Interventions sur "avortement"

Rassurez-vous, pas besoin de grande envolée lyrique puisqu’il n’est absolument pas question de remettre en cause la légalité de l’avortement ni de défendre le projet de loi actuellement défendu en Espagne, comme on l’a entendu : il s’agit simplement de conserver un certain nombre de garde-fous autour d’un acte dont tout le monde s’accorde à dire qu’il est lourd de conséquences psychologiques et parfois physiques. Je voudrais d’abord relever un paradoxe dans l’intention première qui est la vôtre et dans la définition de cet article. Vo...

Dans ce contexte-là, où est la liberté de l’enfant ? L’avortement est la pire des solutions, puisqu’il s’agit de supprimer une vie. La science le dit de manière indéniable : un foetus n’est pas qu’un amas de cellules, c’est un être vivant. Faciliter encore l’accès à cet acte mortifère revient à le banaliser encore plus. Or, banalisé, l’avortement l’est déjà bien assez, puisque plus de 200 000 enfants en sont victimes en France chaque année – 220 000 exactement....

...ue personne ne nie, sur quelque banc que ce soit, la douleur des femmes qui sont concernées par cette situation. Nous prenons les termes au sens juridique. Ils ne correspondent à aucune réalité concrète et ils sont totalement dépourvus d’effets juridiques, comme ils l’ont toujours été. Ils n’ont jamais produit aucune conséquence et n’ont jamais été considérés comme une condition pour recourir à l’avortement. Dans les faits, les femmes sont totalement libres de procéder à une IVG, à une seule et unique condition, celle de se situer dans le délai légal. En effet, dès 1980, quelques mois à peine après l’adoption définitive de la loi – elle n’avait été votée, en 1975, qu’à titre expérimental –, le Conseil d’État a jugé que celle-ci reconnaissait le droit de la femme enceinte « d’apprécier elle-même si ...

Pour notre collègue qui vient d’intervenir, certains disent que des femmes utilisent l’avortement de manière inconséquente. Je ne sais pas où elle l’a entendu, mais en tout cas pas dans notre groupe.

…et qui, oui, sont susceptibles d’utiliser des avortements à répétition comme moyen de contraception.

Monsieur le président Jacob, je reprends votre argument : notre génération est ici pour faire la loi, l’adapter à ce que nous vivons, à nos sensibilités. Si vraiment vous pensez que la mention de situation de détresse n’a jamais empêché une femme d’accéder à l’avortement, alors il faut modifier la loi. Il ne faut plus avoir de référence à ce qui est devenu une indignité de la loi. Si, ce terme n’a plus aucune importance, comme vous dites, car il n’empêche rien, alors il faut l’enlever et assumer ce qu’est la réalité de l’avortement : un droit à disposer de son corps, un acte qui n’est jamais un confort pour une femme. Faisons en sorte que notre génération, la mie...

Cet amendement vise à faire en sorte que la liberté de conscience des médecins soit préservée dans le cadre des pratiques de l’avortement. Dans l’exposé des motifs, j’ai repris une phrase de l’arrêt du 7 juillet 2011 de la Cour européenne des droits de l’homme et que je souhaite citer ici : « Le refus de reconnaître l’objection de conscience n’est pas une mesure nécessaire dans une société démocratique. » C’est ce qui a motivé les amendements que nous avons déposés, et cela a d’ailleurs été reconnu tant pour la femme elle-même qui...