Interventions sur "exposition"

Sans vouloir recommencer ce débat, monsieur le président Brottes, il va de soi que les valeurs d’exposition constatées sur certains points sont fonction du nombre d’utilisateurs. Le présent amendement a pour objectif de préciser la procédure de traitement des points atypiques. D’une part, il précise que c’est l’ANFR qui demande explicitement aux exploitants de traiter ces points, dans un souci, une nouvelle fois, de clarté et de cohérence. D’autre part, il porte le délai de traitement de six à douze m...

...’une part à préciser que l’ANFR demande explicitement aux exploitants des installations radioélectriques de procéder à la résorption des points atypiques, et d’autre part à porter le délai de traitement de six à douze mois. Sur le premier point, je tiens à vous rassurer : le Gouvernement avait indiqué que l’Agence nationale des fréquences étant chargée de veiller au respect des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques, il n’était pas nécessaire de préciser à nouveau qu’elle était tenue d’avertir les exploitants de installations radioélectriques sources de points atypiques qu’ils devaient les résorber. Quant au délai de six mois, il me paraît, comme au Gouvernement, tenable par les opérateurs, d’autant plus que la proposition de loi permet d’y déroger pour des questions ...

...fie sa suppression. Tout y est mélangé et renvoyé à un décret sans que l’on sache réellement de quoi il s’agit. On ignore, par exemple, qui sont les « personnes vulnérables ». Si le but est de tenir compte des interrogations que suscite dans l’opinion publique l’installation d’antennes à moins de cent mètres d’un établissement particulier, il est déjà atteint par l’article 5 du décret relatif à l’exposition du public. Celui-ci qualifie de manière précise ces établissements particuliers : établissements scolaires, crèches, établissements de soins, et préconise déjà de faire preuve de vigilance pour parer aux inquiétudes que ces antennes pourraient générer chez certaines personnes. Le décret prévu par le texte est tellement fourre-tout et déconnecté de la réalité que, très sincèrement, je doute de sa...

Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, chers collègues, l’Assemblée nationale est appelée à examiner la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. À ma collègue Laurence Abeille, rapporteure et auteure de cette proposition de loi au nom du groupe écologiste, je reconnais l’immense mérite de la ténacité. Alors qu’un précédent texte s’était heurté à une motion de renvoi en commission, Mme Abeille s’est saisie de cette infortune pour remettre l’ouvrage sur le métier. Un an presque jour pour jour après cette motio...

...s inquiétudes et de prendre en considération les risques potentiels liés à la multiplication de technologies sans fil qui émettent un rayonnement électromagnétique dans notre quotidien depuis à peine dix ou quinze ans. Toutes les études scientifiques dont les conclusions montrent des risques négligeables ne sont pas en mesure de nous donner des résultats probants sur les effets à long terme d’une exposition immodérée aux ondes. Les élus sont d’autant plus concernés que nous sommes placés devant deux demandes contradictoires qu’il faut concilier : l’exigence de couverture du territoire et la protection sanitaire de la population. Pour nous, il va de soi que ce ne doit pas être l’un ou l’autre, mais les deux ! En tant que maire de Château-Thierry, j’ai connu des situations de blocage avec les opérate...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, madame la rapporteure, madame la rapporteure pour avis, monsieur le président de la commission des affaires économiques, chers collègues, comme lors de l’examen de la première mouture de cette proposition de loi sur l’exposition aux ondes électromagnétiques, l’année passée, nous soutenons avec détermination l’initiative de nos collègues écologistes. Dans son rapport, Laurence Abeille cite l’article 1er de la Charte de l’environnement : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. » J’aimerais, quant à moi, citer la résolution 1815 du Conseil de l’Europe, en date du 6 mai 2011,...

Pour notre part, nous pensons que le législateur doit explicitement demander le respect du principe ALARA – mon anglais étant effroyable, je ne vous détaillerai pas ce que signifie ce sigle –, lequel vise à réduire les expositions à un niveau aussi faible que possible. En l’état actuel des connaissances, nous sommes favorables, madame, monsieur les ministres, à l’instauration d’un plafond d’exposition du public aux hyperfréquences de 0,6 volt par mètre. Du reste, ce seuil a été préconisé par le Conseil de l’Europe. Il figurait également dans une proposition de loi, déposée par notre ancien collègue Jean-Pierre Brard sous ...

