Interventions sur "espace"

...faut avoir conscience que ces produits sont d’abord et avant tout des produits chimiques actifs, ayant un impact sur le vivant végétal et animal ainsi que sur les écosystèmes. Le monde agricole n’est pas le seul à avoir mobilisé massivement les ressources phytosanitaires depuis quelques dizaines d’années. Les jardiniers amateurs, que l’on estime à 45 % des Français, et les agents d’entretien des espaces végétalisés y ont également eu recours. Quelques années seulement auront suffi à dissiper l’illusion du « champ propre » et des produits miracles. En 2013, la direction générale de la santé a demandé à l’INSERM de dresser un état des connaissances scientifiques sur les risques sanitaires associés à l’exposition professionnelle aux pesticides, d’une part, et sur l’exposition précoce du foetus et...

..., déséquilibre de la flore naturelle, prolifération de plantes résistantes. Cette proposition de loi, présentée par nos collègues sénateurs Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, se concentre sur la problématique sanitaire et environnementale de l’usage non agricole des pesticides. Elle propose d’y rémédier efficacement : d’une part, en interdisant aux personnes publiques, dans certains espaces et sous certaines conditions, l’utilisation des produits phytosanitaires pour l’entretien de ces espaces ; d’autre part, en prohibant leur commercialisation et leur utilisation pour un usage non professionnel. L’article 1er introduit ainsi le principe selon lequel il est interdit aux personnes publiques d’utiliser ou de faire utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espac...

…ses 3 000 hectares d’espaces verts municipaux et ses 6 000 rosiers dans le seul jardin de Bagatelle. Confrontée à l’impact négatif des produits phytosanitaires sur la santé de ses agents et sur celle des usagers, confrontée également au coût croissant de ces produits eux-mêmes et au coût du traitement supplémentaire de l’eau qu’ils induisent, la ville a fait le choix courageux d’en diminuer drastiquement l’usage à compter ...

...ides sur la santé, a montré que ces produits étaient encore utilisés sans réflexion et précautions suffisantes. Il faut donc faire entrer dans la réalité les préconisations émises par la mission commune d’information. C’est dans cet esprit que le Sénat a adopté, en novembre 2013, cette proposition de loi visant à interdire aux personnes publiques l’utilisation des pesticides pour l’entretien des espaces verts, forêts et promenades, et à prohiber la commercialisation et l’utilisation des pesticides pour un usage non professionnel. Le Gouvernement prône d’ailleurs, depuis 2013, la suppression de l’utilisation des produits phytosanitaires en ville. Il est à noter que, depuis 2009 déjà, plus de 60 % des villes de plus de 50 000 habitants poursuivent l’objectif zéro phyto. Quant aux particuliers, il...

...associés, je considère que l’interdiction de l’usage non agricole de ces produits découle du bon sens, d’autant qu’elle n’induit aucun risque économique ou sanitaire. Cette proposition de loi est simple, claire. De nombreux collègues l’ont dit, mais il est tellement agréable de le répéter ! La politique des petits pas, comme le disait le président Chanteguet, permet d’avancer et de respecter nos espaces naturels. L’entrée en vigueur des articles 1er et 2 a été repoussée par nos collègues sénateurs, ce qui est une bonne chose pour laisser le temps de trouver des substituts et permettre aux acteurs économiques de s’adapter plus en douceur. Les démarches « zéro phyto » ne sont pas nouvelles. A l’instar du département du Gers cher à notre ministre, de nombreuses démarches incitatives existent, no...

...rêt, que l’Assemblée vient d’adopter, contient des dispositions intéressantes concernant la part nationale qui nous revient, même s’il reste beaucoup à faire pour rompre avec une démarche aveuglément productiviste, qui conduit au pire. La proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui traite de l’usage des produits phytosanitaires par les collectivités publiques et les particuliers dans les espaces non agricoles, ce qui représente donc 5 % de l’usage de ces produits en France, dont deux tiers pour les activités publiques, et un tiers pour les particuliers. Ce faible pourcentage peut sembler dérisoire, mais chaque pas accompli, même modeste, pour faire reculer l’utilisation des pesticides est un point positif. Le temps nécessaire est laissé aux collectivités territoriales pour s’adapter, p...

...igés puisqu’ils représentent aujourd’hui entre 5 % et 10 % des usages des pesticides et que 45 % des Français possèdent un jardin ou un potager. Et comme l’a rappelé la rapporteure, 60 % des collectivités ne sont pas encore engagées dans cette voie. Le texte que nous étudions a un double objectif : interdire aux personnes publiques l’utilisation des produits phytosanitaires pour entretenir leurs espaces verts, forêts et promenades ; et interdire leur commercialisation et leur utilisation pour un usage non professionnel. Concernant les enjeux sanitaires, ce texte permet tout d’abord de protéger les agents des collectivités qui utilisent des produits chimiques dans leur travail quotidien. En juin 2013, une expertise collective de l’INSERM avait souligné la corrélation entre l’utilisation réguliè...

