de société civile de moyens, cet amendement propose d’employer le terme générique d’« écoles de ski », à la place de « associations ou syndicats professionnels », en précisant que la forme juridique utilisée n’aura pas d’incidence sur l’application de la loi issue des propositions des groupes SRC et UMP.

Cet amendement est assez similaire, puisque je propose d’employer les termes « écoles de ski », mais sans rien mentionner au sujet de leur forme juridique. Mon argument est le même, à savoir que les écoles de ski ne prennent pas nécessairement la forme d’une association ou d’un syndicat.

...de l’intégration de la profession au régime général et a été remis en cause par la transposition d’une directive européenne de 2008 sur le fondement d’une discrimination entre professionnels en raison de leur âge. Dans cette logique, en mars 2013, le tribunal de grande instance de Grenoble a condamné le dispositif au motif qu’il introduisait une discrimination fondée sur l’âge, alors même que le syndicat des moniteurs avait préalablement adopté à la quasi-unanimité un nouveau pacte élaboré avec l’appui du Défenseur des droits et le soutien de la ministre des sports et de la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme. Toutefois, le 30 septembre dernier, la cour d’appel de Grenoble a annulé la décision du tribunal de grande instance au motif que la loi de transposition permet une différen...

Par souci de cohérence, il est proposé de remplacer les mots « l’association ou le syndicat professionnel » par le terme générique « l’école de ski » sur lequel je crois que nous sommes tous d’accord, notamment Mme Battistel, si toutefois cela est toujours d’actualité. Il s’agit vraiment d’un amendement de cohérence, qui permet d’harmoniser le texte.

Il s’agit d’un amendement de cohérence. À l’instar des amendements précédents, il tend à remplacer les termes d’association ou de syndicat professionnel par ceux d’écoles de ski.