Interventions sur "ondes électromagnétiques"

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, chers collègues, nous voilà au terme, je le crois, de l’examen parlementaire de cette proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques, travail entamé il y a désormais plus de deux ans. Vous le savez, ma volonté, partagée avec les parlementaires de la majorité, est que ce texte soit adopté conforme, dans sa version votée au Sénat en juin dernier. Nous sommes en effet parvenus à un compromis et à une version équilibrée. Par ailleurs, la demande est forte pour qu’une procédure transparente de concertation lors de l’implantation d...

Ma conviction qu’il faut agir se fonde sur les conclusions de trois agences publiques. L’Organisation mondiale de la santé, tout d’abord, a classé en 2011 les ondes électromagnétiques comme « potentiellement cancérigènes ». Cette classification par l’agence sanitaire mondiale de référence devait faire réagir le législateur. Ensuite, l’ANSES, a recommandé dès 2009 de réduire les expositions du public en indiquant que « dès lors qu’une exposition peut être réduite, elle doit être envisagée ». Dans sa dernière actualisation en 2013, l’ANSES a réaffirmé la nécessité de réduire le...

Les alertes émises par ces trois agences suffisent à fonder l’opinion du législateur et à adopter une législation qui protège efficacement nos concitoyens de ce bain d’ondes électromagnétiques. Quels sont donc les objectifs de cette proposition de loi ? Le premier consiste à inscrire dans notre corpus législatif un principe nouveau, celui de la sobriété en matière d’exposition aux ondes. Ce principe est le fondement même de ce texte. Il vise à limiter autant que possible l’exposition aux ondes tout en assurant une bonne qualité de service. Le second objectif vise à instaurer une pro...

...tre Assemblée, le 23 janvier 2014, reprenait les conclusions des rapports du COMOP-COPIC, du rapport de suivi et de mise à jour de l’ANSES, publié en octobre 2013, et de la mission sur le principe de sobriété de MM. Girard, Tourtelier et Le Bouler. La proposition de loi issue du Sénat en juin dernier conserve un double objectif : d’une part, le contrôle des niveaux d’émission et d’exposition aux ondes électromagnétiques, l’organisation d’une concertation au niveau local, associée si nécessaire à une médiation au niveau départemental, et la résorption des points atypiques dans un délai raisonnable ; d’autre part, l’incitation à une utilisation plus responsable des équipements terminaux et des installations permettant un accès sans fil à internet. Disposition phare de la proposition de loi, l’article 1er a été su...

Une certaine forme d’affection… Nous n’oublions pas non plus le président Chanteguet, toujours au rendez-vous. Tous deux ont permis que le sujet des ondes électromagnétiques ne soit pas délaissé en commission. Au-delà de nos quelques divergences, nous avons su nous rassembler – eh oui, monsieur Accoyer – pour répondre à l’attente réelle des Français sur cet épineux sujet de l’exposition aux ondes électromagnétiques. Nous devons tous privilégier cette méthode de travail, entre partenaires de la majorité mais aussi plus largement. Nous rassembler signifie que nous av...

...grès technologique, qui passe par la révolution numérique, et le principe de précaution qui nous protège des risques liés à ce progrès, notamment sanitaires, mais sans le freiner. C’est bien là le fond du sujet et il est passionnant. La révolution numérique qui arrive va permettre le traitement d’un nombre phénoménal de données issues d’un nombre croissant d’objets interconnectées, générateurs d’ondes électromagnétiques. Cette révolution arrive au moment même où nous faisons face au plus grand défi de notre histoire : la lutte contre le réchauffement climatique et, surtout, l’indispensable transition écologique. Je vous ai interpellée à ce sujet la semaine dernière, madame la secrétaire d’État : la révolution numérique doit être au rendez-vous face aux enjeux de la transition écologique et du réchauffement clim...

...lidante, c’est un fait incontestable ! Il faut néanmoins reconnaître que certaines administrations font des efforts pour accueillir les malades dans les conditions les plus acceptables possibles. Par exemple, un service d’insertion et de probation a permis à une personne hyper-électrosensible de bénéficier, dans le cadre d’un suivi judiciaire, d’une rencontre décentralisée dans une salle vierge d’ondes électromagnétiques située dans un secteur géographique qui en est relativement exempt.

