Interventions sur "scientifique"

...us voilà donc aujourd’hui en deuxième lecture de ce texte, qui a été adopté conforme la semaine dernière par la commission des affaires économiques et par la commission du développement durable, saisie pour avis. Je tiens ici à rappeler les motivations qui ont amené le groupe écologiste à vouloir légiférer sur ce problème de santé environnementale. Nous légiférons – et c’est rare – dans le doute scientifique, mais ce doute ne doit pas nous inciter à ne rien faire ; au contraire, il doit nous pousser à agir. Les doutes existent, et c’est parce que doute il y a que le principe de précaution doit s’appliquer. Pour ma part, je ne doute plus de la nocivité des ondes : j’en suis désormais persuadée, et plusieurs rapports m’en convainquent. Je ne parle pas des études scientifiques très nombreuses sur le su...

…puisque dès qu’une étude est évoquée, une autre apparaît pour l’infirmer, les industriels étant passés maître dans l’art d’instiller le doute scientifique.

...n des affaires économiques, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, madame la rapporteure, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, qu’est-ce qu’une loi ? Est-ce la transposition d’une idéologie indifférente à la façon dont elle est écrite juridiquement ? Non ! Est-ce la transposition de dispositions dénuées de tout fondement scientifique ? Non plus ! Est-ce la traduction d’un accord tacite entre une majorité délitée et des alliés qu’il faut flatter de temps en temps ? Encore moins !

...n de loi, qui mélange tout – les ondes d’un four sont des milliers de fois plus puissantes que celles d’une borne wifi ou d’un portable. Je pense qu’il est bon de le rappeler pour mettre en lumière toute la fragilité du raisonnement qui a conduit à cette proposition de loi. Le tout donne un sentiment étrange. Appliquer une sorte de principe de précaution – qui n’en est pas un, faute de fondement scientifique –, voilà qui est parfaitement anxiogène. Je vous conseille à cet égard la lecture d’un article très révélateur de la revue Que Choisir, démontrant que les personnes pourfendant les ondes électromagnétiques sont parfois en situation de conflit d’intérêts…

…et rappelant aussi que la seule précaution d’usage, sur le plan scientifique, concerne l’usage du téléphone porté près de la tête. Sur le reste : rien. Madame la rapporteure, je sais que vous avez désespérément cherché, mais la nocivité des ondes n’est prouvée ni par le COPIC, ni par le rapport du Gouvernement, ni par l’ANSES, ni, enfin, par l’OMS. Ce n’est pas une raison pour que ceux qui le souhaitent ne puissent pas s’en protéger, mais ce n’est pas une raison non plus ...

... les antennes des relais de téléphonie mobile était largement inférieur à celui établi par la réglementation française et internationale, il est désormais nécessaire de prendre en compte le développement de la 4G et de s’interroger sur ses conséquences : quid de l’augmentation des expositions ? Si l’augmentation des expositions aux ondes magnétiques est avérée, il nous manque évidemment une base scientifique permettant de déterminer si, oui ou non, ces expositions présentent une dangerosité potentielle. Est-on avec ou contre la science, avec ou contre les experts, avec ou contre la concertation avec celles et ceux qui sont concernés, notamment dans le cadre de l’expertise d’usage ? Si l’augmentation du niveau d’exposition aux ondes électromagnétiques est avérée, interrogeons-nous sur une éventuelle ...

... de loi. Nous en sommes convaincus, car il s’agit d’un sujet qui préoccupe une bonne partie de nos concitoyens. Nombreux sont les élus qui reçoivent régulièrement des personnes angoissées, des associations inquiètes, ou des riverains d’antennes-relais en colère. Ils se plaignent de ne pas être assez écoutés par les pouvoirs publics. Ils veulent une meilleure information, ils réclament des études scientifiques rigoureuses et indépendantes, ils exigent une plus grande concertation avant la validation de la pose d’une antenne ou d’un pylône. Téléphones portables, antennes-relais, wifi, micro-ondes ou encore ampoules basse consommation : on ne compte plus les objets du quotidien qui nous exposent aux ondes électromagnétiques.

