Interventions sur "technologie"

... principes constitutionnels de notre pays, au premier rang desquels celui de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, comme le rappelle l’article premier de la Charte de l’environnement, constitutionnalisée en 2005. Le groupe écologiste a la certitude que la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui répond à ces enjeux sans freiner le développement de nouvelles technologies, ni même le déploiement du réseau numérique. Le texte permet de tendre vers un objectif, celui de la modération de l’exposition aux ondes électromagnétiques, et prévoit pour ce faire d’agir grâce à plusieurs leviers adaptés et proportionnés. En amont, il s’agit d’informer la population, car une grande part de la crispation et des inquiétudes actuelles s’expliquent par l’opacité qui entoure le s...

Il ne s’agit pas de jouer à se faire peur, mais d’écouter les inquiétudes et de prendre en considération les risques potentiels liés à la multiplication de technologies sans fil qui émettent un rayonnement électromagnétique dans notre quotidien depuis à peine dix ou quinze ans. Toutes les études scientifiques dont les conclusions montrent des risques négligeables ne sont pas en mesure de nous donner des résultats probants sur les effets à long terme d’une exposition immodérée aux ondes. Les élus sont d’autant plus concernés que nous sommes placés devant deux d...

...ité par l’humain d’un tel « bain d’ondes » alimenté par les antennes-relais, les téléphones portables eux-mêmes, les réseaux de type 3G et 4G et le wi-fi. Ces émissions tous azimuts, en diverses fréquences et d’intensités multiples, créent un brouillard électromagnétique artificiel en croissance continuelle. Nous le savons, la philosophie du présent texte consiste, non à jeter l’anathème sur les technologies – auxquelles chacun souhaite accéder –, mais à promouvoir la transparence et à prendre un certain nombre de précautions dans le déploiement des réseaux. Il s’agit par exemple de permettre une meilleure concertation avec les riverains s’agissant des implantations d’antennes-relais, de protéger les publics les plus fragiles, comme les enfants, de la surexposition aux ondes électromagnétiques, ou e...

...re ministre de l’environnement, chers collègues de l’UMP : Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Compte tenu de la configuration des réseaux développés, c’est une part extrêmement importante de la population qui est concernée ou qui va l’être. Nous savons que les jeunes, à commencer par les enfants, sont particulièrement touchés par les ondes, du fait de l’utilisation précoce qu’ils font des nouvelles technologies. Je souhaite également que les lieux de travail, les transports en commun et les bâtiments universitaires puissent être mieux préservés, comme le demandent les associations spécialisées. Il est donc plus que temps de légiférer. J’ai déposé un certain nombre d’amendements, pour prendre toute ma part dans le débat, mais aussi, et surtout, pour améliorer, autant que faire se peut, cette propositio...

...messe qu’il avait faite a été tenue. Enfin, je salue les travaux récents du Comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile, le COPIC, remis cet été, et ceux de l’ANSES qui datent de l’automne dernier. Ces initiatives nous ont permis de prendre du recul pour mieux légiférer, même si notre réflexion devra bien évidemment se poursuivre dans les années à venir, en fonction de l’évolution des technologies, mais aussi des usages. Ce travail collectif, de même que les débats que nous avons eus lors de l’examen en commission du développement durable et en commission des affaires économiques et que ceux que nous entamons aujourd’hui, sont fondamentaux pour appréhender une question qui nous concerne tous. Nous sommes convaincus que le développement des technologies numériques et des moyens de communi...

.... L’ANSES a souligné que les radiofréquences pouvaient être classées comme « cancérogène possible », dans le cas d’utilisation intensive de téléphones mobiles. Oui, il faut informer les utilisateurs, afin de les inciter à changer leurs habitudes, sans pour autant leur enjoindre de renoncer à leur téléphone portable. Il convient aussi de considérer l’innovation comme un vecteur d’amélioration des technologies, les rendant plus efficaces, à l’image des téléphones qui se connectent plus facilement au réseau. Par ailleurs, le numérique et les enjeux liés au déploiement des réseaux posent la question de l’égalité : égalité d’accès aux nouveaux services innovants, aux nouveaux usages et à de nouveaux horizons pour tous les citoyens ; égalité d’accès aux opportunités de développement offertes par le numér...