...e en compte doit être officialisée et les aménagements subséquents impérativement préconisés, dans le milieu professionnel comme dans le milieu de vie. Il n’incombe pas aux personnes en situation de handicap de s’adapter à une société génératrice de maladie environnementale mais bien à la société de s’adapter à la situation de handicap qu’elle a créée ! Le syndrome d’hyper-électrosensibilité aux ondes électromagnétiques fait partie intégrante des maladies environnementales émergentes plus communément appelées M2E. À titre d’information, l’OMS estime que treize millions de décès sont dus chaque année à des maladies environnementales. Cela nous oblige à adopter une attitude responsable face aux syndromes qui altèrent de façon notoire et durable la qualité de vie des personnes concernées. Aucune maladie émergente n...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, madame la rapporteure pour avis, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, nous nous retrouvons un an après le vote en première lecture de la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques en vue de son examen en seconde lecture. Après un parcours qu’il faut bien qualifier de délicat, nous en venons donc à la dernière ligne droite. Je rappellerai après Mme la rapporteure l’historique du texte. En janvier 2013, une première mouture de la proposition de loi déposée par le groupe écologiste a été examinée et renvoyée en commission afin d’être retravaillée et d’attendre les résultats d...

Le texte que nous examinons aujourd’hui vise à encadrer l’exposition du public aux ondes électromagnétiques en insistant sur les principes de sobriété, de concertation et d’information sans pour autant porter atteinte aux objectifs ambitieux fixés par le Gouvernement dans le domaine du numérique, en particulier le très haut débit pour tous d’ici 2020 largement évoqué par Mme la secrétaire d’État. Concrètement, l’une des mesures phares du texte est l’introduction du principe de sobriété en matière d’exp...

...s des enfants de moins de trois ans, obligation faite aux écoles primaires de désactiver les accès sans fil des équipements s’ils ne sont pas utilisés pour les activités pédagogiques, voilà des dispositions qui me semblent importantes ! En conclusion, le sujet que nous abordons est sensible, soit dit avec humour. Nos concitoyens s’inquiètent en nombre de l’impact sanitaire et environnemental des ondes électromagnétiques et il faut les entendre. Le texte que nous examinons est le fruit d’un long travail qui était nécessaire afin d’aboutir à un bon compromis. En effet, il ne s’agissait pas de remettre en cause les objectifs ambitieux d’aménagement du territoire, de qualité de service et de développement de l’innovation en matière de numérique. Le texte parvient à un équilibre satisfaisant et constitue sans doute, ...

Voilà pourtant ce que va devenir cette proposition de loi si nous l’adoptons aujourd’hui en l’état, ce qui n’est pas envisageable. Il y a maintenant deux ans, le groupe écologiste nous a présenté une proposition de loi relative au principe de précaution en matière d’ondes électromagnétiques. Ce texte n’était ni fait ni à faire, tout simplement parce que le principe de précaution ne peut pas s’appliquer à la légère. Seule l’utilisation du téléphone portable, à l’oreille, mérite des précautions – j’y reviendrai. Cette proposition de loi était tellement inacceptable qu’elle a été envoyée au placard par la majorité. Le président Brottes a alors mis en place un groupe de travail afin de...

...es magnétiques est avérée, il nous manque évidemment une base scientifique permettant de déterminer si, oui ou non, ces expositions présentent une dangerosité potentielle. Est-on avec ou contre la science, avec ou contre les experts, avec ou contre la concertation avec celles et ceux qui sont concernés, notamment dans le cadre de l’expertise d’usage ? Si l’augmentation du niveau d’exposition aux ondes électromagnétiques est avérée, interrogeons-nous sur une éventuelle dangerosité potentielle de celle-ci. Dans les conclusions de son rapport d’octobre 2013 sur les radiofréquences et la santé, l’ANSES est d’ailleurs restée très prudente, affirmant que l’actualisation des données scientifiques « ne met pas en évidence d’effet sanitaire avéré ». Qu’en est-il de la convergence de toutes les études dans ce domaine ? L...

