Interventions sur "violence"

...ation de dénuement effroyable : sans papiers, sans lieu de vie, sans possibilité de travailler, parfois avec un premier enfant sans qu’elles soient mariées, leurs familles ne les acceptant pas alors dans leur pays d’origine. Nous connaissons ces situations qui nous sont exposées dans nos permanences, je n’en rajoute pas. Aucun doute ne devrait être permis sur le fait que ces femmes, victimes de violences, devraient bénéficier de plein droit d’une carte de résident leur permettant de s’en sortir, tout simplement. Je n’ai rien d’autre à ajouter sur cette question dont la résolution ne pourra pas éternellement être renvoyée à une loi à venir. Nous devons vraiment accorder maintenant ce droit à ces femmes parce que nous sommes face à une détresse à laquelle nous ne répondrons pas si nous ne résolvo...

...re de très nombreux avantages. Je rappelle d’ailleurs que le Gouvernement avait déjà abaissé notablement ces droits en décembre 2012 par la loi sur la dépénalisation du séjour irrégulier. Il existe déjà des dispositions conférant un caractère automatique au renouvellement des cartes de séjour dans un certain nombre de cas – ces dispositions sont citées par le rapport – parmi lesquels les cas de violence conjugale. Vous proposez d’aller encore plus loin en exonérant totalement du paiement de ces droits et taxes les étrangers victimes de violences conjugales. Le problème, c’est que le simple dépôt d’une plainte suffira. Je crains que cela n’entraîne un certain nombre d’abus : il n’y aura pas de contrôle, et donc de remboursement, si la plainte est classée sans suite ou s’il s’avère, in fine, qu’i...

Attendre autant de temps avant de s’exprimer pour finalement s’opposer à ce qui pourrait constituer un progrès, au sein de l’une des plus grandes puissances mondiales, pour les femmes victimes de violences me semble assez étonnant, même si nous nous étonnons rarement de vos propos. Il s’agit d’exonérer de droits de timbre les femmes en situation irrégulière qui seraient victimes de violences. Que représente cette mesure en termes de coûts ? Je sais que cette question vous intéresse. Cela coûte 160 000 euros par an, soit environ ce que peut toucher une députée européenne pendant deux ans, même si ...

Au reste, la question n’est même pas d’ordre budgétaire. Je soulève simplement un problème : si vous partez du principe que, parce qu’on est victime d’un délit, on peut être exonéré des taxes et des impôts, où est la limite ? Pourquoi s’arrêter aux violences conjugales ? Pourquoi s’arrêter aux femmes en situation irrégulière ? Pourquoi ne pas faire bénéficier du même type d’aide des femmes françaises en situation de précarité financière ?

...ement automatique de la carte de séjour. Les exonérer totalement de ces droits de timbre va un peu loin précisément parce qu’une telle mesure pose la question de la limite. Pourquoi faudrait-il aggraver encore une telle situation ? Ce qui m’inquiète, je le rappelle, ce sont les dérives, car la simple plainte suffit. S’il s’avère in fine que la plainte est classée sans suite ou qu’il n’y a pas eu violence conjugale, il n’est pas prévu le remboursement des taxes et impôts qui n’auront pas été versés. Je pose donc la question, mais je ne vous permets pas de me répondre comme vous l’avez fait.

La question que je me pose est la suivante, madame Maréchal-Le Pen : quels droits défendez-vous ? Nous parlons ici de femmes qui ont quitté leur pays d’origine pour la France et qui sont victimes de violences conjugales. Lorsqu’elles ont le courage de porter plainte, ces femmes se retrouvent souvent seules, isolées et sans ressources.

...naire, donc son pouvoir d’appréciation. Face à une situation abusive, c’est-à-dire face à un dépôt de plainte ne reposant pas sur des faits caractérisés, l’autorité administrative ne procédera pas à la régularisation. Il n’y a donc pas d’appel d’air, pas de risque d’abus. La France peut, comme l’a souligné Mme Lemaire, continuer de se placer du côté des victimes plutôt que de celui des auteurs de violences.

Lorsque « la communauté de vie a été rompue en raison de violences conjugales qu’il a subies de la part de son conjoint, l’autorité administrative ne peut procéder au retrait du titre de séjour de l’étranger ». Cette disposition qui figure depuis 2003 dans l’article L. 431-2 du CESEDA reste, dans bien des cas, à l’état de principe, lorsque la victime n’a pas accès au droit et ne peut donc ni établir la preuve des violences ni faire condamner leur auteur. Pour ...