...être compensé que par la multiplication du nombre d’émetteurs ou par l’augmentation de la puissance de réception des terminaux de téléphonie mobile. Or c’est sur ce dernier point qu’il y a lieu d’être vigilant, comme l’a été le Parlement français en imposant depuis de nombreuses années la vente d’un « kit mains libres » avec tout terminal de téléphonie mobile. Par ailleurs, nous avons besoin des technologies radio pour mettre en oeuvre les objectifs fixés, à juste titre, par le Gouvernement dans sa « feuille de route numérique » de février dernier. Rendre plus difficile et donc plus coûteux – sans justification sanitaire scientifiquement établie – l’accès à la 4G, au wi-fi et aux autres technologies radio pénalisera les zones les moins denses de notre territoire pour l’accès au très haut débit. Il n...

– des signaux contradictoires sans fondement scientifique en stigmatisant les technologies radio, au moment même où la France veut être en pointe au plan international, pour l’« informatique dans les nuages », pour l’internet des objets ou pour le développement de la « ville intelligente », dont la maîtrise nécessite des liaisons par ondes radio.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, la problématique de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques n’est pas un sujet anodin, et elle ne manquera pas d’animer, à l’avenir, nos travaux, compte tenu du développement massif des technologies recourant aux radiofréquences. Dans ce domaine, nous devons reconnaître une certaine constance au groupe écologiste, puisque votre initiative, madame la rapporteure, fait directement écho à la proposition de loi examinée, ici même, il y a un an. Le Gouvernement et le groupe socialiste avaient alors décidé, juste avant l’ouverture de nos débats, de la renvoyer en commission. Même si nous jugion...

...d’information que nous avions mises en place dans le cadre du Grenelle 2, mais il faut veiller à harmoniser au maximum ces normes au niveau européen pour ne pas pénaliser davantage nos entreprises face à leurs principaux concurrents. Enfin, l’interdiction du wi-fi dans les établissements accueillant des enfants ne nous semble pas nécessaire, car nous savons que les niveaux d’expositions de cette technologie sont extrêmement bas. Elle serait de toute façon inopérante, car il ne sera pas possible d’interdire le wi-fi dans les appartements équipés de terminaux dont les ondes traversent les murs. Nous prenons donc inutilement, une fois encore, le risque de créer des contentieux et de renforcer le caractère anxiogène du texte. S’agissant enfin de l’électro-hypersensibilité, nous tenons à saluer le chemi...

...ls réclament des études scientifiques rigoureuses et indépendantes, ils exigent une plus grande transparence et davantage de concertation avant de valider la pose d’une antenne ou d’un pylône. Entre les téléphones portables, les antennes-relais, le wi-fi, les fours à micro-ondes ou encore les ampoules basses consommation, on ne compte plus les objets du quotidien qui nous exposent aux ondes. Les technologies de communication se propagent à vive allure, elles font partie de la vie ordinaire de nos concitoyens. Devant ce progrès technique, sous prétexte qu’il a indéniablement amélioré notre vie, devons-nous rester des spectateurs passifs ? Je ne le crois pas, bien au contraire. Nous avons une responsabilité particulière, celle de concilier des impératifs économiques et sanitaires tout en garantissant...

...le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui vise à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. Ce texte pose bien le problème, puisqu’il traite de la modération en matière d’exposition aux ondes, de leur mesure, de l’impact de leur déploiement, qu’il s’agisse des technologies sans fil ou de la 4G. La loi Grenelle 2 est modifiée par des dispositifs visant à limiter et contrôler les sources d’émission et les règles relatives à la publicité sont renforcées pour protéger les plus jeunes de nos concitoyens. L’article 1er dont je veux vous parler en particulier constitue le coeur du texte. Il a intégré les conclusions du COPIC sur l’information et la concertation locales ...

...e en effet au fil des articles l’impression délétère que les ondes électromagnétiques émises par les antennes des réseaux mobiles, les terminaux, les tablettes ou encore les box wi-fi sont dangereuses pour la santé, alors que le dernier rapport de l’ANSES vient de rappeler qu’elles ne présentent aucun risque sanitaire avéré. Les articles 4, 5, 6 et 7 du texte encouragent la défiance vis-à-vis des technologies mobiles et risquent de priver la France d’innovations permettant à notre société d’accomplir de réels progrès. La proposition de loi envoie un signal très négatif à nos concitoyens en matière de confiance vis-à-vis du monde de la science et de l’innovation. Le texte, peu normatif, ouvre la voie à la multiplication des contentieux lors de l’installation d’antennes mobiles visant à améliorer la c...