...igne de cette volonté d’approfondir la concertation et le travail entre les acteurs locaux. Les débats en commission ont d’ores et déjà permis d’enrichir et de préciser le dispositif de concertation prévu par cette proposition de loi. L’objectif de modération, tel qu’il est fixé par ce texte, permet de faire évoluer la situation actuelle, dans laquelle les opérateurs maîtrisent – en principe – l’exposition qu’entraînent leurs installations. Le contraire serait fâcheux : nous débattrons sans doute tout à l’heure des termes de « modération » et de « maîtrise ». Cette évolution, comme l’ont dit les orateurs précédents, ne doit pas aller à l’encontre de l’aménagement numérique du territoire, de l’innovation ni du développement de l’économie numérique. L’innovation en matière de numérique est déjà clé...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, si l’examen de la proposition de loi « relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques » se limitait à ce seul titre, elle recueillerait ici une très belle unanimité. Dans le cadre du débat parlementaire faisant suite à la déclaration du 5 février 2009 du Gouvernement sur l’attribution de fréquences de réseaux mobiles, j’avais incité la secrétaire d’État chargée de l’écologie à réunir un « Grenelle des antennes », pour évaluer ce risque sanitaire. Cett...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, la problématique de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques n’est pas un sujet anodin, et elle ne manquera pas d’animer, à l’avenir, nos travaux, compte tenu du développement massif des technologies recourant aux radiofréquences. Dans ce domaine, nous devons reconnaître une certaine constance au groupe écologiste, puisque votre initiative, madame la rapporteure, fait directement écho à la proposition de loi examinée...

...es pour la population. S’agissant des autres articles, nous partageons globalement les objectifs de concertation, de transparence et de sensibilisation du public qui sont poursuivis. Face à l’absence de risque avéré pour la santé, c’est bien cette approche empreinte de pédagogie que nous devons privilégier afin de ne pas alimenter des craintes infondées. Cela n’empêche pas de veiller à limiter l’exposition des personnes les plus fragiles, comme le recommande l’ANSES s’agissant de l’usage du téléphone portable pour les enfants. Nous ne sommes donc pas défavorables au renforcement des mesures de prévention et d’information que nous avions mises en place dans le cadre du Grenelle 2, mais il faut veiller à harmoniser au maximum ces normes au niveau européen pour ne pas pénaliser davantage nos entrepri...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mesdames les rapporteures, chers collègues, trois mots du titre de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, sobriété, transparence, concertation, résument à eux seuls le contenu de cette proposition de loi de nos collègues écologistes relative à l’exposition aux ondes électromagnétiques. Je voudrais tout d’abord, au nom des députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, saluer la persévérance de notre collègue Laurence Abeille. Cette proposition de loi est l’aboutissement d’un excellent travail parlementaire qui récompense des efforts remarquables. Elle témoigne, pour tous les parlementaires, de la possibilité d’exercer une vérit...

...teur sur les risques liés à l’utilisation intensive du téléphone mobile sont à développer. Le texte comporte des dispositions allant dans ce sens. Nous devons également adopter des mesures de modération, de concertation et de régulation. Là encore, le texte issu des travaux de la commission répond à ces objectifs. L’agence nationale des fréquences se verra confier une mission de modération de l’exposition de la population. Le pouvoir du maire sortira renforcé d’une procédure de concertation et d’information plus transparente au moment de l’installation des antennes-relais. L’indication du niveau d’émission de champs électromagnétiques de tous les émetteurs sera améliorée. Il sera plus facile de désactiver la fonction wi-fi des box qui se sont généralisés. La pédagogie sera renforcée et la publicit...