...el dans le texte : en matière d’exception, il n’est question que de la lutte contre les organismes nuisibles, ce qui n’est pas la même chose, juridiquement parlant, que la notion de risque pour les personnes – vous en conviendrez. Probablement conscients de cet excès de zèle, vous avez pris soin de préciser que les seuls terrains concernés par l’interdiction sont ceux accessibles au public : les espaces verts, les promenades et les forêts. Sage restriction, mais est-elle suffisante pour sécuriser les établissements publics tels que l’ONF – M. Caullet a posé la question en commission –, RFF ou VNF, qui ont la responsabilité de gérer des ouvrages linéaires ? Justement, les nombreux canaux qui sillonnent la France sont autant de lieux de promenade très appréciés du public. Faut-il en déduire que ...

N’est-ce pas ce qui s’est passé avec les fontaines de nos villages, qui portent quasiment toutes la mention « eau non potable », dans le seul but de garantir la sécurité juridique du maire du lieu ? Voilà qui serait bien dommage, et qui reviendrait d’une certaine manière à cloisonner l’espace public. L’article 2 de la proposition de loi réitère l’exception concernant la lutte contre les organismes nuisibles. Mon collègue Martial Saddier s’est longuement exprimé sur ce sujet en commission ; je veux à mon tour redire qu’entre l’identification d’un nuisible et le moment où celui-ci fait l’objet d’un classement officiel, il se passe un certain temps. Mon collègue a cité le cas du frelon ...

...ôle ? Et dès lors, croyez-vous réellement que des entreprises innovantes vont investir des millions dans leurs centres de recherches, alors même que le débouché commercial aura disparu ? La philosophie d’Écophyto 2018, fondée sur le volontariat, est une démarche de progrès impliquant les acteurs de toute la chaîne des savoirs et des compétences. Et cela marche, en particulier dans la gestion des espaces publics.

... le cadre du projet de loi d’avenir pour l’agriculture. En effet, si l’agriculture reste très largement, le premier utilisateur de ces produits avec près de 90 % des quantités de substances épandues, les utilisations non agricoles ne sauraient être oubliées par les législateurs que nous sommes. Rappelons notamment que chaque année, environ 800 tonnes de substances actives sont utilisées pour les espaces verts et 4 500 tonnes dans les jardins des particuliers. Si leur principale fonction consiste à protéger les végétaux contre les autres organismes vivants susceptibles de les endommager, certains produits, comme les herbicides, ne remplissent pas toujours ce rôle et provoquent des effets indésirables sur la santé et l’environnement. Cela a été rappelé, le débat sur la dangerosité de ces substan...

...cles 1er et 2, le choix a également été fait de les repousser respectivement à 2020 et 2022, ce qui représente des reports de deux et quatre ans par rapport à la version initiale. C’était un aménagement nécessaire, ne serait-ce que pour faire bénéficier les personnes publiques du temps nécessaire pour former le personnel et convaincre les usagers de la nouvelle façon de concevoir l’entretien des espaces publics. Ce délai est également nécessaire à l’adaptation de la population à la nouvelle gestion des espaces verts. Cela impliquera de la pédagogie notamment de la part des élus. Il faudra également veiller, dans les prochaines années, à ce que ces nouvelles obligations soient effectivement applicables à l’approche des échéances prévues, et adapter la législation le cas échéant. Enfin, le rapp...

... part, j’accueille avec intérêt ce texte dont le principal objectif reste, il est vrai, politique : modifier les habitudes des collectivités et des établissements publics dans l’emploi des pesticides en zone non agricole. La version du texte, qui nous arrive du Sénat, prévoit l’interdiction de l’utilisation, par toute entité publique, de produits phytopharmaceutiques pour l’entretien de certains espaces verts et la prohibition de ces produits pour tout usage non professionnel. L’approche suivie se revendique consensuelle ; l’interdiction ne s’appliquera qu’à partir de 2020 et des dérogations ont été actées. L’interdiction ne s’appliquera pas pour l’entretien des cimetières ou des terrains de sport, des aéroports ou abords de chemin de fer. L’interdiction ne s’appliquera pas non plus dans le ca...