...de nombreuses raisons. Si la première grande loi fondatrice et régulatrice du droit de l’internet porte le nom de loi pour la confiance dans l’économie numérique – la fameuse LCEN de 2004 –, c’est que le législateur avait déjà l’intuition, voilà plus de dix ans, que la révolution numérique ne pourrait pas réussir sans que soit instauré un climat de confiance pour nos concitoyens. Concernant les ondes électromagnétiques, de nombreuses peurs se sont manifestées très tôt et les pouvoirs publics n’ont pas pris les mesures nécessaires pour mettre en place un climat de confiance ; c’est le moins qu’on puisse dire. La transparence d’une information fiable, intelligible et accessible n’a pas été la règle habituelle pour les technologies sans fil. Autant le dire clairement : cela n’a pas favorisé la confiance de nos con...

...d’hui, nous savons qu’il existe des risques liés à l’utilisation intensive des téléphones mobiles sans oreillettes. C’est aussi sur ce point que nous devons insister : la pédagogie et l’information du consommateur des risques liés à l’utilisation intensive du téléphone mobile. Le texte que nous examinons aujourd’hui nous semble un bon compromis qui permettra d’encadrer l’exposition du public aux ondes électromagnétiques sans pour autant entraver le déploiement du très haut débit. À cette fin, l’Agence nationale des fréquences aura pour mission de vérifier la sobriété de l’exposition de la population. Le pouvoir du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale sera renforcé dans le cadre d’une procédure de concertation et d’information plus transparente au moment de l’installation ...

...ui sont demandés sur les projets de décrets du secteur mais a aussi une capacité d’autosaisine. Les épisodes douloureux que nous venons de vivre montrent bien qu’il existe dans notre République des sujets techniques ou de société, qui doivent être traités de façon transpartisane. C’est, me semble-t-il le cas de la proposition de loi de Laurence Abeille, qui revient en discussion aujourd’hui. Les ondes électromagnétiques n’ont pas de couleur politique, les smartphones, les antennes relais, les fréquences utilisées, les technologies pas davantage. La question qui se pose à nous est : y a-t-il un risque sanitaire ? Existe-t-il une démonstration scientifique de suspicion de risque lié aux ondes des antennes relais sous les seuils réglementaires ? Parce que ce sujet concerne tous les citoyens, notre assemblée en dis...

... ça n’est pas en supprimant la cause anxieuse que l’on résoudra le problème de cette psychopathologie. Malgré cela, par des arguments détournés, par de pseudo-articles de vulgarisation, toute une mouvance continue à entretenir la croyance dans l’effet dangereux des ondes, dans leur cadre réglementaire, sur l’organisme. Je pense particulièrement à M. Belpomme, qui propose de faire reconnaître les ondes électromagnétiques comme « crime contre l’humanité » ! Je demande ici à ce que ces allégations sans fondement soient évaluées par la communauté scientifique et que des sanctions éventuelles contre ce médecin soient examinées. Cette proposition de loi s’inscrit clairement dans le sens de cette entreprise de désinformation, destinée à alimenter toutes les peurs, avec pour principal effet d’accentuer, sur la foi de f...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mesdames les rapporteures, chers collègues, nous arrivons ce matin au terme de l’examen de la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. Cette discussion a commencé il y a déjà deux ans. Elle a permis de faire évoluer la proposition de loi initialement présentée, pour parvenir à un texte de compromis que nous nous apprêtons, je l’espère, à adopter. Ce compromis permet – c’était le défi auquel nous étions confrontés – de concilier les enjeux environnementaux, industriels et économiques liés à l’aménagement numérique du territoire...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, si l’examen de la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques se limitait à ce seul titre, elle recueillerait ici, je n’en doute pas, une très belle unanimité ! Ayant proposé dans notre débat du 5 février 2009 de réunir un « Grenelle des antennes », je me réjouis du travail accompli par le COPIC, sous l’autorité notamment du président François Brottes. Comme le rappelait le Conseil économique, social et environnemental, dans un récent rapport sur le princ...

...t nullement nécessaire à celle-ci. En revanche, ce qui est grave et inacceptable, comme le rappelaient d’autres orateurs, en particulier Bernard Accoyer récemment, c’est la fausse motivation de cette généralisation. Dès lors, la meilleure manière d’accroître l’acceptabilité des antennes-relais n’est-elle pas d’arrêter de répandre des informations erronées et des peurs irrationnelles au sujet des ondes électromagnétiques ?