...nfidentialité, sans témoin, sans peur d’être jugés, donc en ayant le droit d’apprendre en se trompant – ils oseront devant leur tablette ce qu’ils n’oseront pas devant leurs camarades ni leurs enseignants –, dans le cadre d’apprentissages individualisés, c’est-à-dire en utilisant les ressources correspondant exactement à leur niveau et à leurs lacunes, qu’ils pourront ainsi combler. Les nouvelles technologies constituent, de ce fait, un outil puissant pour redonner confiance en eux à des élèves en difficulté, à une période cruciale où se joue leur avenir. Doit-on réellement encadrer aujourd’hui les usages d’un nouveau champ d’apprentissage prometteur par une disposition législative susceptible de générer des recours contentieux ? Ce n’est pas sérieux ! Doit-on réellement interdire le wi-fi dans le l...

... concitoyens, de mieux gérer l’implantation sur le territoire national des équipements impliquant la production d’ondes électromagnétiques, et d’inciter nos concitoyens à adopter des pratiques de précaution. Contrairement à ce que vous affirmez – à l’instar d’un certain nombre d’opérateurs industriels –, je ne crois pas que l’on puisse affirmer que le texte mette en péril l’économie des nouvelles technologies en France. Au contraire, les industriels ont tout intérêt, eux aussi, à faire de la pédagogie et de la prévention, tout particulièrement en matière d’utilisation des téléphones mobiles par les jeunes et les très jeunes, qui soulève de vraies questions. De ce point de vue, le texte va dans le bon sens, c’est pourquoi nous proposons le rejet de cette motion de rejet préalable.

...stant à sortir d’un rapport, en les isolant, les quelques données allant dans le sens de ce que vous voulez démontrer. Ainsi, le rapport de l’ANSES est beaucoup plus nuancé que vous voulez nous faire croire. On y lit, notamment, que la photographie qui est faite, à un moment donné, de l’impact des ondes sur la santé, n’a qu’une valeur toute relative compte tenu de la formidable accélération de la technologie à laquelle nous assistons depuis un certain temps : dans un tel contexte, tout constat se trouve très rapidement dépassé.

Comme d’habitude, monsieur le président, je conclurai par une citation. Paul Éluard disait : « L’oeuvre accomplie est oeuvre à faire, car, le temps de se retourner, elle a changé ». Cette phrase me semble parfaitement illustrer notre époque, où la constante accélération de la technologie – c’est actuellement le cas en matière de 4G – rend très rapidement caducs tous les rapports visant à établir un constat de la situation.

... l’article 1er en ajoutent un qui revient à inscrire le principe de précaution dans la loi concernant l’exposition du public aux champs électromagnétiques. La rédaction actuelle de ces alinéas donne ainsi clairement une base légale pour des recours contentieux abusifs contre l’installation d’antennes électromagnétiques, alors que les Français attendent avec impatience le déploiement des nouvelles technologies mobiles et une meilleure couverture de ces services, un objectif d’ailleurs affiché par le Gouvernement. Par cet amendement, je propose de supprimer les alinéas 2 et 3 pour éviter ces recours abusifs.

...capacité à innover dans un monde interactif ouvert. Innover, c’est inventer et mettre sur le marché quelque chose qui était jusqu’alors inconnu, et qui est donc peut-être inquiétant. L’internet généralisé, le wifi, l’interopérabilité, la téléphonie mobile, des mots si courants désormais, sont des innovations majeures récentes, d’usage si simple et si évident qu’on en oublie qu’ils renvoient à des technologies puissantes, donc à des perspectives de développement économique et d’emploi. Peut-être avons-nous trop longtemps vécu dans un monde où les emballements du progrès n’étaient encadrés qu’a posteriori, une fois le risque avéré. Mais nous vivons quand même mieux aujourd’hui qu’hier, me semble-t-il et peut-être, dès lors, avons-nous envie de vivre dans un monde où les inquiétudes prévalent. Cette ...

Cet amendement vise à préciser que l’alinéa 18 ne s’applique qu’aux modifications de technologie. En effet, les modifications d’installations radioélectriques faisant l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’ANFR sont nombreuses et assez courantes dans la gestion au quotidien d’un réseau de téléphonie mobile. Afin de ne pas alourdir la charge administrative et d’aller dans le sens du choc de simplification et de compétitivité que j’ai déjà évoqué, je trouverais judicieux de restreind...