... de M. le ministre et illustrer la volonté et les motivations qui animent une telle démarche. Le village de Léon est passé à « zéro phyto » depuis deux ans, preuve que cette résolution est à la portée des communes rurales. Il compte1 900 habitants l’hiver, 10 000 l’été : ce qui fait son attractivité, ce sont le lac, le courant d’Huchet, ses bateliers et sa réserve naturelle nationale, ses grands espaces ouverts au public, sa biodiversité protégée par le zonage national et communautaire, un circuit hydraulique important et, bien sûr, l’océan. Au-delà des répercussions sur la santé des agents et des habitants permanents ou occasionnels, la réduction des produits phytosanitaires revêt un enjeu économique important par l’impact qu’elle a sur l’image touristique que nous mettons en avant. Le rôle d...

...ensemble des parties prenantes du secteur non agricole et les ministères de l’agriculture et de l’écologie, l’un concernant les jardiniers amateurs, l’autre les professionnels ; la brochure Jardine au fil des saisons à destination des enfants ; le site internet cliniquedesplantes.fr avec pour slogan "Traiter, ce n’est pas automatique". L’Union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics, en relation avec les instances d’évaluation, a réalisé des études d’exposition aux produits aboutissant à deux modèles d’évaluation spécifiques pour amateurs et professionnels. L’ensemble des produits mis sur le marché amateurs est désormais sécurisé grâce à la mention « emploi autorisé dans les jardins ». Bref, des résultats concrets ont été obtenus. Nous considérons qu’il aurait plut...

...Il aurait été plus intelligent de proposer de nouveaux dosages. Pour traiter dix rosiers dans un jardin, par exemple, mieux vaut ajouter au volume d’eau nécessaire des comprimés, des gélules, des produits hydrosolubles plutôt que d’avoir à calculer quelle quantité prélever dans un kilo de fongicide où le dosage est indiqué à l’hectare. Entre 2008 et 2012, les tonnages ont baissé de 26 % dans les espaces publics et de 40 % pour les amateurs. Près de la moitié des unités commerciales vendues aux amateurs en 2012 sont exemptées de classement. En termes de tonnage, les utilisations non professionnelles en zones non agricoles représentent 1 % des substances actives vendues en France. Pour les amateurs, ce taux est de 6 %. Avec cette proposition de loi, vous risquez de détruire la filière horticole ...

...luation de la politique de l’eau en France dans le cadre de la mission qui m’a été confiée par M. le Premier ministre. Cette complémentarité entre vision locale et réflexion nationale, riche de rencontres, d’idées et de propositions concrètes, me permet de saluer les objectifs de cette proposition de loi que nous examinons aujourd’hui : interdire aux collectivités l’usage des pesticides dans les espaces verts d’ici à 2020 et aux particuliers, l’achat de produits phytosanitaires pour un usage dans leur jardin d’ici à 2022. Pour agir, nous avons besoin de leviers comme cette proposition de loi pragmatique et progressive. Celle-ci couvre plusieurs aspects essentiels comme les enjeux de santé humaine et les enjeux environnementaux. Mais vous l’avez compris, je m’exprimerai maintenant sur le lien é...

.... La loi d’avenir agricole met en place des dispositifs intéressants pour réguler leur usage professionnel. La proposition de loi qui nous intéresse aujourd’hui vise pour sa part l’usage des pesticides en milieu non agricole. Sont particulièrement visés la consommation des particuliers dans leurs jardins ou sur leurs balcons ainsi que l’usage qu’en font les collectivités territoriales pour leurs espaces verts. Certes, la consommation non professionnelle ne représente que 5 % à 10 % de la consommation totale ; mais ne nous laissons pas leurrer par ce mirage statistique. Si, en termes de quantités épandues, cela ne concerne qu’environ cinq mille tonnes par an, ces pesticides sont diffusés au plus près des habitations : ils en sont d’autant plus nocifs. Cet usage non agricole des produits pestic...

... nature, un des moyens de réaliser la transition écologique dans nos villes. L’examen du projet de loi ALUR a été une première occasion d’introduire des amendements permettant la prise en compte de cette biodiversité ordinaire en milieu urbain. La loi sur la biodiversité que nous devrions examiner dans les prochains mois, monsieur le ministre, doit nous permettre d’aller plus loin encore sur les espaces de continuité écologique ou, mieux encore, sur le coefficient de biotope par surface. La proposition de loi de nos collègues écologistes est donc une charnière entre ces deux moments législatifs importants. La transition écologique doit se construire aussi au travers des différentes occasions et initiatives législatives qui nous sont données, car elle n’est pas un domaine à part : c’est un enje...

Cet article interdit l’utilisation par les personnes publiques de produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, forêts, promenades accessibles ou ouvertes au public. Il comporte deux volets importants pour parvenir à l’objectif « zéro phyto » : la formation des agents et la pédagogie envers les citoyens. Le groupe SRC y est favorable.