...nt les ondes électromagnétiques, qui n’est pas moins irréaliste, voire dangereuse pour la compétitivité du secteur numérique. Cette nouvelle mouture du texte que notre assemblée examine, reste en profonde contradiction avec la réalité économique du secteur et les études scientifiques. En effet, cette proposition de loi « relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques » reprend certaines dispositions utopistes du premier texte, comme les mesures concernant la désactivation du wi-fi et son utilisation dans les établissements d’accueil des enfants. Dans son article premier, elle vise à consacrer dans la loi l’objectif de modération de l’exposition aux champs électromagnétiques. Si la notion de « sobriété », à laquelle nous nous éti...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui vise à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. Ce texte pose bien le problème, puisqu’il traite de la modération en matière d’exposition aux ondes, de leur mesure, de l’impact de leur déploiement, qu’il s’agisse des technologies sans fil ou de la 4G. La loi Grenelle 2 est modifiée par des dispositifs visant à limiter et contrôler les sources d’émission et les règles relatives à la publicité sont renforcées pour ...

...s avons affirmé, notamment lors du débat sur les lois HADOPI, notre attachement à ce qu’il ne puisse être entravé, car l’enjeu de son développement est économique autant que sociétal. Dès lors, il ne s’agit pas ici de bouleverser l’économie d’un système dont nous connaissons toutes les incidences. Mais nous devons montrer comment il est possible de concilier qualité de service et seuil maximal d’exposition le plus bas possible, de faire de la modération en matière d’exposition du public aux ondes l’un des objectifs de la politique des télécommunications. Face à cette demande d’information, de concertation et, surtout, de transparence exprimée par nos concitoyens, la démarche entreprise par la Ville de Paris il y a dix ans déjà, via la signature d’une première charte avec les opérateurs, me semble ...

...ançaises du numérique présentent actuellement au salon Consumer Electronic Show de Las Vegas les innovations qui les positionneront sur des marchés porteurs comme les objets connectés, la voiture connectée, la ville intelligente et l’e-éducation, nous ne pouvons que nous alarmer du paradoxe qui fonde la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques que nous examinons cet après-midi. Elle distille en effet au fil des articles l’impression délétère que les ondes électromagnétiques émises par les antennes des réseaux mobiles, les terminaux, les tablettes ou encore les box wi-fi sont dangereuses pour la santé, alors que le dernier rapport de l’ANSES vient de rappeler qu’elles ne présentent aucun risque sanitaire av...

... et les aboutissants à nos concitoyens, qui se montrent très intéressés. Les Français manquaient jusqu’à présent d’explications et de données objectives. Ayant travaillé sur ce sujet – que, je l’avoue, je ne connaissais pas très bien avant de m’y intéresser –, je me suis rendu compte que la plupart des spécialistes de la santé publique expliquent que, s’ils ne sont pas en mesure d’affirmer que l’exposition aux ondes présente un danger, ils ne sont pas non plus en mesure d’affirmer le contraire.

Je voudrais faire un parallèle à l’intention de Mme de La Raudière. Hier, notre collègue nous a dit que le non-cumul des mandats équivalait à une absence d’ancrage local. Les propos que vous venez de tenir, madame, me laissent penser que cet ancrage local vous fait défaut et que vous êtres bien loin des attentes de nos concitoyens, notamment en ce qui concerne l’enjeu de l’exposition aux ondes électromagnétiques. En ce qui nous concerne, nous sommes pour le non-cumul des mandats et entendons les inquiétudes et les demandes exprimées par nos concitoyens au sujet des ondes électromagnétiques. Si vous aviez un ancrage local, chère collègue, vous sauriez qu’à Paris, une charte mise en place grâce à notre collègue Denis Baupin du temps où il était adjoint – charte qui a d’ailleur...

Cet amendement renvoie à la question des recours, que je viens d’évoquer. Il vise tout simplement à supprimer du titre Ier le terme « modération ». Ce dernier sous-entend en effet une diminution ou un ralentissement. Or, abaisser les niveaux d’exposition, qui sont déjà très faibles et qui, ainsi que l’a précisé M. Le Déaut, ne présentent aujourd’hui aucun risque sanitaire, n’est pas nécessairement compatible avec le développement numérique et le renforcement de la couverture mobile des territoires tant attendus par nos concitoyens. Je pense avoir mentionné cela lors de mon explication de vote.