Interventions sur "âge"

...analysée au regard de la jurisprudence récente relative au principe de réduction d’activité des moniteurs. Ce principe, qui a fait l’objet de réformes et d’actualisations jusqu’en 2007, date de l’intégration de la profession au régime général et a été remis en cause par la transposition d’une directive européenne de 2008 sur le fondement d’une discrimination entre professionnels en raison de leur âge. Dans cette logique, en mars 2013, le tribunal de grande instance de Grenoble a condamné le dispositif au motif qu’il introduisait une discrimination fondée sur l’âge, alors même que le syndicat des moniteurs avait préalablement adopté à la quasi-unanimité un nouveau pacte élaboré avec l’appui du Défenseur des droits et le soutien de la ministre des sports et de la ministre de l’artisanat, du co...

...été mené en amont par le président Chabert et par l’ensemble de la profession pour construire ce dispositif. Troisièmement, nous avons introduit de nombreuses garanties – et nos débats eux-mêmes ont vocation à assurer la sécurité juridique du dispositif, puisqu’ils peuvent éventuellement éclairer le travail du juge – qui montrent qu’il ne s’agit en aucun cas d’une discrimination en fonction de l’âge, mais bien d’une transmission de savoir-faire. Celle-ci est organisée, avec des conditions de réduction d’activité, des conditions de validation de trimestres et des précisions, notamment sur la possibilité de faire appel à des moniteurs ayant prolongé leur activité cinq ans après l’âge de liquidation. Le dispositif auquel nous avons abouti est très équilibré et respecte tout le travail fait en ...