Devons-nous rester des spectateurs passifs face à ce progrès technique au prétexte qu’il a indéniablement amélioré notre vie ? Je ne le crois pas, bien au contraire. Les élus ont à cet égard une responsabilité particulière : ils doivent veiller à concilier les impératifs économiques et sanitaires tout en garantissant une couverture numérique homogène du territoire. Certaines études scientifiques affirment que les risques sanitaires ne sont pas avérés jusqu’à présent, mais cette dernière expression reflète le manque de recul sur ces technologies. En outre, tous les rapports sur le sujet, qui sont nombreux, préconisent la création d’un cadre juridique adapté. Pour répondre aux craintes, il ne s’agit évidemment pas de tout interdire ou de nier la valeur du progrès. Il convient plutôt de v...

...ités de façon transpartisane. C’est, me semble-t-il le cas de la proposition de loi de Laurence Abeille, qui revient en discussion aujourd’hui. Les ondes électromagnétiques n’ont pas de couleur politique, les smartphones, les antennes relais, les fréquences utilisées, les technologies pas davantage. La question qui se pose à nous est : y a-t-il un risque sanitaire ? Existe-t-il une démonstration scientifique de suspicion de risque lié aux ondes des antennes relais sous les seuils réglementaires ? Parce que ce sujet concerne tous les citoyens, notre assemblée en discute à nouveau, un an après l’examen en première lecture d’une proposition de loi, qui avait souligné un certain nombre de difficultés techniques, juridiques et financières contenues dans ce texte, initialement proposé par nos collègues éco...

En remettant en cause des données scientifiques avérées, en accréditant des risques purement hypothétiques, qu’aucune étude scientifique sérieuse n’a validés, cette proposition de loi constitue, en réalité, un vrai danger pour la santé publique, l’économie nationale, et la nécessité de son aménagement numérique. Véritable déni scientifique, les mesures proposées par ce texte ne manqueront pas d’être interprétées comme une confirmation de la ...

... groupe écologiste. Aucun risque des radiofréquences n’a jamais été avéré en dessous des limites fixées par voie réglementaire. Jamais il n’a été mis en évidence de mécanisme pouvant entraîner l’apparition d’une quelconque maladie. Telle est la conclusion de l’ensemble des rapports d’expertises collectives internationaux, dont plus d’une trentaine depuis cinq ans, fondés sur des milliers d’études scientifiques, tant sur l’animal que sur l’homme. Quant à l’électro-hypersensibilité, il s’agit d’une somatisation anxieuse. Plus de 40 études en double aveugle dans le monde ont démontré que les personnes électrosensibles incriminent les ondes sans pouvoir faire la différence entre un émetteur de radiofréquence en service ou hors service. Il s’agit donc bien d’un trouble anxieux, qui certes peut être somati...

...dopter. Ce compromis permet – c’était le défi auquel nous étions confrontés – de concilier les enjeux environnementaux, industriels et économiques liés à l’aménagement numérique du territoire. Aussi, je tiens à saluer l’implication de mesdames les rapporteures ainsi que de toutes celles et ceux – parlementaires, élus locaux, associations, professionnels du secteur, représentants de la communauté scientifique et des agences de l’État – qui ont permis d’approfondir durant ces deux années le travail de réflexion et de concertation. Nous pouvons faire référence à ce titre aux rapports du COPIC et de l’ANSES, aux travaux de la mission confiée par le Premier ministre à MM. Jean-François Girard, Philippe Tourtelier et Stéphane Le Bouler sur le développement des usages mobiles et le principe de sobriété, à ...

...rt sur le principe de précaution, « un constat s’impose : le principe de précaution est souvent évoqué à tout propos et hors de propos. […] Il ne s’agit pas d’un principe d’abstention exigeant la preuve de l’innocuité comme préalable à toute autorisation. Il se distingue des principes de prévention et de prudence qui portent uniquement sur les risques avérés ». En l’état actuel des connaissances scientifiques, le seul effet connu est le réchauffement par absorption : il n’y a pas de risque avéré des radiofréquences en dessous des seuils réglementaires. Les antennes-relais émettent des radiofréquences 10 000 à 100 000 fois moins élevées que celles engendrées par le téléphone portable lui-même pendant une conversation. Les principales mesures à prendre concernent donc les téléphones portables. Dans so...

Je partage ainsi la mise en garde prononcée l’an dernier, ici même, par notre collègue Jean-Yves Le Déaut, vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : « accréditer des risques purement hypothétiques ne peut qu’affaiblir les campagnes contre les risques avérés, discréditer la démarche scientifique, encourager la défiance, provoquer plus de confusion, de rumeurs et d’inquiétude ». Mon inquiétude porte sur trois principaux points. Premièrement, si l’on veut continuer de bien desservir la population en respectant les normes ac...

Or c’est sur ce dernier point qu’il y a lieu d’être vigilant, au-delà de l’obligation de fournir un kit mains libres avec tout téléphone portable, que nous avons votée il y a quelques années. Deuxièmement, rendre plus difficile et donc plus coûteux – sans justification sanitaire scientifiquement établie – l’accès à la 4G, au wifi et aux autres technologies radio pénalisera les zones les moins denses de notre territoire pour l’accès au très haut débit, et remettra en cause la feuille de route numérique pourtant définie par le Gouvernement en février 2013. Qui croire ? Il ne faut pas encore alourdir les charges de nos opérateurs, qui doivent investir pour construire la France numériqu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, le débat sur la maîtrise des ondes électromagnétiques étant un sujet quelque peu anxiogène, il ne faut pas donner le sentiment que les antennes relais posent un problème sanitaire, puisqu’aucun élément scientifique ne permet aujourd’hui de l’attester. Traiter de la seule question des antennes relais ne suffit pas. Il convient aussi d’évaluer le cumul des radiofréquences, d’où l’intérêt des dispositions adoptées, notamment au Sénat, concernant les points atypiques. L’effort d’abaissement des puissances des antennes relais de la téléphonie mobile doit donc continuer à peser sur les points dits atypiques, sou...

...e nous, élus des territoires ruraux, nous battons pour l’égalité en ce domaine et contre les trop nombreuses zones blanches, qui existent encore dans notre pays. Voilà donc l’exemple type d’une mauvaise application du principe de précaution. Pourquoi intervenir, alors que la dangerosité n’est pas prouvée ? Au contraire, M. Le Déaut, vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, affirme que « l’ensemble des rapports d’expertise internationaux, fondés sur des milliers d’études, conclut qu’il n’y a pas de risque avéré des radiofréquences en-dessous des limites réglementaires ». Il n’est pas question pour moi de nier l’existence des personnes hypersensibles aux ondes électromagnétiques, mais il convient de souligner que ce texte ne leur apporte aucune so...

...comprendre dans votre logique. En revanche, il est absurde de prévoir une telle obligation lorsque les personnes concernées sont à l’initiative de l’installation, à moins qu’il ne s’agisse, encore une fois, de susciter un climat anxiogène. C’est là que nous sommes fondamentalement en désaccord, madame la rapporteure. Outre le fait que vous inventez des recommandations d’usage qui n’ont de valeur scientifique que dans le cas du téléphone portable, vous considérez les Français comme de grands enfants incapables de s’informer eux-mêmes et qu’il faut materner en les instruisant de risques qui ne sont même pas avérés.

Là encore, le texte n’est pas assez clair. Il faut être rigoureux sur le plan scientifique et sanitaire. Vous visez l’usage du téléphone mobile pour des communications vocales. Or, ce qui est potentiellement risqué, c’est d’avoir le téléphone à l’oreille trop longtemps. Lorsque je mets des oreillettes, par exemple, j’utilise bien mon portable pour des communications vocales, mais dans ce cas il n’y a pas de danger : c’est ce que disent l’ANSES et d’autres organismes. Il faut donc limit...

Il s’agit d’un amendement de repli, monsieur le président. Je ne sais pas trop comment l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé et le ministère de la santé s’en sortiront pour faire une campagne de prévention sur les précautions d’utilisation des appareils utilisant des radiofréquences sachant qu’aucune précaution n’est recommandée scientifiquement. Personnellement, je n’aimerais pas être à leur place. Ceci dit, s’ils nous lisent, je les assure que nous sommes très peu à penser que cet article relève de la loi, même s’il va en faire partie. À la limite, on pourrait leur simplifier la tâche et, surtout, remettre rigueur et exactitude dans le texte en limitant cette campagne de sensibilisation à ce qui existe déjà, soit, au rappel des b...